Savigny, Op. cit

le précaire, au rogans ; mais, étant de pure faveur, elle ne créait entre les parties, aucun lien civilement obligatoire. Aussi quand la restitution de la chose concédée n'avait pas lieu sur la demande du concédant, du rogatus, aucune action ne lui était accordée pour contraindre le concessionnaire infidèle. Ceci montre bien l’origine du précaire telle que nous l'avons indiquée ; aucun lien juridique n'étant possible entre patrons et clients, aucune action ne leur était reconnue.

Mais si la sanction civile fait défaut, le concédant peut invoquer la garantie prétorienne, car il suffit qu’il se présente une violation scandaleuse d’un devoir d'équité pour que le préteur intervienne.

Celui-ci, se basant sur un principe d'équité, ordonne au rogans de restituer la possesion à lui confiée ; le rogatus bénéficie de l’interdit de precario à l'effet de recouvrer sa chose dont il n'avait plus la possesion à cause d’un véritable abus de confiance (1).

Avec le temps, le progrès dans les esprits et le désir de donner une sanction à une foule de combinaisons juridiques nouvelles non prévues par le droit civil, amenèrent Labéon et son école novatrice à créer une action præscriptis verbis destinée à confirmer les negotia qu’on ne pouvait ranger paru les véritables contrats et d'où ce-

1. Il est tellement vrai que cet interdit fut créé pour combler une lacune, qu’on le refusait au concédant qui avait pris soin de stipuler la restitution et de s'assurer ainsi la protection du droit civil. Accarias, IT, p. 419, note 1.

ge pendant découlait une action de bonne foi. Le précaire, tout empreint de cette naturalis æquitas, devait donc en premier lieu attirer l’attention; aussi ne tarda-t-on pas à le fortifier par l’action præscriptis verbis. D'ailleurs sa ressemblance avec le commodat, negotium civile bonæ fidei, devrait infailliblement amener ce résultat. Introduite par les jurisconsultes, l’actio præscriptis verbis reçut l'épithète de civilis pour montrer qu’elle n’était pas due à l'initiative du prêteur. Dans le principe donc, il paraît évident que le précaire ne put recevoir la qualification de contrat; mais, suivant l'opinion de M. Accarias (1), « le jour où l’on accorda au concédant l'actio præscriptis verbis, c’est qu’on ne voyait plus aucune différence entre l'exécution du simple pacte deprecario et l'exécution d’un contrat synallagmatique reconnu par le droit civil. Du jour où cette action pût s'appliquer au précaire, nul doute qu'on ne le rangeût au nombre des contrats innommés ; de simple pacte qu'il était au début, il est devenu contrat. » Persuadé que nous sommes, que dans la suite, le précaire est devenu contrat, refutons une opinion de M. de Savigny (2) qui semble ranger le precarium dans la classe des negotia do ut des. — Nous savons que le précaire participe jusqu'à un certain point de la nature de la donation maisqu'il en diffère cependant en ce que: « qui donat, sic dat quasi tunc recepturus cum sibi libuerit precarium solvere ». Or il y a bien ici remise d’une

1. Voir Accarias. Théorie des contrats innommés, p. 59. 2. Voir Savigny, Op. cit., $ 42.

ere chose et promesse de la restituer ; mais on ne peut assimiler cette remise à une datio puisqu'elle est impuissante à transférer la propriété. La remise de la chose concédée en précaire constitue un factum; la restitution adnutum au rogatus constitue également un factum, ce qui nous porte à voir dans le precarium un contrat innommé de la classe facio.ut facias.

Nous avons dit, il y a un instant, quele précaire, simple pacte à l'origine, avait été par la suite rangé au nombre des contrats; c'est ainsi qu'on peut à notre avis expliquer historiquement l’apparente contradiction de la loi 14 de precario dans laquelle Paul fait allusion à l'ancien droit et la loi 23 de reg. juris dans laquelle Ulpien nous fait connaître la théorie admise à son époque. La jurisprudence avait reconnu aux rapports qui naissaient du précaire un effet civilement obligatoire sanctionné par l’actio præscriptis verbis. L'interdit n’en continua pas moins de subsister et l’on peut expliquer ainsi la coexistence de ces deux moyens d'action: c'est que l’interdit était donné plutôt en vue de la restitution, de la reprise de la chose donnée en précaire que pour confirmer le precarium con= sidéré en lui-même, et que au contraire l’actio præscriptis verbis avait été introduite pour sanctionner les rapports contractuels des parties. La divergence entre les lois 14 et 23 signalées ci-dessus s'explique par le fait que les deux jurisconsultes dont émanent les textes, faisaient allusion à des époques différentes. Ce qui le prouve en-

core, c'est que Paul dans ses Sentences nous dit: « Red-

dito interdicto, actio quanquam proponatur ex eo, ut quis, quod precario habet, restituat; tamen et civilis actio hujus rei, sicut commodati competit (1) ». Il ne faut pas conclure de ce texte de Paul, que ce jurisconsulte est en contradiction avec lui-même, parce que dans la loi 14 à notre titre, nous l’avons vu approuver l'introduction de l’interdit de precario suppléant au manque d'action dans le precarium et qu’iciil en reconnaît formellement une civile. Cujas nous dit à ce propos : « Paulus de jure novo loquitur ; illæ leges de veteri (2) ». lei les mots de Cujas, jure n0vo, font allusion au texte des sentences et les mots illæ leges à la loi 14 de precario. Aïlleurs ce savant ajoute: « Hodie est simile commodato et numeratur inter contractus ab Ulpiano in L. 23 de R. juris. Olim fuit simile donationi. » il prend done soin de dissiper tout doute à cet égard et cela en admettant la transformation historique du précaire.

Deux textes sembleraient encore donner gain de cause àl’opinion qui se refuse à compter le precarium au nombre des contrats ; ce sont les lois 22 $ 1 de precario et 14 $ 11 de furtis. M. de Savigny, dont le système consiste à ne reconnaitre à aucune époque un contrat dans le précaire, S'appuie sur ces deux fragments que voici: « Si pupillus sine tutoris auctoritate, precario rogaverit, Labeo ait habere eum precariam possessionem et hoc interdicto teneri: nam quo magis possideretur, nullum locum esse tutoris auc-