‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 141 sur 146 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

Droit Romain

Positions prises dans la thèse

1. Le précaire doit son origine aux concessions de terres faites par les patriciens détenteurs de l'ager publicus à leurs clients.

2. L'impossibilité d’une possessio duorum in *oHgure ? n'existe pas vis-à-vis de la chose concédée en précaire,

3. La loi 19 $ 2 de precario, doit être entendue sans modifica-

tion autre que la suppression de ces mots : idest præscriptis verbis.

4. La possessio precaria est justa ou injusta dès son début, suivant qu'on l’envisage par rapport aux tiers ou par rapport au concédant, et non comme on l’a prétendu à deux époques de sa durée : gusta, jusqu’au refus de restitution ; injusta, à partir de ce refus.

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