APPLICATIONS DU PRÉCAIRE

Le precarium, une fois organisé en vue d’un objet déterminé (qui, nous le savons, était la concession faite par les premiers tenanciers à leurs clients de certaines parties de l’ager publicus), étendit peu à peu sa sphère d'applications. À l’époque où l’ager publicus disparut, l'extension apportée au precarium antique fut tout ce qui resta de cette ancienne institution ; et cette extension, même dans certains cas en vue desquels il n'avait pas été créé, explique, ainsi que le remarque M. de Savigny (1), les transformations successives qu'il revêtit et les controverses qui naquirent à ce sujet parmi les Jurisconsultes. On peut, de cette manière, comprendre comment le precarium sorti des limites de sa première application, applicaton assurément immobilière, pût s'appliquer aux meubles dans la suite.

Les textes nous montrent le précaire employé hors de son domaine primitif, pour combler certaines lacunes que la pratique avait révélées en matière de gage et de vente ; on le voit également se combiner avec le louage. Nous allons chercher à nous rendre compte de son utilité dans chacun de ces différents cas.

4, Voir Savigny, Op. cit., $ 42.

ARE Application du précaire au gage.

Dans l’ancien droit, le mode employé par le débiteur qui voulait donner une sûreté réelle à son créancier était on ne peut pas plus simple. Le gage, contrat accessoire qui suppose une obligation principale préexistante qu'il garantit, se constituait par la mancipatio où la cessio in jure qui rendait le créancier propriétaire de la chose. La clause de fiducie s’ajoutait à l'acte solennel de la mancipation ou de la cession, dans le but d'obliger le créancier à remanciper ou à rétrocéder la chose au débiteur après le paiement.

Par ce moyen, le créancier avait une garantie réelle très efficace, mais le débiteur qui avait cessé d'être propriétaire n’était qu'insuffisamment protégé par l’action personnelle contre la mauvaise foi ou linsolvabilité du créancier.

La situation du débiteur déjà si défavorable était encore aggravée si l'on considère qu'il était privé de la possession et de la jouissance de la chose qui servait de sûreté à son créancier. C'est pour remédier à ces graves inconvénients, que la pratique eut recours au précaire, expédient encore insuffisant, à la vérité, mais qui permettait au créancier propriétaire de la chose, en vertu de la maneipation, d'en laisser la possession au débiteur avec faculté d'y mettre fin dès qu'il lui plairait. Le créancier, d’ailleurs, dans ce cas, n'avait pas à craindre de la part du débiteur une usureceptio, car la concession même qu'il

134 ar

— "15e avait faite s’y opposait. Gaïus qui dans son deuxième commentaire nous apprend que le débiteur rentré en possession de la chose qu’il a mancipée avec pacte de remancipando, à son créancier, peut sans juste titre ni bonne foi, après un an de possession, reconquérir par l’usucapion la propriété qu'il avait aliénée, prend ici soin de nous dire que pour que cette usureceptio fiduciæ s'accomplisse, il faut que la possession du débiteur n’ait pas pris naissance à la suite d’une concession précaire. € Si non precario rogaverit ut eam rem possidere liceret (1). » Une raison majeure voulait de plus qu'il en fut ainsi, c’est la règle : « Nemo causam possessionis sibi ipse mutare potest. »

Cette première application du précaire au gage a été une des plus importantes et des plus anciennes, car Isidore de Séville définit ainsi le précaire : « Precarium est, dum prece creditor rogatus, permittit debitorem, in possessione fundi sibi obligati demorari et ex eo fructus capere (2), » Laissant de côté dans ce texte le mot — fundi — qui a donné lieü plus haut à une observation de notre part, nous voyons clairement le précaire résulter des relations de créancier gagiste et de débiteur.

Üne anecdote qui remonte à l'an 495 de notre ère sem, ble bien, croyons-nous, montrer une application de notre institution. Il s’agit d'un centurion qui par ses plaintes eéxcita au forum une sédition de la plèbe. La guerre des