‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 24 sur 146 · Tite-Live, II · texte numérisé non relu

Tite-Live, II

nir du créancier la jouissance à titre précaire (1). Ce dernier procédé n'avait pas été sans soulever quelques objections. On se demandait si une telle manière d’agir était valable, car elle paraissait contraire à la règle : € Nullum suæ rei precarium. »

Ülpien discute la question : « Quæsitum est : Si quis rem suam mihi pignori dederit, et precario rogaverit : an hoc interdictum locum habeat ? Quæstio in eo est ut precarium consistere suæ rei possit? Mihi videtur verius pecarium consistere in pignore : Cum possessionis rogetur non proprietatis ; et est hœc sententia utilissima : quotidie enim 7 recario rogantur creditores ab is, qui pignori dederunt : et debet consistere precarium (2). »

Cette sententia utilissima fut probablement adoptée dans la suite par tous les jurisconsultes, car nous voyons Florentin mentionner la combinaison du pignus avec le precarium, sans même indiquer la controverse : « Pignus manente proprietate debitoris, solam possessionem transfert ad creditorem : potest tamen et precario, et pro conducto debitor re sua uti (3). »

À cela rien d’extraordinaire : la règle, suæ rei precarium consistere non potest, veut dire à notre sens, qu’une personne ne peut recevoir à titre précaire, une chose dont elle a la propriéte pleine et entière. Ici la propriété est séparée de la possession; au débiteur appartient le dominium, au créancier gagiste la possessio ; rien donc

1, Loi 35, $ 1, De pign. act. Dig. 13, 1.

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