Loi 8 $ 2 h. t. 2. Loi 12$1h. t

c'est que le précaire étant fait intuitu personæ, ne saurait appartenir aux héritiers du concessionnaire que le rogatus pouvait ne pas avoir eu en vue en contractant: « Quippe ipsi duntaxat, non etiam heredi, concessa possessio est ». Paul dans ses Sentences donne une solution analogue en se fondant sur ce que les prières qui ont amené la concession ne viennent pas des héritiers : « Nullæ enim preces ejus videntur adhibitæ (4) ». Papinien semble admettre la même opinion dans sa loi 11 De div. temp. præs. Il parle, il faut le reconnaitre, d'un héritier qui n’a pas connaissance de la concession (ignorans). Si à l'égard de l'héritier simplement ignorant, on n’admet pas la continuation du précaire, à plus forte raison ne devra-t-on pas l’accorder à l'héritier qui serait de mauvaise foi. Ce passage à lui seul n’est pas décisif, parce que le mot ignorantem pourrait être interprété dans ce sens qu'il faudra admettre le précaire dès l’instant où l'héritier en aura connaissance. [I y avait controverse parmi les jurisconsultes romains sur le point de savoir si l’interdit de precario pouvait être donné contre l'héritier, Papinien refuse cet interdit: « necinterdicto recte convenietur (heres) ». Mais alors, quels seront les droits ouverts au concédant ? Il faut distinguer si l'héritier connait la situation ou s’il l’ignore.

Dans le premier cas, si connaissant le vice de précarité dont la chose est atteinte, l'héritier la conserve sans prévenir le rogatus, il aggrave sa situation et ajoute

1, Paul. Sent. V. 6 $ 12.

ri cas à sa possession déjà précaire le vice de clandestinité : € Clam videtur possidere », dit Paul, qui reconnaissant que la restitution pourra toujours être demandée — persecutio ejus rei semper manebit, — semble bien refuser aussi la ressource de l'interdit — nec interdicto locus est. — La façon de s'exprimer du jurisconsulte est dans ce dernier membre de phrase un peu obscure, et nous ne devons pas la prendre à la lettre ; pour interpréter sainement sa pensée, nous devons remarquer que le paragraphe 12 dont s’agit, vient après d’autres où il est question de linterdit de precario. Or semble-t-il, ce qu'il refuse ici, c'est l’interdit de precario ; il laisse ouverte la voie de la restitution par l'interdit de clandestina possessione.

Quand au contraire, l'héritier ignore l’origine de la possession de son auteur, Papinien nous dit bien qu'il est dans l'impossibilité de parvenir à l’usucapion à cause du vice originel de la possession, vice qui aurait empèché le défunt lui-même d’usucaper, mais il est alors assimilé à un possesseur de bonne foi et les principes qui règlent la situation de ce dernier, relativement à l’acquisition des fruits et de la responsabilité lui seront applicables. D'autre part, c'est vis-à-vis d’un possesseur de bonne foi que le concédant se trouve placé; ce n’est plus par la voie possessoire — nec interdicto recte convenietur — mais bien par la voie pétitoire qui seule lui sera ouverte, qu'il pourra agir.

Telle est la doctrine qui ressort des textes que nous venons d'examiner ; mais il en est un fort important que

nous avons jusqu'ici passé sous silence et qui est ainsi conçu : « Hoc interdicto heres ejus, qui precario rogavit tenetur quemadmodum ipse : ut sive habet, sive dolo fecit quominus haberet vel ad se perveniret, teneatur ; ex dolo autem defuncti hactenus quatenus ad eum pervenit » (1). Pour confirmer ce texte, nous pouvons ajouter une décision des empereurs Dioclétien et Maximien : « Habitantis precario heredes, ad restituendum habitaculum teneri, contra eos interdicto proposito, manifeste declaratur » (2).

Ces décisions semblent bien être en contradiction avec celles des autres jurisconsultes dont nous avons déjà émis la manière de voir à ce sujet; c'est pourtant cette dernière opinion qu'il faut considérer comme consacrée par Justinien ; elle découle de textes fort clairs, tandis qu'on ne peut invoquer à l’appui de l'opinion contraire que des passages peu précis susceptibles d’ailleurs d'interprétations différentes.

Ulpien assimile l'héritier au bénéficiaire primitif; il lui accorde d’une manière absolue la place du défunt. Tenetur heres quemadmodum ipse qui rogavit. — L'héritier est un précariste, il peut être poursuivi à un double titre : nomine proprio, nomine hereditario. Ulpien sépare ces deux situations. En ce qui concerne la jouissance du défunt, fût-elle entachée de dol, héritier n’est tenu que qualenus ad eum p rvenit ; proprio nomine, il est pleinement assimilé à un précariste, il ne répond que de son