Loi 2, Code, de precario

dol ou de sa faute lourde, abstraction faite de tout profit encore existant. Mais, dit-on, Ulpien considérait le précaire comme un contrat, dès lors on ne voit pas pourquoi il exigeait un enrichissement pour autoriser contre l’héritier une action à raison du dol du défunt. Il est, en effet, de règle qu'en matière de contrats l'héritier soit tenu du dol de son auteur sans qu’on ait à se préoccuper de l'existence d’un enrichissement. On répond à cette objection, qui tend à mettre Ulpien en contradiction avec lui-même, que la condition de l'enrichissement n’était exigée que quand le rogatus agissait par la voie de l’interdit de precario.

Telle est l'opinion de M. de Vangerow (1), qu'adopte aussi M. Machelard (2). Si, au contraire, le concédant use de l’actio prœcriptis verbis, il peut, en vertu des principes généraux des contrats, demander compte à l'héritier du dol de son auteur, qu'il en ait ou non profité. La décision d’Ulpien est conforme aux principes du droit, étant donné le caractère de negotium contractum que l’on reconnaît au précaire dans le dernier état du droit ; cette décision fut définitivement admise, on en voit la preave dans la constitution 2, au Code, 8, 9, qui décide que l'interdit de precario doit être donné contre les héritiers du rogans. M. Vernet (3), à propos de la responsabilité de l'héritier en cas de dol commis par son auteur, s’ex-