Loi 8$ 4 Dig. h, t

quiert pas les produits qui ne rentrent pas dans la classe des fruits, tel que le trésor. Quant au moment précis où les fruits sont acquis au précariste, nous pensons qu'il les acquiert au moment de la perception, lorsqu'il s’agit de fruits naturels, et jour par jour, proportionnellement au temps pendant lequel il aura jouit du précaire, s’il s’agit de fruits civils.

2% Bénéficiant de tous les avantages qu'une chose peut procurer, il semblerait, en retour, que le précariste dût apporter un soin scrupuleux à la conservation de la chose ou du droit sur lequel le précaire a été établi. On aurait dû, semble-t-il, l’assimilant en cela au commodataire, te rendre responsable de la culpa levis in abstracto et lui imposer exactissimam diligentiam. Cependant nous voyons la loi 8 $ 3 à notre titre, soumettre le précariste à une responsabilité beaucoup moindre que celle du commodataire : € Illud adnotatur, quod culpam non præstat, is qui precario « rogavit, sed solum dolum prœæstat, quanquam is qui commo- « dutum susce: it, non solum dolum, sed culpam præstat ». Ulpien explique cette faveur faite au précariste par la raison que : ©tofum hoc ex liberalitate descendit, qui precario concessit ». Cependant : post interdictum editum oportebit et dolum et culpam et omnem causam venire. — Le précariste sera en demeure. — On peut voir un exemple de faute dolo proxima par un texte d’Ulpien qui déeide que le précariste qui a laissé perdre par le non usage un droit de servitude est tenu de l’interdit : « Si servitute € usus non fuit is qui precario rogavit, ac per hoc amissa sit

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« videamus an interdicto teneatur ? Ego arbitror non alias « quam si dolo fecerit (1) ».

Jusqu'à présent, nous n'avons vu les effets du précaire qu’à l'égard du concessionnaire ; il nous reste un mot à dire sur ses effets à l'égard du concédant. Le rogatus, en thèse générale, n'est jamais obligé par l'effet direct ou indirect de sa libéralité, et de plus il reste possesseur ad usucapionem ; après la rupture de la concession, il n’est pas, suivant quelques auteurs, obligé de rembourser au précariste, les dépenses que celui-ci aurait pu faire sur la chose. Aucun texte n'indique cette solution, mais M. Accarias (2), considérant que le précaire est une libéralité, estime que le concédant n'est soumis à aucune obligation positive et que le remboursement des dépenses, même les plus nécessaires, ne saurait lui être réclamé. En effet, on peut facilement croire que quand l'auteur d’une concession se réserve le droit de la révoquer ad nutum, il n'entend pas à plus forte raison être engagé par des liens d'aucune sorte. Cette façon d’envisager la question parait la plus vraisemblable, mais, lorsque dans le précaire s’est introduit l'actio præscriptis verbis, maintiendrons-nous cette rigueur ? En l’absence de textes, nous pensons que le caractère de bonne foi de cette action, dût réfléchir sur les obligations des parties et que quand l'équité le demandait, le juge pût tenir compte des dépenses nécessaires et utiles, car 1l doit décider ex