‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 59 sur 146 · Accarias. Précis, p · texte numérisé non relu

Accarias. Précis, p

œquo et bono, quantum æquius melius (1). Rentré en possession de sa chose, le rogatus en recouvre du même coup tous les avantages, il peut même, pour user de l’interdit utrubi, joindre à sa possession celle du concessionnaire (2). Il n’y a pas là contravention au principe qui prohibe toute accession à une possession vicieuse, en effet, le vice qui affecte la possession du précariste n'existe que par rapport au concédant et est purgé par le retour de la chose entre ses mains.

Nous arrivons maintenant au plus sérieux des avantages du précaire, nous avons nommé la possession.

La transmission de la possession au précariste est l’effet naturel du précaire : Meminisse nos oportet, eum qui precario habet, etiam possidere; pour qu'il en soit autrement, une convention expresse serait nécessaire (3). La possession, nous le savons, est en fait ce que la propriété est en droit; elle se compose de deux éléments essentiels, le corpus et l'animus ; par corpus, il faut entendre le fait matériel de la détention; par animus, l’intention bien arrêtée de traiter la chose comme sienne. Quand le corpus et l'animus coexistent, ils constituent la véritable possession, la justa possessio qui fait présumer la propriété; mais souvent, ces deux éléments se trouvent séparés, une personne a le corpus quand l’autre a l’animus. La possession est donc à la fois un fait et un droit, Il est

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