‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 65 sur 146 · Loi 1 $ 27 De vi. Dig · texte numérisé non relu

Loi 1 $ 27 De vi. Dig

Certains imterprètes, dit M. Accarias (1), prétendent que celui qui n'a pas actuellement la possession, doit toujours recourir à un interdit recuperandæ possessionis et ne peut jamais triompher dans l’interdit wti possidetis, même contre un adversaire dont la possession est vicieuse à son égard; cela nous semble contraire à la formule même de l’interdit wti possidetis, de plus, il nous semble que le rogatus (étant dit que la possession est acquise à celui qui a l’animus, un autre ayantle corpus)est bien réellement possesseur. Pomponius nous dit d’ailleurs : « Qui precario fundum possidet, is interdicto uti possidetis, adversus omnes, præter eum quem rogavit uti potest (2). » Mais de quois’agit-il dans cet interdit? De reconnaître et de maintenir la possession de celui qui possède au moment de l'émission de l'interdit; pour que la possession soit opposable au concédant, il faut qu'elle soit exempte de tout vice à son égard et cela n’a pas lieu dans le cas actuel puisqu'à l'égard du rogatus, Le rogans possède vitiose. Ainsi donc le concédant obtiendra par la voie possessoire la reconnaissance de son droit et aura gain de cause sur le concessionnaire.

La ressource des interdits retinendæ possessionis, qui avait déjà apporté un si grand remède, fut néanmoins jugée insuffisante par le préteur qui créa bientôt l'interdit de precario, interdit qui permettait au concédant de recouvrer la possession dont il se trouvait privé entre

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