Loi 17 Dig, h. t

quelques mains qu’elle fût et quel que fût le temps pendant lequel la dépossession avait existé (1). C'était là un double avantage que l’interdit de precario présentait sur les autres interdits qui, d’une part, ne pouvaient utilement s'exercer qu'autant que le précariste était lui-même demeuré en possession, et d’antre part n'étaient accordés qu'intra annum quo primum experiendi potestas fuerit. Or cette potestas avait existé dès le début chez le concédant qui était libre de révoquer le lendemaïn la concession qu'il avait faite la veille. Il est évident que le délai fort court dans lequel se trouvait resserré l’exercice de ces interdits, n'était guère en harmonie avec la longue durée ordinaire des concessions précaires.

MM. Puchta(2) et de Vangerow qui font cette remarque, croient que l'avantage de l’interdit de precario, consistait principalement en ce que cet interdit aurait fourni au concédant un moyen d'agir même après une année écoulée depuis qu'il avait cessé de posséder. La loi 8, $ 7, en effet, nous présente cet interdit comme pouvant être exercé après le délai d'un an : « Interdictum hoc et post annum, competere Labeo scribit, eoque jure utinur. Cum enim nonnunquam in longum tempus precarium concedatur, absurdum est dicere interdictum locum non habere post annum. »

M. Machelard (3) a beaucoup de peine à admettre l’o-

4, Loi 8 $ 7 Dig. h.t.

2.. Puchta. Cursus Institutionum. Tome II, p 225. 3. Machelard. Op. cit. p. 279.

pinion de MM. Puchta et de Vangerow ; selon lui la limite d’une année dont il est question dans l’édit du préteur à l’occasion de l’interdit uti possidetis, n’est relative qu'à l’application des dommages-intérêts dont la cause ne doit pas remonter à une date supérieure à uneannée € Nec pluris, quam quanti res erit, intra annum agere permittam, » ajoute le préteur après avoir posé la formule de l’interdit wti possidetis. IL fallait pour triompher dans cet interdit, nous l'avons déjà dit, que le plaignant pût invoquer un état de choses actuel, qu'il justifiât qu’au moment où l'interdit était sollicité, la situation était telle que la possession devait être reconnue en sa faveur. « Or cette conditionne faisait pas défaut après plus d’une « année de jouissance exercée par le rogans puisque sa « possession n'était pas opposable au rogatus. » M. Accarias (1) fait mention de cette manière de voir relativement à l’interdit uti possidetis.

Après avoir indiqué rapidement que l’interdit de precario pouvait s’intenter post annum, nous devons dire également qu'il offrait l'avantage d’être efficace à l'égard du concessionnaire qui s'était mis par sa fraude ou par une grossière erreur dans l'impossibilité de restituer : « Aüt prætor : quod precario ab ilo habes, aut dolo malo fecisti ut desineres habere id illi restituas. De plus, l'interdit de precario pouvait être intenté contre l'héritier de celui qui avait obtenu la chose en précaire, nous en trouvons un