Loi 8 pr. Dig. h. t

Sempronius pourra agir contre moi par l’action de mandat, car c’est à ma demande que la concession a été faite à Titius. Si l’on conteste l’action de mandat de Sempronius, on lui reconnaitra au moins une action in factum. Quand je serai actionné, je me retournerai contre le bénéficiare Titius et intenterai l’interdit de precario. Ainsi donc, l’interdit compète à celui à qui la rogatio a été faite et qui a fait obtenir la concession précaire sans que l'on recherche s’il est ou non dominus où possesseur.

Le résultat de l’interdit de precario est de remettre les choses dans leur état primitif; à défaut de restitution une condamnation pécuniaire sera prononcée in tantum quantum interfuit actoris.

Le précaire, nous le savons, envisagé à l’origine comme un pur état de fait, sanctionné seulement par la législation prétorienne, ne resla pas toujours en dehors du droit civil. Sous les efforts constants des Proculiens, la théorie des contrats innommés fut créée et le précaire profondément transformé, admis au nombre de ces contrats, fut muni d’une action de droit civil, l'actio præscriptis verbis. Sans entrer ici dans le détail de la formation des contrats innommés, et des controverses célèbres qui s’élevèrent entre les écoles Sabinienne et Proculienne, il n’est peut-être pas inutile de montrer l'esprit qui présida au développement de cette théorie.

Seuls pendant longtemps, les quatre contrats réels de mutuuin, commodat, dépôt et gage furent reconnus par le droit civil et munis d'actions destinées à garantir l'obli-

gation de restitution à laquelle s'était soumise la partie au profit de laquelle la prestation avait éé faite.

Mais à côté de ces quatre contrats, un grand nombre d’autres conventions plus ou moins analogues restaient sans protection. Quand on examine les diverses hypothèses dans lesquelles une prestation a été faite à une personne, on peut voir, bien que le nombre en soit infini, et ne puisse se limiter que par les limites mêmes de l'imagination humaine, qu’elles peuvent rentrer dans l’une de ces quatre catégories : Do ut des, do ut facias, facio ut des, facio ut facias, Suivant que chaque obligation consiste dans une dation ou dans l’accomplissement d’un fait. Ce sont ces conventions qui n’ont été ni classées ni même reconnues par l’ancien droit civil, que l’on a désignées sous le nom de contrats innommés ; au nombre de ces derniers figure le précaire. Mais quelle était la valeur de pareilles conventions ? Rebus integris, une convention de cette nature n’engendre aucune action et n’est qu'un pacte nu dépourvu, d'effets Juridiques; quand une partie a exécuté son engagement, la situation est plus délicate ; les jurisconsultes respectant la règle que nul ne doit s’enrichir aux dépens d'autrui, admirent le créancier à répéter par une condictio la chose qu'il avait livrée dans l’espérance qu’une prestation lui serait faite en échange, lorsque le bénéficiaire se refusait à exécuter son obligation. Cette condictio appelée condictio causa data, causa non secuta, ne pouvait procurer directement l'exécution

de la convention, mais simplement remettre les choses

dans l’état où elles se trouvaient auparavant (1). Elle était donc insuffisante; aussi, frappés de cette lacune et des inconvénients qui en résultaient dans les relations sociales, les Proculiens (en opposition avec les Sabiniens qui, pour suppléer à l'insuffisance de la condictio causa data, causa non secuta, assimilaient la convention à l’un des contrats reconnus par le droit civil et la protégeaient au besoin par l’action de dol) s’enhardirent-ils à étendre les principes du droit civil à des hypothèses analogues et créèrent-ils l’action prœæscriptis verbis destinée à faire respecter la convention.Le précaire contrat innommé facio ut facias, fut alors protégé efficacement ; le rogatus muni désormais d’une action civile et perpétuelle peut exiger du précariste l'exécution de son obligation.

L'action prœscriptis verbis, non seulement sous le système de la procédure extraordinaire, mais également, croyons-nous, sous le système formulaire, put aboutir à la restitution en nature de l’objet concédé, et cela à cause de son caractère d'action arbitraire. Ce caractère qui, il est vrai, lui a été dénié, nous paraît résulter d’un texte de Papinien : « Judicis officio obligatio promissa præstabitur, aut condemnatio sequetur » (2). Le juge commencera par ordonner au précariste de restituer; s’il obéit au jussus, il sera absous et le concédant recouvrera sa chose ; la condamnation pécuniaire n'aura lieu que si le rogans n'obtempère pas à l’arbitrium judicis qui, cepen-

1. De condict. causa data. Dig. 12, 4. — Ob caus. dat. Code 4, 6.