Loi 9, prœser. verb. Dig

dant, pourrait s’exécuter manu militari (1). En plus, l’actio præscriptis verbis est de bonne foi; Justinien dit dans ses Institutes que l’actio præscriptis verbis n’est de bonne foi qu'en matière d'échange et de contrat estimatoire, mais 1l ne faut rien voir là de limitatif. |

Comment admettre, en effet, le caractère de droit strict à cette action sanctionnant le précaire si l’on reconnaît que les contrats innommés sontsynallagmatiques? Ulpien, dans la loi2, $ 2, de precario, est formel pour dire de cette action appliquée au précaire, ex bond fide oritur.

M. Accarias (2) dit que la décision d'Ulpien implique une obligation fondée sur un contrat synallagmatique ; pour lui, il est hors de doute que le précaire n’ait conservé son caractère le plus original, la révocabilité. « Alors, dit-il, la difficulté se concentre sur la double « question de savoir si le concédant ne peut pas désor- « mais, comme dans un commodat, se trouver obligé « après coup, et si les héritiers du précariste continuent « à ne point répondre du dol de leur auteur. Dans le si- « lence absolu des textes, il est impossible de résoudre « ces questions avec certitude. » Remarquons en terminant, qu'indépendamment des garanties du droit prétorien et du droit civil, le rogatus avait un moyen excellent de s’assurer la restitution de l’objet concédé, c'était de revêtir la convention précaire de la forme de la stipulation. Pomponius dit : « Cum quis de re sibi restituendä