Loi 14, Code

« fait donation d’un bien qui était à vous par alleu ; ce « même bien vous nous l’avez demandé et nous vous le « concédons à titre de bienfait, pour que vous en jouis- « siez pendant votre vie, à votre mort, l’une et l’autre « terre rentreront en notre puissance (4). »

Une seconde forme de concession se produit, lorsque le propriétaire d’un fonds, le donne à une église tout en s'en réservant par le même acte l’usufruit. Le donateur abandonne purement et simplement la propriété de son immeuble, se met à la discrétion du nouveau propriétaire qui lui confère l’usufruit à titre de faveur; quelquefois et souvent moyennant un cens, modique il est vrai, mais impliquant bien la reconnaissance d’un droit supérieur.

Dans la suite, la concession temporaire de biens ecclésiastiques, put exister et se suffire à elle-même en dehors de toute donation ; elle s’étendit aux rapports de simples particuliers et devint dès lors d’un usage fréquent et utile pour les négociations. Le régime féodal où la terre joue un si grand rôle nous montre les petits propriétaires impuissants à se défendre eux-mêmes et cherchant à se mettre sous la protection du haut seigneur. Le faible dit au puissant qu'il implore : « Je donne et livre cette terre « que je tiens d’héritage, que j'ai en alleu ; je la trans- « mets en votre propriété perpétuelle pour que vous en « usiez en toutes choses suivant votre volonté.» Puis il demande la possession bénéficiaire de cette terre qu'il

1. De Rozière. Recueil de formules usitées dans empire des Francs.

vient de donner : « Je vous adresse une supplication afin « que votre bonté m'accorde de tenir cette même terre « par votre bienfait.» Le seigneur à qui la terre a été donnée et la prière adressée répond : « Vous occuperez « ma terre en vertu de mon bienfait ; vous n'aurez le « droit de la vendre ni de l’aliéner en aucune partie; « vous m'en payerez un cens d’une telle somme ; après « votre mort, elle rentrera dans mes mains, sans que vos « héritiers y puissent prétendre. (1) » Par les très sommaires explications que nous venons de présenter et par les exemples rapportés on a déjà pu voir que si les precaria ont quelques traits d’analogie avec l'antique precarium romain elles s’en séparent profondément en ce que elles excluent la gratuité et la faculté de révocation ad nulum.

M. Demante (2) a cru trouver un lien entre le précaire du droit romain et les præcariæ-præstariæ du moyen-âge. Il s'appuie sur le texte d'Ulpien (3) qui nous montre la combinaison du louage et du précaire; au IV° siècle le preneur maintenu en possession après l'expiration du bailest nommé détenteur précaire dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce mot (4).

On ne peut s'expliquer, dit M. Demante, cette manière de désigner les détenteurs de la chose d'autrui, qu’en