Mangin. De l’action publique. Tome 4. N

justifier de l’imputation d’un délit ou d'un crime, et à lutter, faible et isolé, contre les forces réunies de la loi et de ses ministres, ne peut être qu'un des attributs de la souveraineté; l’exercice de ce droit, doit donc être en harmonie avec la constitution du pays où 1l s'exerce. »

Il en résulte que la délégation de l'action publique est faite d’après des règles différentes et d’une manière plus ou moins étendue, suivant la conception de l'État ou la forme de gouvernement que l'on adopte.

Nous n'avons pas ici l'intention de faire l’histoire du ministère public en France, mais nous devons cependant, afin de bien montrer l'étendue des pouvoirs qui lui sont attribués, quant à l'exercice de l’action publique, indiquer sommairement, les systèmes divers qui ont été pratiqués aux différentes époques de notre histoire, et le but que s’est proposé le législateur en édictant les dispositions qui régissent encore notre matière.

À Rome, la distinction des délits, en délits privés et délits publics, avait amené à reconnaître deux sortes d’accusations : l'accusation des parties lésées et l’accusa= tion populaire. L'action contre les délits privés tels que les vols, les injures n’appartenait qu'aux personnes auxquelles ils avaient porté préjudice: il Ieur était loisible d'exercer cette action, devant les mêmes juges que les actions civiles, bien qu'il leur fût également permis de prendre la voie eriminelle (1). Au contraire l’action con: