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En cas d'empêchement, le procureur de la République sera remplacé par son substitut ou s’il ÿ en à plusieurs, par le plus ancien, dit l'art. 26. C. Inst. cr. Les substituts du procureur de la République, participent donc à l’exercice de l’action publique, mais nous croyons qu'ils ne peuvent l'exercer que sur la délégation du procureur de la République dans les cas et pour les actes que ce magistrat leur désigne. Le procureur de la République se trouve alors investi à leur égard du mème droit de direction que le procureur général à l'égard des avocats généraux et des substituts du parquet.

Cette opinion a été repoussée par M. Faustin-Hélie (1) et soutenue par M. Mangin (2). Quant à la Cour de Cassation elle a rendu des arrèts où elle reconnaît aux substituts le droit d'exercer toutes les fonctions du procureur de la Republique, sans avoir besoin d’un mandat de ce magistrat (3).

Nous ne pouvons examiner ici en détail les éléments de la discussion, mais nous croyons que la théorie soutenue par M. Mangin est bien la seule conforme à l'esprit de la loi et aux principes d'unité et de hiérarchie qui sont la base de l’organisation du ministère public.

Aux termes de l’article 444 du Code d'instruction er1minelle modifié par la loi du 27 janvier 1873, « les fonctions de ministère public pour les faits de police, seront

{. Faustin-Hélie. Op. cit., 1, n° 496.