Voyons ce qui a trait au prêt d'argent

Quand il s'agit d'un prêt à intérêt, je concède à l'art. 121x1 toute son autorité, et je me range, sans hésiter, à l'opinion de Polhier.

Mais si le prêt est graduit , est-il juste que le prêteur, qui a rendu un service d'ami, soit tenu, de se déranger pour aller cliercher son paiement, de faire des frais pour le toucher ou le rapporter chez lui? Peut-on supposer que le contrat a entendu imposer au bienfaiteur cette nouvelle charge? N'est-il pas plus raisonnable de supposer que les parties ont voulu rester fidèles à ce principe que le bienfait ne doit pas tourner contre le bienfaiteur (1) ?

J'invoque encore ici l'argument que je tirais tout à l'heure de l'ai't. 1903 du Code civil ; il est moins pressant, je l'avoue , car l'art. 4903 n'a trait qu'aux choses fongibles autres que l'argent. Il ne laisse pas cependant que d'avoir quelque portée. Comment ne pas voir, d'ailleurs, que tout ici se trouve domiaé par cette règle de morale , qui est aussi une règle de droit, que le bienfait ne saurait devenir une cause de dommage pour le bienfaiteur ?

(1) M. Duranton paraît enclin à faire fléchir la règle générale de l'art. 1247 (a* 580). Observez que Dumoulin, cité par Pothier, ne parle que du paiement des rentes [De mûris, q. 9], ce qui est bien différent.

ciivr. ir. ART. 1903. 219

281. Au surplus, il sera prudent de lever ces difficultés par une clause expresse de la convention. L'art. 1903 semble y inviter les parties d'une manière positive.

282. Telles sont les règles principales qui président au paiement en matière de prêt.

Voyons, par les articles suivants , ce qui arrivera si le débiteur en modifie ou en altère l'accomplissement, soit par suite de faits excusables, soit par mauvaise volonté.

Article 1903.

S'il est clans rimpossibilité d'y satisfaire , il. est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés , le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

SOMMAIRE

283. Transition. — L'article 1903 traite d'une matière déclarée

difficile par Cujas.

284. Et d'abord, du cas où la restitution en nature est très oné-

reuse pour l'emprunteur. Cette circonstance est assimilée à une vraie impossibilité dans le sens de l'art. 1903. Le débiteur est autorisé à offrir l'estimation. Le mot impossibilité ne se prend pas ici dans un sens strict et absolu.

285. Mais l'emprunteur ne doit pas abuser de la facilité qui lui

est accordée pour substituer l'estimation à la chose.