Conclusion

COMMENTAIRE

305. Le prêt à intérêt, longtemps permis chez quelques peuples anciens, longtemps défendu chez d'autres, proscrit par notre ancien droit, autorisé depuis la loi du 3-12 octobre 1789, est d'un usage fréquent, et les avantages en sont aujourd'hui universellement reconnus.

Il est inutile de le définir ; il suffit de prendre un simple miiiuum et d'y ajouter un prix. L'intérêt légal, payable à certaines époques, est le prix que la loi civile admet désormais , et qui féconde les capitaux par le crédit. Tout en laissant au muiuum ses conditions naturelles, il le modifie cependant, en ce qu'il lui enlève son caractère de gratuité et le fait passer dans la classe des contrats intéressés.

306. Chez les Romains, le prêt à intérêt portait le nom defœnus. De même que le prix ajouté au

commodat le métamorphosait en un contrat prenant un autre nom, le louage ; de même, le prix introduit dans le mutunm lui faisait habituellement laisser son nom pour prendre celui dcfœnus. Fœnus, dans l'exacte signification du mot (1), est un capital grossi de ses intérêts (2). A la vérité, il se prend quelquefois pour exprimer les intérêts (3). Mais, comme Ta démontré Saumaise par des autorités qui me paraissent concluantes, son sens propre est : un capital produiGant intérêt. Le véritable nom de l'intérêt chez les Romains, c'est usura. Vusura n'est pas, à proprement parler, le fœnus; c'est le prix du fœuus (4). C'est ce qui fait dire à Tertullien que l'usure est frncius fœnoris (5) ; et voilà pourquoi les titres du Digeste et du Code , intitulés De naul'tco fœïwrc, ne portent pas le titre De naulicd usurâ, conformément au titre précédent intitulé De iisuris. C'est que dans le prêt à la grosse, où les intérêts ne se paient pas au fur et à mesure de certaines échéances, et où le capital forme avec les intérêts une

(1) Saumaise, ])e usuris, c. 2, p. 25, 30, 33.

C. 4, p. 81, il cite, p. 17, Nonius, qui dit : Mutuumajœnore distat quod muiiium sine usîiris , fœnus cum nsuris sumiiiir.

(2) C'est pourquoi Diocl. et Maxim., dans la loi 3 C, De nauiico /œno>e , disent : « Cum proponaste nauticum fœnus dédisse. »

(3) Noodt, De fœnore, lib. 1, c. 3.

Saumaise, loc. cit. p. 117, d'après Papinien, 1. 9, D. Le usuris.

(4) Saumaise, De usuris, c. 4, p. 81.

(5) Cité par Saumaise, c. .3, p. 97. Ce passage est tiré de son livre adcersus Marcioncm , lib. 4, c. 17.

CIIAP. UT. ART. 1905. 241

masse que r^n rembourse d'un seul coup, le mot fauHs était le mot propre. Les jurisconsultes ont eu en vue un capital grossi de ses fruits (1).

Les granuuairiens, tels que Varron, Festus, Nonius et Aulu-(ialle, ont fait dériver fœnus de fœlm, quasi fœi lira (^2). Saumaise prétend que cette étymologie est fausse ei huptc (3). Je ne le suivrai pas sur ce terrain, trop périlleux pour qui n'a ni son érudition ni sa confiance dans les conjectures grammaticales.

307. J'ai dit que le muinum perdait son nom quand il était accompagné de la stipulation d'intérêts. Toutefois il arrive de temps en temps que les textes donnent au fœnus le nom de mutunm (4). C'est le nom du simple donné au composé.

308. Comme je le disais, l'intérêt est vulgairement appelé usura chez les Romains. Saumaise a recherché l'origine de ce mot : il admet que les anciens auteurs latins employaient le mot usura pour usus (5) ; mais ii veut que, dans le prêt à intérêt, usura ait une autre valeur. Employé pour exprimer l'argent que paie l'emprunteur, il signifie, suivant Saumaise, le prix de l'usage et non pas l'usage même. C'est ainsi que vectura se prend pour le

(1) Saumaisp, De usiirU, c. 2, p. 24.

(2) Aulu-Gille, Mb. 16, c. 12.

(4) L. 12 D-, De vsuris.