‹ Du prêtsChapitre 161 sur 183 · Usure palliée sous le manteau de Vcchange · texte numérisé non relu

Usure palliée sous le manteau de Vcchange

893. Des intérêts stipules payables en denrées au lieu d'être payables en argent. Exemple tiré de faits arrivés auxvi^ siècle. Doit-il être étendu aux circonstances actuelles?

394. Un prêt mélangé de circonstances qui lui donnent un carac-

tère aléatoire peut produire des intérêts supérieurs au 5 p. 0 0.

395. Du prêt à la grosse aventure. Le profit maritime y est ré-

glé par la volonté des parties, parce qu'il est aléatoire. 30G. Anatocisme. Usages du commerce.

397. Des garanties assurées à l'emprunteur en cas d'usure bien

prouvée.

Comment faut-il calculer les retranchements auxquels les intérêts usuraires donnent lieu ?

398. De la prescription de l'action du débiteur. Distinctions im-

portantes.

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