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Mais on ne peut l'interdire pour plus longtemps

439. Différence à cet égard entre la rente foncière et la rente

constituée.

440. Quel serait l'effet d'une clause qui porterait que la rente

constituée ne serait remboursable en aucun temps?

441. La faculté de racheter en plusieurs paiements partiels est

prescriptible.

442. Les rentes inscrites au grand-livre sont rachetables comme

les rentes constituées entre particuliers. Examen de cette

question dans les deux sens.

44 3. Du taux légal des rentes constituées.

Historique à cet égr.rd.

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