De quelques clauses qui peuvent être proposées comme

contenant la stipulation dioexigibilité du capital. 4 32. Si le débiteur manque à ses engagements, il peut être contraint au rachat, malgré riuexigibilité du capital.

433. Quand le contrat porte la clause de racheter dans un délai

déterminé, il devient un prêt.

434. La rente est toujours rachetable, et le débiteur peut volon-

tairement s'en affranchir en remboursant le capital.

4 35. Cette faculté est perpétuelle ; elle ne tombe pas en péremption.

43G. Mais le débiteur ne peut pas y être contraint, à moins qu'il ne manque à ses engagements.

437. Respect qu'on avait dans l'ancien droit pour la faculté per-

pétuelle de rachat.

Aujourd'hui on peut convenir que le rachat sera interdit au débiteur pendant 10 ans.