‹ Du prêtsChapitre 87 sur 183 · Du cas où la convention a diminué la responsabilité · texte numérisé non relu

Du cas où la convention a diminué la responsabilité

Cette diminution peut avoir lieu implicitement. Exemple.

83. C'est au commodcitaire à prouver que la chose a péri entre

ses mains par force majeure.

84. Cette preuve n'est complète en cas de vol, incendie, qu'autant

que le commodataire prouve qu'il n'y a pas eu de sa part défaut de soins.

85. Du ciis où le vol serait commis par le fils mineur ou le ser-

viteur du prêteur. Lacune dans Pothier à cet égard.

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