CHAPITRE II LA FEMME À L'ÉGARD DE SON MARI

ll — DE L'AUTORITÉ MARITALE EN GÉNÉRAL

Cause de l'autorité maritale, son caractère exceptionnel. — La condition de la femme mariée est l’objet des critiques unanimes des féministes. Les femmes demandent l'égalité à l'égard du mari. Le mariage, disent-elles, est actuellement une monarchie. Elles veulent en faire une république (1).

Cette égalité leur a, en effet, été refusée par le Code. L'article 213 établit le principe de la subordination de l'épouse à l'époux : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. »

Pouquoi cette soumission de la femme à l’homme ?

A cette question, je laisserai répondre les principaux commentateurs du Code civil.

« On a longtemps discuté, dit Portalis, sur la préférence ou l'égalité des deux sexes. Rien de plus vain que ces disputes (2). » Et plus loin : « Ce ne sont point les lois, c’est la nature même qui a fait le lot de chacun des deux sexes. La femme a besoin de protection, parce qu'elle est

(1) Congrès de la Condition et des Droits des iemmes (La Fronde, 10 septembre 1900, et Compte-rendu des Travaux, p. 207 et suiv.).

(2) Fenet, Travaux préparatoires du Code civil : Expôsé dés motifs du Titre V, livre I, du Code civ., t. IX, p. 177.

plus faible ; l’homme est plus libre, parce qu'il est plus fort. La prééminence de l’homme est indiquée par la constitution même de son être quine l’assujettit pas à autant de besoins, et qui lui garantit plus d'indépendance pour l'usage de son temps et pour l'exercice de ses facultés. Cette prééminence est la source du pouvoir de protection que le projet de loi reconnaît dans le mari.

« L’obéissance de la femme est un hommage rendu au pouvoir qui la protège et elle est une suite nécessaire de la société conjugale qui ne pourrait subsister si l’un des époux n’était subordonné à l’autre. »

— «C'est la nature elle-même qui désigne le mari comme chef de la société conjugale ; et la loi, pour organiser dans la famille la hiérarchie et la discipline, n’a eu qu’à reconnaitre cette prééminence (1). »

Portalis existait à l’époque de Napoléon, et Demolombe écrivait sous le règne de Louis-Philippe. Nous allons maintenant entendre des auteurs plus modernes, et par conséquent moins autoritaires :

« Le mariage est une société, dit M. Laurent (2). Dans les sociétés ordinaires, les associés sont égaux ; il n’en est pas de même de la société conjugale. En se mariant, la femme tombe sous la puissance du mari. Le Code Napoléon ne prononce pas le mot de puissance maritale, mais il consacre la chose. Le principe qui régit les rapports des époux est donc le principe de l’inégalité

(1) Demolombe, op. cit., t. IV, n° 86.

(2) Droit civil français, t. III, ne 82.

« Sans doute, il y a entre l'homme et la femme des différences, mais n’y en a-t il pas entre les hommes aussi ? Cela n’a pas empêché la Révolution de proclamer leur égalité. »

Après avoir formulé ces critiques, le même auteur ajoute, à propos de l’autorisation maritale : « La femme mariée n’est plus dans la position où elle se trouvait étant fille ; elle ne peut faire aucun acte juridique qui ne réagisse sur ses enfants, sur son mari, ainsi les actes qu'elle est dans le cas de faire intéressent toute la famille. Dès lors, ne faut-il pas que le chef de la famille intervienne pour la garantie des intérêts communs? »

L'opinion de M. Huc se rapproche de celle de M. Laurent : « Le législateur, pour déterminer l'étendue des droits et des devoirs dérivant du mariage, aurait dû prendre pour base légalité incontestable qui existe entre l’homme et la femme. Personne aujourd’hui n’oserait sérieusement alléguer ce qu'on appelait autrefois la fragilité, la faiblesse, l’inexpérience du sexe. Aussi faut-il reconnaître que si la femme est encore soumise, dans les actes civils, au contrôle du mari, ce n’est plus dans le but de protéger sa faiblesse et son inexpérience, mais uniquement pour assurer, par l’unité de direction, la bonne administration du ménage (1). »

« Le législateur s'est laissé influencer par les vieilles traditions sur la prétendue infériorité de la femme. La vérité est que les deux époux se doivent une mutuelle

(1) Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, t. I, n° 230.

déférence ; quant à la protection, elle est due par celui des deux qui se trouve en situation de l’accorder à l’autre. Mais on ne voit pas quelle serait la base de l’obéissance que la femme devrait au mari. D'où le législateur aurait-il tiré le droit de prétendre soumettre l’un des époux à la nécessité d’obéir à l’autre ?

« Tout ce que l’on peut dire, c’est que les affairés intéressant le ménage commun doivent être délibérées entre les époux comme entre deux associés ayant des droits égaux ; et que, dans le cas de dissentiment, l’opinion de l’un devant être prépondérante pour qu’une décision soit prise, le mari est investi de cette prérogative (1). »

En résumé, la plupart des auteurs donnent comme motif de la suprématie du mari, la nécessité d'assurer dans la société conjugale l’unité de direction.

A mon avis, il convient d'examiner la question de plus haut.

D’après le droit naturel, deux personnes humaines ont des droits et des devoirs égaux. Il est peu sérieux de prétendre que la femme, au jour du mariage, devient une mineure qui doit être placée sous la tutelle maritale propter imperitiam sexûs et fragilitatem animi. Le Code considère la femme non mariée comme ayant ies mêmes droits que l’homme. Lé mariage émancipe, et l’une de ses principales conséquences serait de priver l'épouse de la plus grande partie de la liberté et de la

(1) Huc, op. cit., t. Il, n° 233,

capacité qu'elle possédait comme fille, et cela sous le prétexte de son inexpérience naturelle !

Mais il est un cas, et il n’en existe qu'un, où les droits d'une personne doivent être modifiés, restreints et même paralysés : lorsque l’ordre public l’exige, l'intérêt parti- . culier s’efface devant l'intérêt général et social.

De ce principe, il résulte que la femme mariée doit jouir des mêmes droits que son mari, à moins que l’intérêt social ne s’y oppose. La question revient done à celle-ci : « L'intérêt de la société exige-t-il que l'épouse ne puisse être l’égale de l'époux? »

Il faut remarquer que l'intérêt de la famille se confond avec celui de la société. La famille est le premier groupe social ; suivant l'expression de Portalis, elle est la pépinière de l'État, et c’est le mariage qui forme les familles. La question, complétée en conséquence, se posera de la manière suivante :

« L'intérêt de la société ou de la famille exige-t-il que l'épouse ne puisse être l’égale de époux ? »

La régle générale étant que deux personnes humaines ont des droits égaux, si l’on admet que la femme doit être, dans certaines circonstances, au nom de l’ordre public, non égale, mais inférieure à l’homme, cette infériorité sera exceptionnelle, et devra, comme toutes les exceptions, être restrictivement interprétée, exceptio est strictissimæ interpretationis. De plus, en dehors des circonstances qui auront motivé cette exception, la règle générale reprendra tout son empire.

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À la question ainsi posée, le Code répond implicitement par la voix de ses commentateurs, ce que disaient aussi nos anciennes Coutumes : L'intérêt de la société et celui de la famille exigent que dans l'association conjugale existe l’unité de direction, et l’unité de direction ne peut être assurée que par la prééminence de l’un des époux. La bonne administration du ménage veut que le mariage soit une monarchie, non une république. Et le monarque c’est le mari, Le droit particulier de la femme doit, en conséquence, s’effacer devant le droit général de la société et de la famille,

Étant admis, ce qui n’a pas besoin d’être démontré, que le bon ordre dans la famille intéresse la société, voyons d’abord si le bon ordre familial dépend de lunité de direction, et si cette unité ne peut être obtenue que par la prééminence de l’un des deux conjoints.

Assurément, si les deux époux devaient toujours s’accorder dans le gouvernement du ménage, on ne pourrait soutenir que ce gouvernement doive être maintenu entre les mains d’un seul. Deux personnes étant d’accord, aucune d’elles n’obéit à l’autre. On n'obéit, en effet, à autrui que lorsqu'on subit sa volonté. Dans ce cas, le problème de lobéissance de la femme ne se poserait même pas.

Mais l'accord parfait est presque impossible. Et dès la première divergence d’opinion dans le gouvernement familial, qu'arrivera-t-il? Si le mariage doit être une république, les époux étant des égaux, c’est la majorité qui devra décider. Mais les intéressés ne sont que