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deux, et chacun d’un avis contraire, comment la majorité peut-elle s'établir ?

M. Laurent pense qu'en pareil cas les tribunaux devraient trancher le différend. Les juges interviennent dans une société ordinaire lorsque les associés sont en désaccord. Ils interviendraient de même dans l’association conjugale et départageraient les deux conjoints.

M. Huc répond justement que « si le recours aux tribunaux, qui existe déjà pour les cas les plus graves, pouvait se produire dans tous les cas de désaccord, la famille serait en réalité dirigée par l'autorité chargée de statuer sur ce recours. À chaque dissentiment, l’un des époux menacerait l’autre d’en appeler à cette autorité. Quelle serait ensuite la disposition d’esprit du conjoint convaincu par jugement et arrêt d’avoir eu tort dans tel cas déterminé (1)? »

A quoi l'on peut ajouter que lorsque les tribunaux interviennent dans une société, cette intervention en accompagne ou en provoque souvent la dissolution. Or, l’associalion conjugale étant une société extraordinaire, «<exorbitant du droit commun », qui intéresse la société, il ne convient pas d’exposer, pour un désaccord souvent momentané, le mariage à une dissolution anticipée.

Un pouvoir étranger ne peut donc à chaque instant s’immiscer dans le gouvernement de la famille. Il en résulte qu’il est nécessaire que l’un des deux époux ait

(1) Huc, op. cit, t IE, n° 234.

la prééminence sur l’autre. Ainsi nous arrivons à cette conclusion qu'il faut un chef au ménage, et que, contrairement aux prétentions des féministes avancés, le mariage ne peut qu'être une monarchie, non une république.

Il reste à savoir, qui de l’homme ou de Ja femme, doit être le chef du ménage.

Et d'abord convient-il de donner aux époux la faculté de désigner eux-mêmes, avant le mariage, qui, de l’homme ou de la femme, devra diriger l’association commune : en d’autres termes, l’article 1388, qui interdit aux époux « de déroger aux droits résultant de la puissance maritale ou qui appartiennent au mari comme chef », doit-il être aboli ?

On ne saurait sur ce point qu’adopter l'opinion que l'un des professeurs de nos Facultés de droit a spirituellement exposée : « Y a-t-il donc avantage à n’admettre la subordination d’un époux à l’autre, dans le gouvernement des intérêts pécuniaires qu'autant qu’elle sera contractuelle, c'est-à-dire volontaire ? Aucun. Voyez-vous des fiancés discutant leurs attributions hiérarchiques ét leurs droits de prééminence avant d'entrer en ménage ? Quelle pomme de discorde ou quel marché de dupe (1) ! »

Puisqu’il faut qu’un chef soit donné au ménage, je pense que la loi a sagement agi en désignant à cet effet le mari. C'était la solution qu'indiquait la tradition ; c'était celle qu’avaient adoptée les législateurs d'autrefois, et c’est encore celle que reconnaissent les

(1) Turgeon, Le Féminisme français, t. II, p. 167.

diverses législations contemporaines. Il est difficile d'admettre que, dans une matière aussi universelle, la même erreur ait été commise par les législateurs de tous les temps et de tous les pays.

La direction du ménage doit être confiée à celui des époux qui est le plus capable d'activité et de volonté, et il est incontestable que la femme veut moins fermement que l’homme, qu’elle possède moins d'esprit de suite, qu'elle se laisse plus facilement dominer. Le choix de l’époux comme chef est donc indiqué, ainsi que le disait Portalis, par la constitution même de son être.

C’est aussi l'opinion de l’un des jurisconsultes les plus favorables au féminisme. Mais il arrive à la même solution par une voie différente : « N’est-il pas simple, dit-il, d’assimiler le mari à un administrateur statutaire, en lui appliquant l’article 1856 du Code... ? Il n’est pas contraire au droit de la femme de présumer qu’une semblable convention est implicitement contenue dans la société spéciale qu'on appelle le mariage, et il faut bien ici procéder par voie de présomption puisqu'il s’agit d'établir une règle générale pour tousles mariages. Nous admettons donc l’assimition du mariage à une société ordinaire, mais à une société ayant à sa tête un administrateur investi par

le pacte social du droit d'agir seul (1). »

(1) Huc, op. cit., t. II, ne 234.

Comme conclusion l’on doit admettre l'inégalité prescrite par l'article 213.

Mais par cela seul, ainsi que cela a été dit, que cet article impose à la femme une situation exceptionnelle, la règle de l'égalité devra être appliquée lorsque l'intérêt du ménage ne sera plus en cause, à plus forte raison lorsque cet intérêt exigera que la direction de la famille passe entre les mains de

la femme.

Absence, interdiction, indignité du mari. — En conséquence, lorsque l'époux est dans l’impossibilité d'exercer les fonctions de chef de la société conjugale (absence, interdiction mentale, même minorité), ou s’il en est indigne, ses pouvoirs devraient passer intégralement entre les mains de l’épouse.

En cas d'absence, la femme peut opter pour la continuation de la communauté ; elle administre alors les biens communs (arg. art. 124). Ce n'est pas suffsant. Elle devrait avoir, à l’égard*de ces biens, les mêmes droits que son mari (1) ; elle les possède d’ailleurs déja quant à l'éducation des enfants et quant à l’administration de leur patrimoine (art. 141). De plus, la femme devrait être, en cas d'absence du mari, affranchie, soit pour ester en jugement, soit pour contracter, de toute autorisation de justice. L'unité dans la direction du ménage n’exige plus ici l'inégalité entre les époux.

(1) Saui à supprimer le dernier paragraphe de l’art. 124.

se DO —

De même, en cas d'interdiction. Actuellement, si la femme est tutrice de l'interdit, elle administre au nom du mari et n’a que les seuls pouvoirs de tutrice. De plus, et c'est là une anomalie singulière, libre d’agir, dans les limites de sa tutelle, sans autorisation de justice pour le compte de son mari et de la communauté, elle sera obligée de recourir à cette autorisation en ce qui la concerne elle-même. Sa condition sera plus compliquée encore si la tutelle de l’interdit est confiée à une autre personne. C’est pourquoi, lorsque l’époux est interdit, la conséquence qui découle du principe que j'ai posé, à savoir le droit pour la femme de gouverner la famille avec les mêmes pouvoirs que l’homme, et aussi de se gouverner elle-même, ne peut qu'être approuvée.

Il faut encore aller plus loin et décider qu’en cas d'indignité le mari devra être déchu de la puissance maritale. Déjà, lorsqu'il a été frappé d'une peine afflictive ou infamante, la loi le prive du droit d’autoriser sa femme pendant la durée de la peine (1). C’est là une simple restriction apportée à la puissance maritale. La loi du 24 juillet 1889 déclare

(1) Lorsque le mari est absent, interdit, mineur ou condamné, il est des actes qu’il est impossible à la femme d'accomplir même avec l’autorisation de la justice, tels la compromission, l’acceptation des fonctions d’exécuteur testamentaire, le contrat de société, l’aliénation de la pleine propriété de ses immeubles dotaux pour l'établissement des enfants, le choix et l’exercice d’une profession, la profession commerciale par exemple, le louage de services. Cependant quelques auteurs ne sont pas, sur ces deux derniers points, très absolus. Quant à la jurisprudence, elle se montre aussi indulgente que possible. Cela suffirait à prouver que la loi n’est pas ici d'accord avec les mœurs.

déchu de la puissance paternelle le père indigne ; pourquoi le mari indigne ne serait-il pas, au nom de l'intérêt social, déchu de ses pouvoirs ? Sans avoir été atteint par la loi pénale, lépoux a déserté le foyer, laissé la famille sans ressources, il entretient peut-être un second ménage. En de telles éventualités, la femme n’a d'autre alternative que de demander le divorce et la séparation, ou de rester soumise à celui qui l’a trahie. Ne vaudrait-il pas mieux, et pour elle-même et pour la conservation du patrimoine des enfants, lui permettre de faire prononcer, par les tribunaux, la déchéance du chef de famille indigne et se faire confier à elle-même les droits qu’elle est, plus que lui, capable d'exercer (1) ?

En résumé, le mari n'étant pas dans l'impossibilité de diriger le ménage et n'en étant pas indigne, il convient de reconnaître sa prééminence comme nécessaire et juste. Ce n’est cependant pas un motif suffisant pour accepter comme indiscutables les différences juridiques qui séparent, dans notre législation, les deux époux, qu'il s'agisse de leurs droits et de leurs devoirs personnels, de leurs biens, de leur capacité civile et de leurs rapports juridiques avec leurs enfants.

(1) C. Cauwès, De la Protéction des intérêts économiques de la femme mariée, p. 19 et 20.