DES DROITS ET DES DEVOIRS PERSONNELS DES ÉPOUX

Droit et devoir de cohabitation. — De la prééminence maritale la loi tire elle-même une première déduction : « La femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. »

Le mariage entraine naturellement une vie commune, et, puisqu'il faut un domicile unique, le chef du ménage doit avoir le prilège de le choisir.

On a remarqué, à cette occasion, que les rédacteurs du Code, ayant à exprimer cette idée bien simple, qu’il appartenait à l'époux de déterminer le siège de la résidence commune, ont employé une formule des plus désobligeantes pour la femme, trahissant l'intention de rabaisser sa dignité. Elle est «obligée de suivre » le mari qui « juge à propos » de se fixer quelque part (1).

Cette remarque ne saurait avoir une bien grande importance, puisqu'elle ne touche qu’à la forme; elle montre seulement qu’en cette matière, comme en plusieurs autres, le Code reflète l'esprit autoritaire de celui qui lui a donné son nom.

Le devoir de cohabitation est réciproque; le mari est, en effet, obligé de recevoir la femme chez lui.

Si l’un des conjoints ne se soumet pas au devoir de cohabitation, l’autre dispose de l’action en divorce ou en séparation. Mais il a la faculté de ne pas en user.

(1) Hue, op. cit., t. I, n° 235.

Et Cie

Pour contraindre la femme récalcitrante, le mari a le droit de lui refuser tout subside. De son côté, la femme qui a conservé en totalité ou en partie la jouissance de ses biens personnels peut refuser au mari qui ne veut pas la recevoir tout secours et toute contribution pécuniaire.

Mais lorsque le mari ou la femme, soit en vertu de leurs conventions nuptiales, soit grâce au concours de leurs parents qui souvent se mêlent à leur querelle, possèdent des ressources qui leur permettent d’être matériellement indépendants l’un de lautre, les moyens financiers de coercition deviennent insuffisants. Tout au plus pourront-ils se faire respectivement condamner à des dommages-intérêts pour chaque jour de retard. Cette dernière solution a été admise par plusieurs auteurs et par quelques décisions de jurisprudence, en faveur du mari et à l’encontre de la femme. Il n’existe aucune raison pour ne pas l’admettre également en faveur de la femme et à l'égard du mari.

Enfin, il a été décidé que le mari peut, avec l’autorisation du juge, employer la force publique pour ramener au foyer l'épouse fugitive. En supposant que ce procédé soit efficace, et que celle-ci, reconduite au domicile conjugal entre deux gendarmes, ne prenne pas de nouveau la fuite quelques moments après leur départ, une juste réciprocité veut que le mari qui, demeurant dans l’appartement commun, en refuse l'accès à sa femme, soit contraint manu militari à l'y recevoir ; et

que le même moyen de coercition physique soit employé

Re —

pour lui faire réintégrer le domicile conjugal s’il l'avait abandonné sans le transporter ailleurs. Cette opinion n’a cependant pas été adoptée dans la seconde hypothèse, quoiqu'elle l’ait parfois été dans la première.

Droit et devoir d'entretien, de secours, d'assistance. — Habitant avec le mari, la femme doit recevoir de lui, dit encore l’article 214, tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie, selon ses facultés et son état. La loi n’a pas édicté formellement la mutualité de ce droit. Elle existe cependant en fait. S'il a la jouissance des biens de la femme, le chef de famille saura se payer de ses propres mains ; s'il ne peut le faire directement, les articles 1448, 1537 et 1575, qui obligent la femme à contribuer aux dépenses du ménage, lui permettent d'atteindre indirectement un résultat analogue. Même lorsqu'elle n’a aucune fortune, l'épouse est tenue de toutes les prestations qui ont le caractère de secours ou d’assistance (art. 212) et de celles qui ont pour objet l’entretien et l'éducation des enfants (art. 203). Il faut en conclure que, dans les ménages pauvres, bien rares seront les circonstances où la femme sera, à la différence du mari et malgré la disposition finale de notre article, dispensée de

travailler.

Devoir de fidélité; sanctions de l’adultère. — Soit qu'ils aient adopté la théorie de Pothier, d’après laquelle la femme n’a pas inspection sur la conduite de son

ne LD —

mari, soit qu’ils aient pensé que l’adultère des deux conjoints n’a pas la même gravité, les auteurs du Code n'avaient pas sanctionné d’une manière égale Île devoir de fidélité conjugale. Après en avoir proclamé la réciprocité, ils n'avaient admis la femme à demander le divorce ou la séparation de corps que si le mari avait tenu sa concubine dans la maison commune. En d'autres termes, l'infidélité du mari devait être habituelle et, aussi, accompagnée d’une circonstance aggravante. L’adultère de l'épouse était, au contraire, pour le mari une juste cause de divorce ou de séparation, en quelque lieu qu'il eût été commis et quoiqu’il eût constitué un fait isolé.

De plus, faisant une incursion arbitraire dans le domaine pénal, le législateur civil de 1803 avait autorisé, avait même obligé, d’après la jurisprudence, le ministère public à requérir , au cours de l’action en divorce ou en séparation , la réclusion de la femme adultère dans une maison de correction (trois mois à deux ans) (1). La femme ainsi traduite devant un tribunal ordinaire perdait les garanties qu'offre la juridiction pénale, telles que l'instruction verbale ou la comparution du complice, pour lequel le tribunal civil n'était pas compétent. D’autre part, la disposition de l'article 336 du Code pénal qui donne au mari seul le droit de dénoncer l’adultère était éludée. Contrairement à la jurisprudence, l’action judiciaire ne pouvait

(1) V. anciens art. 298, 308 et 309 C. civ.

SE

être considérée comme une dénonciation, puisque le mari, s’adressant seulement au tribunal civil, manifestait par là même son intention de ne pas faire condamner sa femme pénalement.

Lorsque le divorce fut aboli en 1816, toutes ces particularités et toutes ces différences ne furent pas supprimées. Elles continuèrent à s’appliquer à la séparation de corps jusques en 1884. La loi qui rétablit, à cette époque, le divorce les fit disparaitre du Code civil.

Les dispositions du Code pénal sont encore telles qu'elles étaient en 1810. L'inégalité dans les sanctions de l’adultère y est contenue dans les articles 324, 337, 338, 339. L'école féministe en demande la modification (1).

Envisagé dans ses conséquences privées et personnelles aux deux époux, l’adultère a toujours le même caractère. Qu'il ait été commis par l'un ou par l’autre, il est une violation du contrat intervenu entre eux au moment du mariage. La fidélité, dit la loi civile, doit être mutuelle. Civilement, c’est-à-dire quand l'intérêt particulier d'un conjoint est seul en cause, l’infidélité doit donc recevoir, et elle la reçoit aujourd’hui, la même sanction.

Je ne pense pas que Ja loi pénale doive atteindre dans les mêmes conditions et réprimer de la même manière l’adultère de l’homme et celui de la femme.

(1) V. Congrès de la Condition et des Droits des femmes (La Fronde, 10 septembre 1900, et Compte-rendu des Travaux, p. 236 et 237).

Sans doute, au point de vue de la conscience, la même faute commise par l’homme ou par la femme est également blàmable. Mais la loi pénale n’a pas seulement pour but de réprimer ce qui est mal, ou plutôt elle ne le réprime que parce que l’ordre social en est troublé ; elle punit l'infraction d’autant plus sévèrement que le dommage social qui en résulte est plus grand. On est donc amené à se demander si l'intérêt social ou celui de la famille est également atteint par l’adultère des époux.

Notre société, a pensé le législateur, est plus indulgente pour le mari infidèle que pour lépouse coupable. Pourquoi la loi différerait-elle des mœurs ? D’autre part, le mariage imposant à l'époux la paternité de tous les enfants nés pendant sa durée, sans qu'il lui soit possible de la répudier, sauf les cas très rares de désavœu, la faute de la mère introduira peut-être au foyer l'enfant d’un autre. Cette éventualité ne résulte jamais de linfidélité du mari. L’adultère de la femme compromet davantage l’ordre public ; il est plus dangereux pour la famille: il doit être plus soigneusement et plus fortement réprimé.

À ce raisonnement il a été répondu qu'en réalité l’adultère de l’homme avait d'aussi graves conséquences, parce que, si celui de la mère peut introduire un sang étranger dans la famille, l’infidélité du père risque de faire entrer un enfant étranger dans celle d'autrui, ce qui est également un mal au point de vue social.

te

Les auteurs de cette réponse ne me paraissent pas avoir suffisamment réfléchi aux dispositions légales. L'adultère du mari ne risque pas toujours d'introduire un enfant dans une famille qui n’est pas la sienne. Lorsque la complice n’est pas mariée, le fruit de la faute commune ne sera pas uni à la mère par les liens de la parenté égale à moins qu'il n’ait été l’objet d'une reconnaissance. La reconnaissance de la mère n'aura d'effet qu'envers elle seule et non à l'égard de ses propres parents. Quant au père, toute reconnaissance de sa part est impossible. En cette première hypothèse aucun péril soit pour la famille de la mère, soit pour celle du père. C’est pourquoi la loi, dans les conditions ordinaires, n'’atteint ni le mari, ni sa complice.

La seconde hypothèse est la seule où l'infidélité de l'époux aura un résultat analogue à celui de l’épouse, à savoir l'entrée éventuelle d’un enfant dans la maison d'autrui. Il faut supposer pour cela que la complice est mariée. Mais alors la loi répressive qui épargne habituellement l’homme comme mari, l’atteint comme complice et le frappe plus sévèrement que la femme elle-même (1).

D'ailleurs, en pratique, les tribunaux sont aussi indulgents pour la femme que pour l’homme : à tous deux ils appliquent seulement une amende. Étendant la signification des mots : « entretien de la concubine

(1) Art. 338 C. pén.

dans la maison conjugale » jusques aux plus larges limites, leur jurisprudence ne permet au mari de se soustraire à l’habituelle amende que le moins souvent possible. Constitue, en effet, d’après les tribunaux, le domicile conjugal toute résidence du mari où la femme pourrait être tenue de le suivre, où elle pourrait avoir elle-même le droit de résider sans qu’elle y soit effectivement venue, alors même que le mari aurait pris des précautions pour enlever au logement par lui habité les apparences du domicile conjugal, telles que la location sous un nom. d'emprunt (1) ou par personne interposée.

Cette interprétation ne peut cependant empêcher qu'après la séparation de corps l’adultère féminin contiuuera à être puni, l’adultère masculin ne pourra plus l'être puisqu'il n'existe plus de domicile commun. Le désagrément d’être toujours présumé le père des enfants de sa femme est, pour l’époux, à cet avantage une ample compensation.

Il est toutefois, en cette matière, deux points sur lesquels le féminisme a fait entendre de justes récriminations. Le mari est libre d'arrêter la poursuite et l'effet de la condamnation, en consentant à reprendre sa femme coupable. Il a le droit de grâce : c’est une prérogative du souverain (2). L’épouse n’a pas ce privilège. Elle n'est plus recevable à arrêter l’action du ministère public

(1) Pandectes francç., v° Adultère, n°° 26 et suiv. (2) Bridel, La Femme et le Droit,

dont elle a permis la mise en mouvement (1). S'il lui est impossible de faire sortir de prison son infidèle conjoint, par la raison bien simple qu'il a encouru seulement une amende, l'épouse outragée n’est certes pas exigeante en revendiquant la faculté d'arrêter les poursuites et le droit de pardonner.

Enfin nous arrivons aux critiques qu'a soulevées l’article 324. Cet article excuse, sans l’absoudre, le mari meurtrier de sa femme et du complice de celle-ci surpris en flagrant délit. Aucune diminution de peine n’est obligatoire en faveur de la femme meurtrière dans les circonstances inverses. « Tue-les, mais seulement si tu es homme », disait Alexandre Dumas. Je ne trouve pas que l’inégalité soit, à ce sujet, nécessaire. Pourquoi lindignation ressentie par la femme surprenant son mari en compagnie d’une rivale serait-elle moins vive et moins excusable ? Aussi les jurés, en pareil cas, acquittent, ou accordent sans distinction de sexe les circonstances les plus complètement atténuantes. Que l'on supprime donc cet article 324, ou que l’on én promulgue un autre en faveur de la femme.

Changement de nationalité de la femme. — Pour mieux assurer l'unité dans l'association matrimoniale, le Code oblige la femme à prendre, au jour du mariage, la nationalité de son mari. L’étrangère qui épouse un

Français devient française, et réciproquement la jeune

(1) Pandectes franc, v° Adultère, n° 147. Contra : Dalloz, Supplément au Répertoire, v° Adultère, n° 48.