RECHERCHE DE LA MATERNITÉ ET DE LA PATERNITÉ

Dans le mode de constitution de la famille naturelle réside l’une des inégalités les plus graves qui séparent la condition de la femme de celle de l’homme : la recherche de la paternité est interdite ; la recherche de la maternité au contraire est admise.

Les travaux préparatoires du Code civil donnent les motifs de cette différence. La maternité se manifeste par des faits positifs susceptibles d’être prouvés. La paternité demeure invisible ; elle ne doit pas être recherchée parce qu’elle ne saurait être matériellement démontrée. De plus, sa recherche peut devenir une source de scandales.

La nature, suivant l’expression de Bigot-Préameneu, a couvert d’un voile impénétrable la transmission de notre existence. « Elle a dérobé, disait le rapport du tribun Duveyrier au Corps législatif, ce mystère à la connaissance de l’homme, à ses facultés morales et physiques, aux perceptions les plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les plus pénétrantes de

sa raison, et le mariage étant établi pour donner à

la société, non pas la preuve matérielle, mais, à défaut de cette preuve, la présomption légale de la paternité, il est évident, lorsque le mariage n'existe pas, qu’il n’y a plus ni signe matériel ni signe légal. La paternité reste ce qu'elle était, aux yeux de la loi comme aux yeux de l’homme, un mystère impénétrable, et il est en même temps injuste et insensé de vouloir qu'un homme soit convaincu malgré lui d’un fait dont la certitude n’est ni dans les combinaisons de la nature, ni dans les institutions de la société (1). »

Sans doute il est impossible de prouver la participation d’un homme au fait de la conception, mais il est possible de démontrer autrement sa paternité. La présomption légale résultant du mariage, la reconnaissance n’établissent-elles pas la filiation, alors qu’elles ne prouvent nullement le fait de la conception ?

En vertu de la règle : Pater is est quem nuptiæ demonstrant, la loi considère le mari comme père de l'enfant que la femme par lui épousée a mis au monde. Elle élève une vraisemblance au rang d’une certitude.

Une vraisemblance analogue peut exister pour les unions illégitimes. Lorsque des relations auront existé entre un homme et une femme, la fidélité sera, il est vrai, difficile à prouver ; mais il n'existe aucune raison pour que cette vertu soit le monopole des

(1) Fenet, op. cit.,t. X, p. 240.

femmes mariées. Si la loi la présume chez celles-ci, il ne faut pas appliquer aux autres la présomption inverse qui serait contraire à la justice et bien souvent à la vérité.

D'ailleurs le Code déclare lui-même que la recherche de la paternité n’est point impossible puisqu’il l'autorise en cas d'enlèvement (1), et aussi puisque, en accordant à tout intéressé le droit de contester la reconnaissance d’un enfant naturel (2), il organise une véritable recherche de paternité contre l'enfant, une recherche en quelque sorte négative,

De même que la paternité légitime, la paternité naturelle peut donc être démontrée par des présomptions, sinon par des preuves. Les tribunaux, auxquels la loi prescrit la plus grande prudence lorsqu'il s’agit de la recherche de la maternité, apprécieront avec la même circonspection le mérite des moyens invoqués par l'enfant qui réclame son père.

L'homme et la femme doivent être inégalement exposés à la réclamation d'état de leur enfant naturel, ajoutent les auteurs de notre législation, parce qu'un procès en recherche de la paternité peut être le prétexte de ces inquisitions scandaleuses «qui, peu secourables pour l’enfant abandonné, portaient toujours la discorde dans les familles et le trouble dans le corps social » (3).

(1) Art. 340.

(2) Art 8539; (B)MFenet op. cit, \t.2X Sp. 222407

Cette affirmation est-elle exacte ? En d’autres termes, l’interdiction de la recherche de la paternité estelle d'ordre public ?

Elle paraît destinée à protéger un intérêt privé plutôt qu’un intérêt général. De même que la reconnaissance volontaire, la reconnaissance forcée résultant d’un jugement ne fait point entrer l'enfant naturel dans la famille de son père ou de sa mère ; le lien de parenté dont elle est la source unit seulement celui ou celle qui en est l’auteur à l'enfant recoanu. Dès lors, on peut dire que l’action en recherche de paternité est personnelle à celui contre qui elle est intentée. D’autre part, dans les circonstances les plus graves, les intérêts matériels et moraux de la famille sont suffisamment sauvegardés soit par l’article 337 aux termes duquel la reconnaissance faite pendant le mariage par l’un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d’un autre que son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, et encore par les articles 335 et 342 qui prohibent la preuve de la filiation des enfants adultérins ou incestueux.

Sans doute, un certain trouble peut être apporté dans la famille par une demande en déclaration de paternité adressée à l'un de ses membres. Mais tous les procès, et notamment ceux en divorce, en désavœu de paternité, les plaintes pour adultère, etc., présentent le même inconvénient. Les abus qui résul-

tèrent autrefois de la jurisprudence de nos anciens Parlements ne sont plus possibles aujourd’hui. La règle : Creditur virgini parturienti, aussi arbitraire que l'interprétation dont elle était l’objet, ne permet plus à une femme de choisir parmi ses amants celui à qui elle veut imposer une douteuse paternité. D'autre part, la recherche de la filiation paternelle ne saurait être l’occasion de révélations plus indiscrètes ou plus scabreuses que la recherche de la maternité qui met en jeu l’honneur d’une femme. Pourquoi la loi admettrait-elle celle-ci et réprouverait-elle celle-là ?

Et si l’action de l'enfant qui réclame son père n'est point recevable au nom de l’ordre publie, on ne comprend pas pourquoi elle le devient en cas d’enlèvement. Le Code protège l’homme contre les conséquences de ses relations illégitimes avec la femme, mais le délit de rapt le rend indigne de cette protection : le ravisseur s’expose à être par jugement déclaré père de l’enfant issu de ses œuvres. En d’autres termes, le père s’affranchit des charges de la paternité, à moins que celle-ci provienne d’un délit. L'action en reconnaissance forcée en devient la sanction.

Telle a été la pensée du législateur si l’on s’en réfère au discours du tribun Duveyrier au Corps législatif : « La règle qui prohibe toute recherche de la paternité hors du mariage n'aura qu'une exception : c'est le cas d'un enlèvement, lorsqu'il sera prouvé que l’époque de cet enlèvement se rapporte à l’époque de la conception.

« C’est la conséquence d’un crime et d’un crime prouvé. Il n’y a point de mariage, mais il y a nécessité, ou plutôt supposition nécessaire du mariage; il n’y a pas cohabitation publique, mais il y a cohabitation forcée.

« La violence de l’un, l’oppression de l’autre supplèent au consentement authentique et mutuel. La paternité ne se décèle encore que par des indices et des conjectures, mais les conjectures et les indices se rassemblent tous sur un seul, et sur un homme criminel. La réparation est due à la victime et le châtiment au coupable (1). »

L’enlèvement est le seul délit, qui, d’après le Code, peut faire fléchir la règle interdisant la recherche de la paternité. À l'enlèvement on a cependant proposé d’assimiler la séquestration et le viol. De plus, les tribunaux, suivant une jurisprudence formée par de nombreuses décisions, condamnent le père naturel coupable de séduction à supporter, sous forme de dommages-intérêts, les conséquences de sa faute.

L’appréciation des motifs invoqués par cette jurisprudence et des critiques formulées à son égard par ceux qui prétendent, non sans quelque raison, qu’elle admet d’une manière indirecte et déguisée la recherche de la paternité, serait ici l’objet d’une inutile discussion. En remplaçant la présomption légale : « Celui-là est le père que les noces démontrent », par cette

(1) Fenet, op. cit., t. X, p. 241,

autre : « Celui-là est le père que les dommagesintérêts démontrent », les tribunaux ont obéi surtout à des considéraiions d'humanité et d'équité. Mais lorsque l'humanité et l'équité obligent à éluder lapplication de la loi, une réforme est nécessaire.

En l’attendant, on en est réduit à constater que, malgré leurs efforts, les tribunaux ne parviennent qu'imparfaitement à améliorer le sort de celle qui a été mère sans être épouse. La loi et la jurisprudence exigent, en effet, que l’homme ait commis un délit, la première pour qu'il puisse être forcé à reconnaitre son enfant, la seconde pour qu'il soit contraint à s'acquitter, par des dommages-intérêts, d’une partie de ses obligations paternelles. Qu'elle résulte formellement d’un jugement, ou qu’elle se dissimule sous une condamnation pécuniaire, la reconnaissance de son enfant apparaît comme une peine pour le père. Elle devrait être toujours l’accomplissement d’un devoir.

C’est pourquoi avec le féminisme, il faut reconnaître que légalité de la femme et de l’homme dans la recherche de la maternité et de la paternité est juste, possible et licite. L'une étant autorisée, l’autre doit l'être aussi dans les mêmes conditions.