I. — DROITS DU PÈRE ET DE LA MÈRE SUR LEURS ENFANTS NATURELS

Le Code civil ne contient sur les droits des parents

naturels que d’incomplètes prescriptions. Ces droits,

moins nombreux que ceux des parents légitimes, sont

exercés, d’après l'opinion générale, par le père dès qu'il a reconnu son enfant, même si la mère l’a déjà reconnu avant lui. Pour que l'enfant soit placé sous la puissance de sa mère, il est nécessaire que sa filiation soit établie seulement à l'égard de celle-ci, et encore les pouvoirs maternels sont-ils alors amoindris par les restrictions apportées par la loi aux droits de la femme sur ses enfants légitimes.

Le principe de légalité nous conduira aux solutions suivantes :

Lorsque la filiation paternelle sera seule établie, la puissance paternelle sera exercée par le père. La mère l’exercera si elle a seule reconnu l'enfant; ses droits seront les mêmes que ceux du père.

En cas de reconnaissance de ses deux auteurs, l’enfant sera placé sous le pouvoir de celui des deux qui laura le premier reconnu. Aucun lien légal n’unissant les parents naturels, même s'ils vivent une vie commune, les droits de la femme sont égaux à ceux de l’homme; la puissance paternelle appartient alors au premier occupant: Zn pari causà, melior est causa possidentis (1).

Toutefois l'intérêt de l'enfant primera toute autre considération : il sera confié à l’un ou à l’autre de ses parents, suivant son plus grand avantage.

Une opinion analogue a été émise lorsqu'un divorce, prononcé à leurs torts et griefs réciproques, a séparé

deux époux légitimes.

(1) Voir p. 133, n. 1.