LA FEMME ET LES OFFICES VIRILS

L’antique idée de l’inexpérience naturelle de la femme se manifeste encore en dehors du domaine familial. La femme est incapable d’être tutrice et membre d’un conseil de famille, si elle n’est ni la mère ou l’une des ascendantes du mineur intéressé, ni épouse de linterdit. Les fonctions de curatrice et de conseil judiciaire lui sont également inaccessibles.

Quoiqu’elles puissent, avec l'autorisation de leur mari lorsqu'elles sont mariées, être désignées par les tribunaux comme experts dans un litige et comme syndics d’une faillite puisqu'elles acceptent valablement un mandat, les femmes ne sauraient être choisies comme arbitres parce qu'un arbitre remplit l'office d'un juge, et en France, les hommes seuls sont aptes aux fonctions judiciaires (1).

Plusieurs lois récentes ont cependant diminué le nombre des incapacités féminines. La femme a aujourd’hui le droit de se faire inscrire sur le tableau d’un ordre d'avocats et de plaider, mais ne peut être titulaire d’un

(1) Dalloz, Répertoire, vo Arbitrage, n° 332.

office ministériel. Elle est autorisée, depuis l’année 1897, à signer en qualité de témoin les actes de l’état civil et les actes notariés ; la loi du 28 mars 1885, en abrogeant l'arrêt du Conseil du 24 septembre 1724, lui a ouvert l'accès des Bourses de commerce ; enfin elle participe, si elle est commerçante, aux élections des juges consulaires.

L'ordre public ne s'oppose pas à la suppression des inégalités de cette nature. La femme est moins capable que l’homme, dit-on, des « offices virils ». En admettant que cette allégation soit exacte, parmi les hommes n’en n'existe-t-il pas d’inférieurs aux autres, et cependant aucune déchéance ne les atteint.

Ge » NET APT ET értà, # fa (LOIS RTE st eus eut ét 13 A EMTETE 1e LE Hat RTE a ui QU 7: | nat due TN VAT

HAE ILE UNS date “0

nu FS

NOR 28 SO NMI Er mi PR urRO ms

EÉ

IN Tin. Cr “1

a | SAUCE À " MEET ES ne és

Lun Reel f AUS il D sp TE PL En

# L E É | | ba a u L CA + (24 3 PIN E u j | Le 2" it: TNT vu til : : ; : o | :

fi | j È ; 4 s + - LS j es *> FY & + . | | 5) = LT ; L"= \ # »

Le i .:

> = Fu s Le,