LA FEMME DANS LA LÉGISLATION ROMAINE

Pendant que la Grèce, voisine de l'Orient, en subissait les influences, Rome conservait dans leur simplicité les institutions aryennes et l’organisation patriarcale de la famille ; les mœurs austères des premiers Romains accrurent encore ce qu’elles contenaient d’énergique et de rigoureux.

La famille romaine comprenait toutes les personnes qui étaient soumises à un même chef désigné sous le nom de paterfamilias.Ce chef de familleétait l’ascendant le plus ancien de la ligne paternelle, père, grand-père, aïeul. Il avait sous sa puissance une femme, des fils, des filles, belles-filles, petits-fils et leurs descendants par les mâles. Ses pouvoirs étaient, en principe, illimités et perpétuels : il pouvait jeter ses descendants en prison, les battre de verges, les vendre et les tuer, en diminuer artificiellement le nombre par l'émancipation ou l’augmenter par l’adoption. Tous ceux qui étaient placés sous son autorité étaient incapables de posséder un patrimoine, les biens qu'ils acquéraient appartenaient à celui de qui ils dépendaient eux-mêmes. Cet ascendant le plus éloigné célébrait les cérémonies de la religion domestique, offrait aux divinités du foyer et aux mânes des ancêtres les prières et les sacrifices. Il maintenait aussi

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le bon ordre dans-la famille. Suivant une expression très connue et très exacte, lui seul était, dans sa maison, à la fois propriétaire, prêtre et Juge.

Ce pouvoir absolu du chef de famille tenait dans une égale soumission le fils et la fille. Cependant leurs relations respectives à l’égard de leur père furent de bonne heure séparées par de sensibles différences.

Le jeune homme placé sous la puissance paternelle était destiné à devenir plus tard paterfamilias. Après avoir, pendant un certain nombre d'années, représenté la famille et continué sur la terre la suite de ses ancêtres décédés, il les rejoindra dans la tombe, transmettant à son tour à ses enfants, en même temps que ses pouvoirs» le culte domestique. Lui aussi recevra, après sa mort, les sacrifices dus aux aïeux défunts. Ses descendants, héritiers siens (sui heredes), les offriront à sa mémoire, mais devront avoir été agréés par lui. Aussi le mariage qui doit les lui donner, tandis qu’il est sous la puissance de son pater, ne peut lui être imposé, ñe invito heres suus adgnascatur (1).

Pour les mêmes motifs, le chef de famille qui a des enfants mâles ne peut adopter un étranger à titre de petit-fils, sans leur consentement. Une telle adoption leur donnerait un héritier malgré eux.

Inversement, le mariage du fils ou du petit-fils étant destiné à donner des héritiers siens à tous ses ascendants,

(1) « Non cogitur filiusfamilias uxorem ducere » (Dig. XXIIT. 11. 21) ;

— « filiofamilias dissentiente, sponsalia nomine ejus fieri non possunt » (Dig., XXIII. 1. 13),

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le même principe s'oppose à ce qu’il soit conclu sans qu’ils y aient tous consenti.

Mais le mariage de la jeune fille n’avait pas les mêmes conséquences. Jamais elle n’exercera la puissance paternelle, et ses enfants naïîtront sous la puissance de leur propre père ou du père de leur père. Aussi les règles exceptionnelles admises pour le fils ne l’étaient pas pour elle. Le chef de famille avait le droit de marier contre leur propre volonté la fille et la petite-fille restées sous sa puissance. La loi 11 du titre De sponsalibus dit en effet que le consentement des futurs époux est exigé pour les justes noces dans les mêmes conditions qu'il l’est pour les fiançailles, et la loi suivante du Digeste ajoute aussitôt que, pour les fiançailles, la fille ne peut résister à la volonté de son père, à moins que le fiancé ne soit de mœurs indignes ou de condition honteuse (1).

Certains textes indiquent que le père avait encore le pouvoir exorbitant de rompre lunion que sa fille avait contractée même avec son consentement (2). Pour enlever sa fille à son époux le père avait l’action qui lui servait pour faire rentrer chez lui l'objet ou l’esclave qui lui appartenaient : il la revendiquait (3). Divers auteurs donnaient cependant au mari l’action

(1) « Tunc autem solum dissentiendi a patre licentia filiæ conceditur si indignum moribus vel turpem sponsum ei pater eligat » (Dig., XXII. 42260)

(2) Fragm. Vatic. $ 116 ; Cicéron, Ad Herem., II. xx1v. 38. Un passage de la comédie de Stichus de Plaute mentionne aussi ce droit.

(3) Dig., VL. 1.1. $2; XLIII. xxx. 8.$ 5.

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d'un acheteur évincé (1). Mais il était nécessaire que le mariage n’ait pas été contracté cum manu, sinon les droits du père étaient éteints (2).

Le père qui impose ainsi ses ordres ou donne simplement son consentement n’est pas celui à qui nous donnons actuellement ce nom, c’est-à-dire le père naturel, mais bien le paterfamilias, chef de la famille romaine. Le père naturel, s’il est placé sous la puissance de l’aïeul, n’est pas nécessairement consulté pour le mariage de sa fille ; contrairement à la règle usitée en pareil cas pour son fils, son consentement est inutile (3).

De nouvelles différences existaient entre la condition du fils et celle de la fille dans la famille, quant à leur exhérédation et à leur capacité.

L’exhérédation du fils n’était régulière que si elle était contenue dans une disposition du testament spéciale et précise. L'usage admettait, au contraire, que l’exhérédation de la fille, comme celle du petit-fils, résultait d’une formule générale aux termes de laquelle le testateur, après avoir institué un héritier, exhérédait toutes autres personnes. L’omission de ces formalités entraînait la nullité du testament lorsqu'il s'agissait du fils, et n’avait d'autre conséquence, lorsqu'il s’agis-

(1) Macrobe, Saturn., I, 6.

(@) Pour obliger son fils à divorcer, le père avait à sa disposition des moyens indirects : l'émanciper en retenant sa femme sous sa puissance, Où, inversement, chasser la femme de sa maison en le conservant chez lui, et enfin le menacer de l’exhérédation.

\3) « Nepote uxorem ducente et filius consentire debet, neptis vero si nubat, voluntas et auctoritas avi sufficiet » (Dig., XXIIL. 11. 16. S 1).

sait de la fille, que d'attribuer à l’exhérédée irrégulierement une part de la succession. Ces distinctions peuvent paraître puériles de nos jours, mais elles étaient d'une grande importance dans la Rome antique où le choix et l'institution d’un héritier étaient l’objet des préoccupations de chaque citoyen.

Les personnes placées sous la puissance du chef de famille étaient, on l’a déjà vu, incapables d’acquérir ou de posséder. Tout ce qui leur advenait entrait dans le patrimoine familial. Le père leur accordait parfois la jouissance d’un pécule, mais en conservait la propriété.

Par une faveur exceptionnelle et pour consacrer un usage établi avant son règne, Auguste donna au fils de famille la propriété personnelle de tous les biens acquis par lui au service militaire. Ces biens formèrent le pécule castrense. L'empcreur Constantin prit, en 321, une décision analogue au sujet des gains et des économies réalisés par ceux qui occupaient un office ou un emploi dans le palais de l’empereur. Plus tard, les rétributions de tous les fonctionnaires et les honoraires des avocats furent aussi compris dans ce nouveau pécule appelé quasi castrense. Leur origine suffit à montrer que les filles ne pouvaient posséder des biens de cette nature.

Elles n'étaient capables d'acquérir pour elles-mêmes, et seulement depuis Constantin, que les biens venant de la succession de leur mère. Les fils d’ailleurs eurent aussi le même droit. Enfin sous Justinien, les enfants

eurent la nue-propriété de tout ce qui ne provenait pas de leur père, mais celui-ci en conserva l’administration et la jouissance.

La capacité de contracter des descendants du chef de famille, d’après l'opinion généralement adoptée, différait, suivant leur sexe. Le contrat conclu en son nom personnel par le fils de famille était valable dans tous les cas. Mais, en fait, sile contrat l'avait rendu créancier, le fils ne bénéficiait nullement de la créance qui était acquise à son père ; s’il était devenu débiteur, il demeurait tenu lui-même de l'obligation ainsi formée, et, sa dépendance ayant cessé, était exposé à être poursuivi par le créancier, à moins que le père ne voulût bien reconnaître la deite et la payer. La fille aurait pu, comme tout incapable, faire, en contractant, sa condition meilleure, si la créance par elle acquise n’avait pas, suivant la règle générale, appartenu en fait à son père. Mais l'obligation qu’elle avait contractée en son nom personnel pendant trés longtemps n'eut aucune valeur (1).

À l'exception des particularités qui viennent d’être signalées, auxquelles il convient toutefois d’ajouter l’obligation imposée au père, depuis Auguste, de doter sa fille (2), les droits des fils dans la famille n'étaient ni plus

(1) Accarias, Droit romain, t. II, p. 47, n. 2 ; Gaïus, manuscrit de Vérone, III, $S 104. — En sens contraire : Gide, Etude sur la condition privée de la femme, p. 102.

I] n’est pas question ici de la gestion du pécule soumise à des principes différents.

(2) Loi De maritandis ordinibus.

nombreux, ni plus étendus que ceux de la fille. Mais il n’en était plus ainsi lorsque la puissance paternelle avait cessé. Le fils, pourvu qu'il fût pubère, devenait indépendant. La fille était placée sous le pouvoir d’un époux, Ou, si elle n’était pas mariée, sous celui d’un tuteur.

La condition de la femme mariée différait, suivant que le mariage était ou non accompagné de la conventio in manum.

Le mot manus, qui exprime l’idée de force, de puissance physique (1), désignait la puissance du mari. Par une cérémonie religieuse (con/arreatio), un simulacre d'achat (coemptio), ou une sorte de prescription d’un an (usus), tous les liens qui unissaient la femme à la famille de son père étaient rompus : l'épouse entrait dans la famille de son époux ; elle abandonnait son foyer et le culte de ses ancêtres, pour prendre part, désormais, aux cérémonies domestiques célébrées dans sa nouvelle maison. La puissance paternelle était éteinte et remplacée par la puissance maritale qui lui ressemblait. Aussi les textes disent-ils que la femme #7 manu est pour son mari loco filiæ, c’est-à-dire comme la sœur de ses enfants.

Les conséquences de cette assimilation sont faciles à déduire : la femme mariée cum manu n'avait guère plus de droit à l'égard de son mari que la fille n’en avait à l'égard de son père.

(1) Manus=main. Le sens en est le même dans les expressioris manumissio, emancipatio, mancipium, mancipatio. Sur la signification du mot manus, voir von Jhering, Esprit du Droit romain,

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Le mariage avec conventio 1n manum fut pratiqué dans les premiers siècles de Rome, mais, plus tard, la manus tomba en désuétude. Le divorce, que les premiers Romains avaient ignoré, et l'institution de la dot furent les principales causes de sa disparition.

Lorsque les mœurs permirent de rompre après quelques années, et même quelques mois, l’union matrimoniale, il devint inutile que la femme abandonnât sa famille paternelle pour entrer dans celle de son mari; un divorce, peut-être prochain, rendait ce changement précaire. De plus, la femme in manu, considérée comme la fille ainée de son mari, ne pouvait avoir aucun patrimoine; si elle divorçait, tous les biens qu’elle avait apportés ou acquis demeuraient la propriété de son mari. Aussi l’usage s'établit de stipuler, au moment de la célébration des noces, la restitution des biens apportés par la femme. Ce fut l’origine de la dot romaine. Lorsque Rome connut les lois de la Grèce, la constitution d’une dot devint de plus en plus fréquente; nous avons vu qu’elle devint une obligation pour le père de famille. Dès lors, la manus, dont les effets principaux étaient précisément le changement de famille de la femme et la concentration de tous les droits entre les mains du mari, déjà auparavant peu à peu délaissée, avait définitivement vécu.

Les justes noces, non accompagnées de la manus, ne brisaient pas les liens qui unissaient la femme à sa famille paternelle. Elle restait juridiquement soumise à la puissance de son père: pendant le mariage, c'était pour lui