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qu'elle acquérait; pour elle-même, si elle était su Juris. Son mari n'était propriétaire que de la dot, mais n’avait aucun droit sur les autres biens, appelés paraphernaux, dont cependant, en fait, l’administration lui était souvent confiée.

Mais que le mariage fût cum ou sine manu, il établissait entre les époux une communauté d’existence. Suivant la belle définition de Modestin, il était « l’association de deux vies, la mise en commun de tous les intérêts temporels et religieux ». Aussi, dans tous les cas, la femme partageait dans la société le rang de son mari et avait droit au mème respect. Les époux se devaient mutuellement secours et assistance. Mais ils étaient inégalement tenus du devoir de fidélité.

L’adultère du mari n’était pas puni. Cette indulgence (1) résultait de la nature du mariage ancien (2); l'infidélité du mari ne fut jamais pour la femme qu’une cause de divorce.

L’adultère de la femme était, au contraire, frappé des peines les plus graves. Son père ou son mari, la surprenant en flagrant délit dans sa maison, pouvaient impunément la mettre à mort, elle et son complice. A l'époque classique, le père ou le mari qui tuaient la femme dans de telles conditions n'étaient plus impunis, mais bénéficiaient seulement d’une excuse. Au siècle d'Auguste, la

(1) Elle s’est transmise partiellement jusque dans notre législation, ainsi qu’on le verra plus loin (ancien art. 230 OC. civ.; art. 339 C. pén.). Le droit canonique a, le premier, considéré comme également coupable l'infidélité de chacun des deux époux.

(2) Voir p. 21, n. 1.

loi Julia De adulteriis édicta contre la femme adultère la confiscation d’une moitié de la dot et du tiers des autres biens, contre son complice la confiscation d’une partie de son patrimoine, contre tous les deux la relégation dans une île. Constantin les punit de mort ; et enfin, Justinien remplaça cette peine, à l’égard de la femme, par la fustigation et l’emprisonnement dans un monastère.

Ce devoir de fidélité, plus sévère pour l'épouse, se remarquait encore après la mort du mari : la femme était tenue, sous peine d’infamie, de porter le deuil de son époux. Cette obligation n’était pas réciproque.

On voit, par ce qui précède, que l'inégalité juridique de l’homme et de la femme dans la famille romaine, qui déjà s'était manifestée entre le fils et la fille, s’accentue entre l’époux et l'épouse. Cette inégalité devient encore encore plus grande entre le père et la mère.

La nature, les caractères et les conséquences de la puissance paternelle ont été précédemment exposés. Tandis que le père concentrait en ses mains tous les pouvoirs, la mère n’en avait aucun. Ainsi la loi considérait comme inutiles son avis et son consentement lorsqu'il s'agissait du mariage de ses enfants; lui interdisait d’être leur tutrice après le décès du père, et, à plus forte raison, de leur désigner un tuteur par testament ; lui refusait tout droit à leur succession, à moins qu’elle ne füt mariée cum manu, et, dans ce cas, elle était appelée à leur succéder non parce qu'elle était leur mère, mais parce qu'elle était considérée comme leur sœur. Ces rigoureuses et injustes dispositions ne furent modifiées

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que très tard : le sénatus-consulte Tertullien, dont on ignore la date exacte, accorda à la mère une part de la succession de ses enfants; et, en l’année 390 de notre ère, les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius autorisèrent la veuve à demander la tutelle de ses enfants, dans le cas où ni le père ni la loi ne leur avaient désigné de tuteur, et pourvu qu’elle eût atteint l’âge de vingt-cinq ans. Enfin, dans les Novelles, Justinien déféra la tutelle à la mère, sous la seule condition qu’un tuteur n'eût pas été nommé par le testament du père.

Telle était la condition de la femme romaine à l'égard de son père, de son époux et de ses enfants. Quelle était sa situation lorsqu'elle n’était pas placée sous la puissance paternelle ou sous la puissance maritale ?

Dans les premiers siècles de Rome, la femme ne devenait pas alors sui juris, mais était mise en tutelle à cause, disent Gaïus et Ulpien, de la légèreté de son esprit, de la faiblesse de son sexe et de son inexpérience des affaires (levitas animi, infirmitas sexûs, ignorantia rerum forensium). Mais l’un de ces deux jurisconsultes est le premier à supposer que ce ne sont là que des prétextes. En réalité, la tutelle perpétuelle du sexe n’était qu'une conséquence de l'infériorité dans laquelle la femme a été maintenue par toutes les législations antiques. |

Le tuteur était désigné par celui qui avait la femme en sa puissance, c’est-à-dire par le père ou par le mari. À défaut d’une telle désignation, la tutelle était déférée au parent le plus proche, non pas suivant la

parenté naturelle, mais suivant la parenté civile ou agnation. Elle appartenait par conséquent à l'héritier légitime ; elle était établie en sa faveur et non dans un but de protection pour la prétendue faiblesse féminine. Comme dans toutes les sociétés aristocratiques, le principe de la conservation des biens dans les familles exigeait que la femme ne pût disposer, au préjudice de ses agnats, des biens qui lui appartenaient. Aussi le tuteur légitime, dont l'intérêt était seul en jeu, pouvait-il renoncer à la tutelle et même la céder.

Enfin, en l'absence de tutelle testamentaire ou légitime, le tuteur était nommé par le préteur.

Le pouvoir du tuteur qui, à l’origine, devait être de la même nature que celui du père ou du mari, se modifia peu à peu. Les femmes devinrent capables d’administrer leur patrimoine, seuls les actes les plus importants leur furent interdits sans l'assistance de leur tuteur : tels le mariage, la constitution de dot, la comparution en justice, la cessio in jure, l’aliénation d'une res mancipi, la libération d’un débiteur par acceptilation, la reconnaissance de dette, le testament, l’affranchissement, l’adition d’hérédité.

Mais lorsque l’organisation familiale perdit sa sévérilé et sa rigueur primitives, la tutelle perpétuelle des femmes s’affaiblit en même temps. Souvent le père ou le mari exonéraient presque complètement leur fille ou leur épouse de la tutelle, en leur léguant le droit de choisir un tuteur pour chaque acte qu’elles passeraient; parfois le préteur contraignait le tuteur à

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donner son autorisation. Cette autorisation ne devint plus qu’une banale formalité. Enfin, la tutelle du sexe disparut en même temps que les vieilles institutions aristocratiques. Auguste en avait libéré la femme mère de plusieurs enfants ; Claude abolit la tutelle des agnats, et enfin, au quatrième siècle, la femme sui juris a définitivement acquis, au milieu de sa famille, son indépendance.

Les mêmes causes qui avaient placé la femme, à l'égard de ses parents, père, époux, ou autres agnats, dans une étroite dépendance, lui avaient également imposé, au milieu de la société, de nombreuses incapacités.

Les femmes étaient exclues des offices virils, ne contra pudiciliam sexui congruentem alienis causis se immisceant. C’est pourquoi elles ne pouvaient recevoir le mandat de diriger un procès, être témoins dans un testament ou dans une mancipation, se livrer à la banque, être, sauf les restrictions déjà vues, tutrices même de leurs enfants, ni nommer un tuteur par testament ; l’adoption leur était également interdite.

De plus, lorsque les mœurs ne suflirent plus à maintenir la femme au foyer domestique, on voulut ly contraindre par les lois. Afin de mieux assurer sa subordination et de lui enlever, en même temps, toute influence, on l’empêcha de s'enrichir. La source la plus fréquente de la richesse étant l’acquisilion des biens par succession, la loi Voconia la rendit inca-

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pable de recueillir une succession testamentaire, lorsque la fortune du testateur s'élevait à 100.000 as ; la jurisprudence la priva de ses droits dans la succession légitime de ses agnats autres que ses frères et sœurs (i).

Enfin, lorsque la tutelle perpétuelle du sexe fut tombée en désuétude, la loi romaine refusa encore à la femme la pleine capacité de contracter. Le célèbre sénatus-consulte Velleien annula tout acte par lequel elle s’engageait pour la dette d'autrui,

Ces quelques remarques sur la condition de la femme romaine suffisent pour montrer que le jurisconsulte Papinien, dont l'opinion a été reproduite par les Pandectes de Justinien, était encore au-dessous de la vérité lorsqu'il disait : /n multis juris nostri articulis deterior est conditio feminarum quam masculorum (2).

Nous allons maintenant nous transporter sur la terre de France, et une brève étude de la situation juridique de la femme dans notre ancien droit nous conduira jusques au Code Napoléon.

(1) Accarias, Droit romain, t. I, p. 429, n. 1 et n° 423, ?. (Dig A9;