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On voit que la femme n’était pas, chez les Germains, traitée de la même manière que chez les peuples les plus civilisés de l'antiquité. Dans une société qui ne reconnaissait comme titulaire d’un droit que celui qui était capable de le défendre les armes à la main, il était naturel que la femme ne püt jouir de la pleine capacité civile, mais la cause de son incapacité est ici différente : la femme grecque ou romaine était incapable à cause de sa faiblesse morale, la femme germaine l'était uniquement à cause de sa faiblesse physique (1). Les peuples d’origine germanique reconnaissaient que la femme, qu’ils entouraient de protection à cause de l’insufisance de ses forces physiques, était, par les qualités morales, égale et parfois supérieure à l’homme. Aussi était-elle l’objet de leur respect et de leur vénération. Ces sentiments de respect et de vénération ont inspiré la chevalerie du Moyen Ageet se sont transmis jusque dans les sociétés modernes. :

L'influence germanique se répandit surtout dans le Nord de la France. En laissant de côté la législation des pays de droit écrit situés au Sud et qui, après l’époque de la Renaissance, furent définitivement soumis au droit romain modifié cependant au cours de notre histoire, on peut dire que notre ancien droit coutumier provint des éléments apportés sur le sol français par les invasions des Germains, par la législation de Rome que les jurisconsultes firent pénétrer jusque dans les provinces septentrionales, et par le christianisme qui rendit plus douces

(1) Gide, Etude sur la Condition privée de la femme, p. 208.

AL E et plus justes les dispositions des lois barbares et romaines et contribua à les unir. |

Le travail de fusion entre ces divers éléments, déjà en parti accompli lors de l'établissement de la féodalité, se continua au cours du Moyen Age. Il serait inutile et trop long d’en décrire les progrès et les détails. Voyonsen, quant au sujet qui nous intéresse, les principaux résultats.

Dans la famille française, le principe romain qui avait établi la puissance du père dans son propre intérêt a disparu. Le pouvoir paternel est concédé au chef de famille dans l'intérêt des enfants. C’est ainsi qu'il faut entendre la règle énoncée par Loysel : Droit de puissance paternelle n'a lieu (1). En conséquence, les enfants, les filles aussi bien que les fils, échappent à l'autorité paternelle lorsqu'elle est pour eux devenue inutile, c'est-à-dire à leur majorité.

L’àge de la majorité n’était pas le même pour les uns et pour les autres. Pour les fils, la majorité féodale était acquise à vingt et un ans, et la majorité coutumière à quatorze ou quinze, suivant les Coutumes. Les filles parvenaient, en général, à la première de ces deux majorités à quinze ans et atteignaient l'autre dès leur douzième année, parce que, dit la très ancienne Coutume de Bretagne (2), «toutes malices peuvent être plus tôt en femmes qu'en hommes ».

(1) Institutes coutumières, I, 1, 37.

(2) Ch. 80.

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À partir de la rédaction officielle des Coutumes, l’Age auquel l'enfant devint capable de tous les actes civils fut reculé à vingt-cinq ans. Enfin une majorité spéciale fut exigée pour le mariage, que les fils avant trente ans et les filles avant vingt-cinq ans ne purent contracter sans le consentement de leurs parents.

Mais si, quant à la capacité civile, les fils et les filles étaient placés sur le même rang d'égalité, ils ne jouissaient pas toujours, lorsqu'ils devenaient héritiers, des mêmes privilèges.

A l'époque où les fiefs devinrent patrimoniaux et héréditaires, les femmes ne purent tout d’abord les recueillir par succession. Elles étaient, en effet, exclues de la propriété féodale parce qu’elles ne pouvaient s'acquitter du service militaire qui constituait le premier devoir du vassal envers son suzerain. Cette exclusion de l'héritage féodal ne fut, dans la suite, maintenue à leur égard que lorsqu'elles se trouvaient en présence d’héritiers mâles du même degré; il fut admis, au contraire, surtout à partir du XIT° siècle et probablement à la suite des Croisades où succombèrent un grand nombre de fils de seigneurs, que, si le vassal mourait ne laissant qu’une fille, le fief ne pouvait être repris par le suzerain, mais serait dévolu à l’orpheline, à condition que son futur époux en accomplirait les charges.

Tant que la jeune héritière, qui portait le nom de dame de fief, n'était pas parvenue à la majorité féodale dont l’âge coïncidait pour elle avec celui de la nubilité, le suzerain , privé des services féodaux, se réservait en

compensation la jouissance du fief (1). Mais lorsque la jeune fille avait atteint douze ans accomplis, le seigneur, intéressé à choisir lui-même son vassal, avait le droit de la « semondre » et de luiimposer un mari. Inversement, la dame de fief, suivant les Assises de Jérusalem, après avoir vainement demandé à son suzerain de lui présenter trois barons entre lesquels s’exercerait son choix, pouvait se marier à son gré sans «méfaire ».

Cette obligation de mariage, que les seigneurs, vendant parfois la main de leur vassale, transformèrent en odieuse persécution, était pour l’'héritère du fief une charge dont elle ne pouvait s’exonérer qu’en abandonnant ses droits. Aussi, lorsque le fief eut complètement perdu son caractère primitif de concession personnelle pour devenir une propriété territoriale, la dame de fief ne put plus être dépouillée de son héritage. Elle se montra impunément rebelle aux volontés de son suzerain et fut dès lors affranchie de sa tutelle.

Tandis que la fille unique, héritière d’un fief, parvenait à l'indépendance, le principe de l'exclusion des filles, en présence d’héritiers mâles dans les successions féodales, recevait, dans les différentes Coutumes, de nombreuses modifications.

Le frère, recueillant seul le fief, eut d’abord l’obligation d’indemniser sa sœur, en lui procurant un

(1) Il en était de même lorsque l’héritier du fief était un fils mineur. Dans tous les cas, le seigneur pouvait concéder cette jouissance à une autre personne. En fait, le fief était souvent confié au plus proche parent du mineur ou de la mineure. Telle fut l’origine de la garde noble.

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« mariage avenant », c’est-à-dire en lui donnant une dot convenable. Quand la tenure en parage permit indirectement de ne plus attribuer à l’ainé seul des fils la totalité du fief, mais de le diviser entre les héritiers, les sœurs purent en recevoir une part en même temps que les puinés. Enfin la propriété féodale devint directement et ouvertement divisible ; le fils aîné ne jouit plus alors à l'égard de ses cohéritiers que de certains avantages attachés au droit d’aînesse, et, à l'égard des filles, d’un privilège de masculinité trés souvent diminué.

Ce ne fut que dans de rares Coutumes que le privilège de masculinité conserva, du moins dans les successions en ligne directe, son ancienne rigueur. Les unes adoptérent le partage égal entre lés deux sexes, sauf toutefois le droit d’aînesse que les filles le plus souvent ne pouvaient exercer ; d’autres n’accordèrent à la fille qu'une part inférieure à celle d’un enfant puiné. Mais, dans les successions collatérales, le privilège de masculinité fut généralement maintenu, et dans presque tous les pays coutumiers fut appliqué le principe qu'en pareil degré « le mâle forclôt la femelle ».

Les droits Ssuccessoraux dont il vient d’être question n'appartenaient à la femme que si elle était restée dans la maison paternelle. Si elle était établie, elle n’était admise au partage qu'à la condition de rapporter ce quelle avait reçu en se mariant, et seulement dans le cas où, en recevant sa dot, elle n'avait pas renoncé à la succession de ses parents.

Quelques Coutumes étaient plus sévères. Elles considéraient la fille mariée comme n'ayant plus aucun droit au patrimoine de sa famille dès qu’elle avait été dotée, m’eût-ce été que d'un « chapel de roses ».

A côté des successions nobles, il faut maintenant placer les successions roturières et bourgeoises. Les règles naturelles de l'égalité ne sont plus ici contrariées ni modifiées par les exigences féodales. Suivant les Établissements de saint Louis, tous les enfants d'un roturier, fils ou filles, aînés ou puinés, ont un droit égal à tous les biens du père et de la mère. L'un d'entre eux ne peut même pas être avantagé aux dépens des autres, et, s’il a reçu quelque avantage, ses cohéritiers ont le droit de l’obliger à le rapporter à la masse de la succession : « Vous avez eu trop grande partie, venez fréragier avec nous, et si nous faites droit retour. »

Le partage égal fut aussi la loi première des successions bourgeoises. Mais lorsque roturiers et bourgeois purent posséder des fiefs, ils voulurent imiter la noblesse. Le désir de conserver les biens dans leurs familles et de «rehausser la splendeur du nom » leur fit admettre le partage noble pour les biens d'origine féodale ; l'égalité ne fut maintenue que pour le partage des biens d'origine bourgeoise ou roturière, mais s'étendit au cas où de tels biens devaient être répartis entre les membres d'une famille noble.

Toutes les inégalités successorales disparurent dans la nuit du 4 août 1789; les décrets des 15 mars 1790 et 8 avril 1791 consacrèrent le principe de l’égalité entre tous les enfants d'une même famille.

Ainsi, dans sa famille paternelle, la femme est devenue l'égale de l'homme. Un tel progrès ne se retrouve plus dans les Coutumes et les lois qui régissaient, soit quant à la personne, soit quant aux biens, soit quant à la capacité, la condition de la femme à l'égard de son mari.

Le mariage imposait aux deux époux l'obligation réciproque de secours, d'assistance et de fidélité. Mais le mari jouissait de privilèges qui rappellent ceux qu’avaient admis les législations antiques. Il pouvait demander la séparation d'habitation pour cause d'adultère de la femme, tuer impunément l'épouse coupable surprise en flagrant délit, la faire enfermer pour la vie dans un couvent. La femme n'avait pas même le droit d’intenter l'action en séparation pour cause d’adultère de son époux. Cette différence provenait non seulement de ce que ladultère de l'épouse était considéré comme plus contraire au bon ordre de Ja société, mais encore de ce que, dit Pothier (1), « il n'appartient pas à la femme, qui est une inférieure, d’avoir inspection sur la conduite du mari qui est son supérieur. »

(1) Traités du Contrat. de mariage et dela Puissance du mari, Vie part.: De la séparation d'hab. n° 516.

Afin d'obtenir de sa femme l’obéissanée qu’elle lui devait en échange de sa protection, le mari usait parfois envers elle du droit de correction. Nos anciennes Coutumes lui laissaient, à cet égard, une assez grande liberté. « En plusieurs cas, disait Beaumanoir, peuvent les hommes être excusés des griefs qu'ils font à leur femme, ni ne s'en doit la justice entremettre, car il « loit » (cet) bien à l’homme à battre sa femme sans mort et sans mehaing, quand elle le | meffait, si comme quand elle est en voie de faire folie de son corps, ou quand elle dément son mari, ou maudit, ou quand elle ne veut obéir à ses raisonnables commandements que prude fernme doit faire ; en tous tels cas et en semblables, est-il bien mestier que le mari châtie sa femme raisonnablement... » (1). La Coutume de Bergerac s’exprimait de la même manière et considérait aussi comme ne dépassant pas les limités permises la correction maritale qui n’entraînait ni la mort, ni la fracture d'aucun membre.

Il est vrai que le mari était, en compensation, civilement responsable des délits que sa femme avait pu commettre parce qu'il devait l’empécher de mal agir et la châtier (2).

« Bail » de la personne de sa femme, le mari l'était également de ses biens. À ce titre, il gérait

(1) Oité par Laboulaye, Recherches sur la condüton civile et politique des femmes, p. 388. . :

(2) « Quia maritus retinere et castigare uxorem debet », dit d’Argentré sur l’Ancienne Coutume de Bretagne, art, 493, gl. 2, n° 5. — V. Nouv. Cout. de Normandie, art. 544. s

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seul le patrimoine conjugal et en percevait les revenus. Seigneur et maître de la communauté, il disposait à son gré et sans avoir à rendre aucun compte de ses actes, des biens qui la composaient. Il pouvait, selon nos anciens auteurs, « les boire et les manger ». Tels étaient, brièvement résumés, les droits de l'époux dans la communauté qui, née dans les humbles familles de serfs aux premiers temps du Moyen Age, devint le seul régime nuptial de nos pays coutumiers et a, plus tard, été adoptée par notre Code civil.

La suprématie du mari pouvait avoir sur la fortune de la femme de funestes conséquences. À sa mort, la veuve, qui avait peul-être à sa charge des enfants issus du mariage, était exposée à se trouver sans ressources. D'autre part, l'épouse, à qui appartenait une partie du patrimoine commun, était également obligée, après la dissolution de l'association conjugale, à une partie des dettes, et les dettes pouvaient en dépasser l'actif. Aussi les Coutumes, qui n’admettaient pas la femme à critiquer les actes du chef de la communauté, exigeaient son consentement pour l'aliénation de ses immeubles propres, grevaient en sa faveur du droit de douaire les biens personnels du mari, et lui permettaient, au moins depuis les Croisades, de s'affranchir des dettes en renonçant à la communauté.

De la puissance maritale résultait encore l'incapacité de la femme dans la vie civile. L'autorité de

l'époux aurait été méconnue, si l'épouse avait pu, Sans qu'il l‘y eût autorisée, contracter une obligation , donner, aliéner, disposer, ester en justice. La nécessité du consentement marital ne fut d’abord qu'un hommage rendu à la puissance du mari, puisque lui seul pouvait, à l’origine, faire annuler l'acte irrégulier ; elle n'eut point pour cause première la faiblesse naturelle de la femme, puisque, fille ou veuve, celle-ci possédait sa pleine capacité. L'influence du droit romain apporta en cette matière un élément nouveau, et, en pénétrant dans nos Coutumes, fit de plus considérer l'acte auquel avait manqué l’assentiment du mari comme accompli par une mineure ‘inexpérimentée, sans l'assistance et sans la protection de son tuteur; dès lors, les époux purent se prévaloir tous deux du défaut d'autorisation.

Ces principes sur lincapacité de la femme mariée | furent communs à toutes les classes de l’ancienne société française et sont encore appliqués par nos lois matrimoniales.

Les droits de la mère à l'égard des enfants étaient autrefois analogues à ceux que lui reconnait la législation moderne. La puissance paternelle était, pendant le mariage, et sauf les cas de folie ou d'absence, exercée par le père seul. A la mort du père, elle passait définitivement entre les mains de la mère. De plus, la veuve pouvait obtenir la tutelle de ses enfants et bénéficiait du droit de garde. En qualité de gardienne des mineurs, elle avait la jouissance de leurs biens, mais

devait payer leurs dettes et subvenir à leur entretien et à leur éducation. Le droit de garde du père et de la mère a été transformé par le Code civil en usufruit légal.

En dehors du domaine de la famille, les droits de la femme ont été, au cours de notre histoire, modifiés dans les sens les plus divers. En lui déniant d’abord la possession des fiefs, la féodalité avait renfermé son activité dans la maison paternelle ou conjugale. Lorsqw’il lui fut permis, suivant l'expression de l’époque, « de porter elle-même son fief », la femme noble eut entre les mains tous les pouvoirs attachés à la souveraineté; elle eut le droit de recevoir l'hommage de ses vassaux, de battre monnaie, de lever des troupes, de siéger dans les cours féodales, d’avoir « juridiction, procuration et avocation ». Dans les classes roturière et bourgeoise, la femme puit comparaître et représenter les tiers en justice, être choisie comme arbitre, témoigner devant toutes les juridictions, exercer le commerce, se porter caution et garantir la dette d'autrui.

Mais avec le droit romain de nouvelles idées moins libérales pénétrèrent dans nos Coutumes, et l'antique théorie qui interdisait à la femme les offices virils à cause de la faiblesse de son esprit el de son inexpérience naturelle apparut dans notre législation. « La loi, dit Bodin (1), a défendu à la femme toutes les charges et offices propres aux hommes, comme de juger, postuler, et autres choses semblables, non pas seulement par

(1) De la Rép, VI, v, p. 735.

faute de prudence, mais d'autant que les actions viriles sont contraires au sexe, à la pudeur et à la pudicité féminines. » Cette doctrine entra également dans les mœurs qui adoptèrent et mirent en pratique le vieil adage : « Femme si doit garder l'hôtel, le feu et les enfants. »