‹ Du principe de la neutralité du jugeChapitre 2 sur 88 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Recherches personnelles des preuves par le iuge

Dans les procès civils, la mission du juge consiste à prononcer sur l'existence des faits et des rapports de droit sur lesquels les parties ne sont pas d’accord.

Donc, quand un plaideur s’adresse au juge, dit Bentham (:), c’est pour lui demander une décision qni ne peut être relative qu'à un point de fait ou à un point de droit.

La mission du juge est précisément de résoudre ces difficultés par sa sentence suivant le pouvoir qui lui est accordé et qui varie selon que la contestation porte sur l’un ou l’autre de ces deux points.

Dans le premier cas, il s’agit pour le magistrat de savoir s’il estime que le fait, qu’on lui soumet, est vrai où non, suivant les allégations de la partie qui

l’invoque. C’est à cette dernière, exclusivement, à

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