PE
la Cour d'Agen, dans un arrêt du 5 janvier 1886 (1). Elle a décidé que les enquêtes faites dans une instance en annulation d'un testament, argué de suggestion et de captation, ne pouvaient pas sans doute faire juridiquement preuve de la suggestion et de la captation dans une nouvelle instance ayant le même objet, même entre d’autres parties, mais cependant elle a reconnu qu'il pouvait résulter de ces enquêtes des présomptions qui, jointes à d’autres, permettaient au juge de prononcer de plano, sans autre mesure d'instruction, la nullité du testament.
Nous devons toutefois signaler qu’en ce qui touche particulièrement les expertises, de nombreuses décisions paraissent plutôt favorables au système qui interdit au Juge de tenir aucun compte des vérifications opérées en dehors de l'instance, ces dernières étant dénuées de toute force juridique.
Il est en effet de règle que les parties doivent avoir été à même de s’en expliquer dans un débat, autrement il y a violation des droits de la défense. Aussi, que penser d’une expertise qui viendrait à être invoquée contre un tiers dans une instance autre que celle pour laquelle elle a été ordonnée ? Le Jugement, intervenu à la suite de cette expertise, et l'exécution qui a pu suivre sont pour ce tiers res inter alios acta.