CHAPITRE IV

Théorie des motifs et sanctions du principe de la neutralité

Après avoir vu comiment le juge civil outrepasse ses droits soit en se référant à la connaissance personnelle qu'il peut avoir des éléments du procès qui lui est soumis, soil en puisant ses moyens d'investigations et de conviction dans une procédure antérieure d'intérêt privé ou de répression, nous devons examiner quel sera le critérium qui nous permettra de distinguer, selon les cas, s'il y a eu de la part du juge, excès de pouvoir, autrement dit violation de l’impartialité à laquelle la loi l’astreint ?

Il n'existe aucune difficulté en ce qui concerne le dispositif du jugement ; il sera l’objet d’un examen, qui aura pour résultat de contrôler l’usage que le juge a fait de ses pouvoirs. Mais comment distinguer si la conviction du juge s’est formée régulièrement d’après la loi et par quels procédés ? Ce sera aux motifs qu'il faudra recourir, c’est-à-dire aux raisons