Massé. Droit Commercial, t. IV, n

2. Garsonnet, 2° édit., p. 515, vol. III, $ 1115. 3. 22 mars 1893. D. 94.1. 199.

n'avait pas mis la Cour de cassation à même d'exercer le contrôle qui lui appartient et, d'autre part, pour ne s'être point expliqué sur les faits pertinents, allégués et tenus pour constants par les premiers juges,na pas régulièrement justifié sa décision ; qu’il a par suite violé l’article 7 de la loi du 20 avril 1810. »

Rien par conséquent n’est plus important qu’un exposé clair, constatant l’observation de tout ce qui est nécessaire pour qu'un jugement ne laisse aucune prise à la mauvaise foi, car : «la chicane vaincue a encore ses ressources » (1).

Cette nécessité de motiver les décisions judiciaires offre non seulement une garantie soit contre l’injustice, soit contre la faveur, mais encore elle inpose au juge une explication sur la question de savoir si la mesure d'instruction qui a été ordonnée était admissible ou utile.

Les motifs doivent se rapporter à chacun des points de fait et de droit qui forment l’objet du litige. Ce principe est absolu, que les conclusions soient principales ou subsidiaires, qu’elles formulent une demande principale ou reconventionnelle, une défense ou une exception (2). En effet, ce n’est pas l’omission de motifs quelconques que la loi frappe