Cass. civile, 22 février 4897. S

Le pi

incertaine sur ce point qui divise également Îles auteurs. Et la Cour de cassation est allée jusqu'à admettre que la mesure d'instruction, ainsi accomplie à l'insu des parties, était valable du moment qu’on avait eu soin de relever la circonstance que cette mesure d'instruction n’avait apporté aucun élément nouveau, dont il ait été fail état (1).

Certains auteurs vont même jusqu’à adopter l’idée qu'aucune nullité ne résulte de ce qu'un tribunal a visité les lieux sans que les parties en aient été prévenues. |

Le système contraire qui fait découler du principe bien constant que les juges doivent former leur conviction d’après des preuves, administrées suivant les formes prévues par le Code de procédure civile, nous paraît bien préférable, et il ne saurait y avoir aucune discussion, lorsqu'il a été procédé à ces mesures d'investigations en l'absence des parties et sans leur consentement exprès.

En terminant, nous dirons que dans toutesles hypothèses où le juge se sera servi d'éléments de preuve recueillis personnellement ou qu’il aura puisés dans une instance antérieure, si les parties se trouvent ainsi atteintes dans leurs intérêts et dans le droit de libre discussion que leur a donné le législateur, elles pourront, il est vrai, se pourvoir en Cassation contre