Glasson. Source de la procédure, p

Mint A

Il importe donc que les justiciables connaissent et puissent librement discuter toutes les preuves qui tendent à former la conviction du juge. En ne le permettant pas, il yaurait violation des articles 1315 et suivants du Code civil.

On ne pouvait, en effet, comme l’expriment MM. Aubry et Rau (1), autoriser le juge à déclarer un fait constant par cela seul qu’il en avait personnellement acquis, en dehors du litige, la connaissance. Car c’eût été, par voie de conséquence, lui permettre d’apporter lui-même des documents ou des renseignements, dans un débat où les notions les plus élevées des idées de justice et d'intérêt social exigent qu’il demeure tout à fait étranger.

Même en se plaçant au point de vue de l’équité, qui, comparée au droit, est moins rigoureuse, puisqu'elle tient compte de toutes les circonstances et peut ainsi entraîner le représentant de la justice, au risque de l’égarer, il ne convenait pas de lui accorder ce pouvoir d'investigation. 1l serait résulté de ce fait la suppression absolue de tout contrôle de la part des parties.

Quoi qu'il en soit, le législateur n’a pas accordé ce droit aux tribunaux civils, il a, au contraire, donnè aux justiciables la faculté de discussion contre le rapport soit de l'expert, soit encore des dires, obser-