NOTICE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LE DROIT AU TRAVAIL

ires y que la foule encombrant les places publiques n'est point arrivée, les premiers jours, avec les formules du Droit au travail ou de la Garantie au travail. On les lui a apprises ; et encore n ont-elles jamais été répétées bien clairement par elle.

Ce n*est même qu'au bout de quelques jours que les étendards des dq)utations allant à THôtel de Ville portaient la formule plus connue inorganisation du travail, remplaçant une plus ancienne formule un peu usée , ceUe (ï Association,

Plus tard, lors de la fameuse manifestation du 16 avril, organisée par les délégués des ouvriers à la Commission du Luxembourg et par les menées de quelques clubs, on lisait sur les drapeaux : Organisation du travail par V association, et Abolition de Vexploitation de Vhomme par Vhomme.

Ce n*est que plus tard encore, en juin, lorsque l'Assemblée nationale s'occupait de guérir la plaie des ateliers nationaux, que Ton mit en avant la formule du Droit au travail, formule qui n'a été définitivement vulgarisée qu'après les sanglantes journées de Juin, pendant lesquelles le gros des insurgés ne l'invoquait même pas ; car on lisait à peu près exclusivement sur leurs drapeaux (quand il y avait quelque chose, ce qui était rare ) : Vive la République démocratiqtie et sociale ! ou bien la formule des ouvriers lyonnais en 4834 : Vivre en travaillant ou mourir en combattant, laquelle était un cri de désespoir et nullement la réclamation d'un droit : car, dans ce cas, les ouvriers lyonnais l'auraient positivement dit, les classes ouvrières n'ayant pas précisément l'habitude de biaiser à propos de leurs demandes.

Cette filiation n'est pas sans importance. En la traçant ici, je veux exprimer que l'agitation et la préoccupation pu-

bliques en faveur du prétendu Droit au travail ne sont pour rien dans la Révolution de février, quoi qu'on ait dit dans la presse et à la tribune ; que le mouvement qui a amené le changement de forme du gouvernement n'avait pas pour principe la conquête d'un droit nouveau ou qui serait plus explicitement reconnu ; que les revirements de Topinion tenaient bien à un mécontentement ayant sa source dans la non-satisfaction de plusieurs besoins économi*ques et sociaux ,*, mais qu'ils avaient des causes immédiates, plus particulièrement personnelles et politiques ; et, en définitive, que le Socialisme s'est glissé subrepticement, comme on Ta dit, dans les plis du drapeau de la République. En d'autres termes, quand on a crié : Vive la République ! tout le monde a accepté oette espèce de gouvernement, connue celle qui, par son élasticité, pouvait mieux s'allier avec la réforme des abus gouvernementaux et les progrès de la civilisation ; et personne, si ce n'est une imperceptible minorité, n'a cru que République fût synonyme de Socialisme. On a eu beaucoup de peine à faire pénétrer dans la masse cette notion élémentaire, que par République il faut entendre le suffrage universel appliqué à l'élection d'un pouvoir exécutif temporaire et d'un pouvoir législatif également temporaire; comment cette masse auraitelle fait une Révolution pour installer le Siocialisme, qu'elle ne connaissait même pas de nom * ?

< Et non socialistes, bien que les socialistes soient bientôt parvenus k jeter la confusion dans le sens des deux mots. Social veut dire qui a trait à la société ; Socialiste signifie qui a trait à la société d'une certaine manière, de la manière des inventeurs de systèmes de refonte sociale.

* Je ne parle pas de quelques sociétés d'ouvriers travaillées par

NOTICE HISTORIQUE ET CRITftlUE SUR LE DROIT AU TRAVAIL. 287

Nous venons d'expliquer comment la formule du Droit au travail est entrée dans le domaine des diseussions publiques et des difficultés les plus ardues de la politique artificiellement, c'est-à-dire par les efforts de quelques socialistes, en tête desquels on doit certainement placer M. Louis Blanc : cherchons maintenant à comprendre ce qu elle veut dire ; car, bien qu'elle ait largement contribué à mettre le pays en combustion, ou est loin de bien s'entendre sur le sens de sa signification.

Que comprennent les socialistes par le Droit au travail ?

Est-ce le droit pour tous les citoyens de travailler de leurs bras, de leur intelligence, d'exercer leur industrie, lem* profession, conformément à leur aptitude, à leur capacité, à leur goût, à leurs facultés, à leurs moyens ? Alors le Droit au travail serait simplement la Liberté du travail^ ou bien encore le Droit de travailler que Turgot proclamait dans ses mémoraUes édits de 1776; liberté du travail dont les économistes réclament Tapplication franche et complète; que la premià*e Constituante a proclamée en partie, et à laquelle tes gouvernements subséquents ont de nouveau mis des entraves.

Turgot, ce type de l'homme de bien, du philosophe politique, de réconomiste aux affaires, mettait dans la bouche de Louis XVI * les paroles suivantes :

les écoles socialistes ; je pavle de la masse de la population de Pitris. La vérité de mon assertion pour le reste de la France, Lyon et quelques grands centres exceptés, ne saurait être contestée. • Exposé des motifs de Todit portant suppression des Jurandes»

288 1>U PniNCIPE DE ^ÔPULATIO".

« Louis, etc. Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister

« Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

€ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. » (Suit l'énoncé des ab»s dans l'organisation du travail en corporations.)

Est-ce cette doctrine que les socialistes résument dans leur formule? Est-ce la condamnation des anciens droits féodaux perçus par la noblesse ou le clergé? Est-ce la condamnation des corporations, des jurandes et des maîtrises? Est-ce la safpression des inégalités, des monopoles, des privilèges, des règlements inutiles ou abusifs, de la tyrannie bureaucratique, de rintervention administrative, des prohibitions et des tarifs réglementaires qui se sont glissés ou perpétués dans nos lois, et qui enchaînent à la fois le travail agricole, le travail industriel, le travail commercial, le travail intellectuel et scientifique? en un mot, le Droit de travailler est-ce l'application du principe de Liberté et d* Égalité dans le domaine du travail?

donne à Versailles en février 1776, enregistré le 12 mars, malgré le Parlement, en lit de justice. — Voir une plus longue citation dans nos Éléments de l'Économie politique, p. 150 et 153.

NOTICE HIST. ET GRlTiaPB SUR LE DROIT AU TRAVAIL. 2S9

Si telle était la ^gnification du Droit au travail» assurément il n'y aurait pas eu nécessité d'une nouvelle formule. Pour Texprimer, il n'y aurait eu qu'à reprendre la formule de Turgot^ou bien ce mot si connu depuis 89 : la Liberté*

Mais les socialistes entrent bien autre chose, en vérité I Bs entendent tout le contraire. Il y en a parmi eux qui réveut des organisations analogues aux corporations. Loin dd demander le développement de la liberté du travail et la cessation de toute ré^ementation administrative ou bureaucrar tique, ils proposent la suppression de toute liberté et une r^ glementation universelle qu'ils décorât du nom pompeux d* organisation. Que leur pariez-vous d'exceptions, de privilèges, de monopoles, de prohibitions, de hauts tarifs ? Ils disent qu'il n'y a point assez d'entraves, que Findustrie et le éonunerce sont trop libres, et que tout va mal parce que, sur beaucoup de points, la Révolution de 89 a proclamé le laisserpasser en commerce, le laisser-faire en industrie, la concurrence enfln : abominable laisser-faire que les disciples de Quesnay n'appliquaient, il est vrai, qu'à l'ordre cornmercial GQ industriel, et que les socialistes affectent de critiquer dans l'ordre moral, afin de rendre leurs adversaires à la fois fim ridicules et pbis odieux '.

Si les socialistes repoussent la Uberté du travail, ils repoussent aussi l'égalité dans le travail. L'égsjité, c'est encore la concurrence : la concurrence, ils Font dit sur tous les tons, estcau$e des trois quarts des maux de la société, des falçifH

* Ce qu'il y a de singulier, c'est que ce reproche perfide part souvent de Tccole fburiériste, qui se plaint précisément que la morale actuelle comprime trop les passions, et qui prétend avoir les moyens de les laisser faire toutes avec profit pour Tindividu et la société.

iW WJ I»RIKCT|»E DE POPCLATlOlt.

cations, clés sinistres commerciaux, des faillites, de la baisse des salaires, de la misère,* de la prostitution, du vol, et de je ne sais combien d'autres crimes encore.

te Droit au trayail, est-ce le drwt de jouir des fruits de son travail? est-ce, en d*autres termes, le droit de propriété? Tout aussi peu; car ce droit, personne ne le conteste, si ce n'est los socialistes eux-mêmes, si ce n'est surtout l'école d'un socialiste éminent plus nouvellement arrivé à la connaissance du public, qui a été jusqu'à nier le droit à la propriété et notamment le droit à la jouissance des fruits de la propriété résultant du travail accumulé, c'est-à-dire du Capital.

Mais, qu'est-ce donc que le Droit au travail?

. Nous venons de dire ce que n'est pas le Droit au travail; pour dire ce qu'il est, il nous faudra encore faire d'interminables énumérations.

La formule a été et est employée par plusieurs espèces de socialistes plus ou moins avérés, plus ou moins complets, plus ou moins francs, plus ou moins honteux :

1** Ceux qui prennent les mots pour ce qu^ils disent» 'ceux qui nomment les choses par leur nom, et « appellent chat un chat et Rollet un fripon. » Rollet, pour eux c'^t le Capital;

2* Ceux qui comprennent ou feignent de comprendre comme iea précédents, mais manquent de bonne foi ou de courage;

3* Ceux qui par irréflexion, ignorance, ou par conception i«complète> donnent à la formule un sens qu'elle n'a réellement pas; qui ne croient pas à la logique inexorable des popu-* lations; qui croient a\i contraire qu'il est possiblede les satisfaire par des clauses jésuitiques, identiques ou ambiguës, à l'instar de l'art. 14 de la charte de Louis XVllI.

NOTICE HIST. ET CRlTIQCE i»tJR LE DROIT Ati TRATaIL. i9f

Un jour M. Proudhon (H. Proudbon est le type de la première espèce), discutant avec M. Goudchaux au sein du comité des finances, lui dit : « Oh ! mon Keu, monsieur Goudchaux, si vous me passez le Droit «u travail, je vous^ède le droit de propriété. )» Ces paroles cmt eu quelque rètentisaèment : elles ont été prises pour une trahison par tous les socialistes qui ne pensent pas qu'il sœt politique de dire la vérité. Ces paroles furent prises pour une extravagance par les socialistes de la troisième catégorie; et ainsi s'expliquent tous les lardons lancés de la trihune, par une foule de socialistes inoooséquenls, à M* Proudhon, le plus franc d'entre eux *, M . Proudhon avait raison : si Ton admet le Droit au travail, il faut renoncer au droit de propriété. Ce n est pas là un axiome de scélérat, c'est un raisonnement très-vrai et trèssain. M. Proudhon n'admet pas le droit de propriété, mais il admet le Droit au travail; il est simplement logique. D'autres admettent le droit de propriété et le Droit au travail; mais ils ne peuvent échapper à la qualification de fourbes qu'en acceptant celle d'inconséquents.

Le Droit au travail des uns est si bien un droit à la propriété des autres, qu'il ne se conçoit pas sans cette corrélation. Je danande du travail à la société représentée par une autorité quelconque; avec quoi celle-ci peut-elle occuper mes bras, fournir des avances à mon industrie? avec un Capital. ' Comment cette société peut-elle se procurer ce Capital? par Fimpôt. Or, qu'est-ce que l'impôt, si ce n'est un prélèvement sur la propriété des autres? y a-t-il besoin d'insister sur cette évidence ? Cependant, c'est parce que la propriété des uns

* Dans la séance du 51 juillet. Je fais mes réserves pour un ai-ticle sur les MalthusienSt dans lequel M. Proudhon faisait vraiment de la polémique de broussailles.

i9i DO PRINCIPE DE POPOLATIOR.

passe par la phase d'impôt et salarie des percepteurs et des intermédiaires, avant d'alimenter le trarail des autres, que beaucoup de gens se laissent prendre au sc^hisme. A leurs yeux, il semblerait que l'impôt est un produit spontané de l'État, être réputé supérieur et mystérieux, mais qui, eu fait de subsides, se borne très-simplement à demander aux contribuaUes ce^u'on réclame de lui.

Il est vrai que ceux à qui on fait toucher la chose du doigt peuvent répondre que l'impôt ou la propriété de ceux-ci, destiné à faire travailler ceux-là, sera consacré à des empims produëtifs capables de rembourser et au delà cette espèce d'emprunt forcé; ils peuvent répondre que leurs systèmes d'organisation donneront ces résultats, et ici il faudrait m'ar-* réter sur les plans des divers communismes, sur ceux dii fouriérisme et autres. Je me borne à dire que le jour où (m me montrera quelque part des phalanstères et des communautés, des monastères ou des combinaisons d'association quelconques en prospérité, et les populations libres empres* sées d'y accourir, ce jour je trouverai naturel et inutile qu'on mette dans la Constitution une promesse facile à tenir et qui n'aura plus le moindre danger; car alors les hommeâ sauront bien que le Droit au travail des uns est le sacrifice de l'avoir des autres; car, à cette époque, ce partage sera tout à fait de leur goût, et fera partie de la nature humaine dès lors totalement changée. — J'ajouterai que pour mon compte je verrais . avec plaisir porter au budget, et exceptionnellement, une somme destinée à faire les avances de quelques phalanstères ou communautés, afin de mettre les auteurs de systèmes en demeure.

Je ne m'arrêterai pas aux socialistes de la seconde espèce, qui comprennent la formule et qui en enveloppât le sens dans des circonlocutions littéraires, sentimentales et politiques, et

Notice uist* et cniTiQOE sur le dkoit au tiutail 29$

suffisammeat insidieuses pour faire prendre lé change aux auditeui^s inexercés. Convaincre n'est pas leur ai&ire; ce quil leur faut, c'est agiter; sauf;, quand le flot de& passions les a poussés en avant, à se tirer de la difficulté par quelquesunes des roueries que Thistoire se charge d'enregistrer, et qui réapparaissent le lendemain des révolutions avec uifê pé-s riodicité semblable à celle des phénomènes ordinaires du ciel.

Il n'y a rien à faire avec les gens de cette espèce, si ce n'est de travailler à empêcher les populations de devenir leurs dupes. Il n'y a rien à faire non plus avec les socialistes de la première espèce : leur ccmdusioii est le résultat de tout un système d'idées; il leur a été prescrit de tenter des efforts surhumiains pour mener leurs plans à réalisation, pour les faire pratiquer jusqu'à ce que l'expérience les condamne et qu'ils soient abandonnés de leurs partisans. À tout prendre, ce sont des natures utiles, et il y a une incommensurable différence entre ceux qui parcourent le diamp de la pensée, même pour s'y égarer et égarer les autres, et ceux qui abusent sciemment de l'ignorance des masses. Les uns sont à de cer- ' lains égards les pionniers de la civilisation, les autres en sont les fléaux.

Les variétés des socialistes de la troisième espèce, des socialistes sans principes arrêtés, sans boussole, sont infinies, et les définitions qu'ils ont données du Droit au travail sont également innombrables. Chacun d'eux, niant le droit absolu, est obligé de s'accrocher à un point quelconque de l'échelle de relation, les uns plus haut, les autres plus bas ; mais, leurs propositions ne résistant pas à l'épreuve d'un raisonnement tant soit peu serré, ils sont forcés de se rallier au Droit au travail proprement dit, ou de nier ce droit, à moins qu'ils ne s'échappent par un véritable saut de mouton, par une inconséquence. Plusieurs de» orateurs de cette catégorie, in-

i9\ BO PlItXCIINE hE HmîUTlON.

capables de formuler netteaient en quoi consiste le droit au traTaily en ont été réduits à dire qu'ib demandaient Tinser* iion de la formule dans la Constitution, sauf à l!expliquer plus tard.

Nous aTODS entendu dire à M. Ledm-Roltin ^ : « Quand je demande le Dnrit an travail, que veux-je? Que vous Tinscriviez dans une Constitution qui apparemment sera durable. Le peuple ne se soulève pas tous les jours pour faire des chartes. Or, quand vous inscrirez le Droit au travail, vous ne serez pas forcés de Torganiser le lendemain. »

Nous avons entendu dire à M. Billault ^ : « Écrivons dans notre Constitution ce principe dont la formule nous obligera à étudier, à iious ingénier..... Ce pays^ci, malheureusement, «e passionne trop souvent pour les mots, sans même trop bien se rendre compte des choses; tenez compte, citoyens/ de cette prédisposition. Ce redoutable moi du Droit au travail est devenu dans le mouvement de la Révolution une sorte de bannière ; le Gouvernement provisoire y a donné comme une consécration. »

Je pourrais prendre dans ce volume plusieurs autres citations semblables, et je dis que des législateurs qui ont des convictions si peu arrêtées devraient être mis en charte privée comme les jurés anglais, jusqu'à ce qu'i^ se soient prononcés plus catégoriquement. Les populations, celles surtout qui n'ont pas été façonnées par l'élude aux subtilités de Targumentation et du langage, donnent toujours aux mots un sens précis. On avait dit et répété solennellement aux populations qu'on ilonnérait du travail à chaque citoyen; on leur avait dit que cette garantie était un droit, et, lorsqu'on a été obligé de rêve*

* Voir SCO discours, p. 113 du Recueil indiqué p. 284.

* Voir son discours, p. 250 du même Recueil.

KOTICE IIIST. ET CRITIQOE SUR LB DROIT AU TRAVAIL. 295

liir sur ses pas, d*avouer qu'on n'ayait pas de ressources, qu^on avait promis plus qu'on ne pouvait tenir, elles se sont crues trompées, et elles ont pris les armes pour porter aux Maires ceux des hommes politiques qui continuaient à leur promettre Faccomplissement de leurs illusions ^ La masse à si bien pris au sérieux les doctrines qu'on lui a préchées, que vous avez vu des paysans ignorants travailler de force sur le champ d*autrui et exiger leur salaire avec violence * ! Il n'y a eu, je crois, qu'un procès semblable en police correc* tionnelle ; mais tout le monde pourrait citer de nombreux cas analogues à celui qui est arrivé à Luncl, et que les circonstances ont mis à l'abri des poursuites.

Hais voulez- voiis savoir combien MH. Ledni-RoUin, Billault et autres s'abusent en croyant qu'on leur donnera le temps de chercher, Ksez le discours prononcé, dans la séance imême où M. Ledru-Rollin a pris la parole, par M. Pelletier, relu des ouvriers lyonnais. M. Pelletier disait : « Nous ne pouvons dire au peuple que nous ne demandons pas mieux que de lui consacrer son Droit au travail et de le rendre heureux, mais que, ûù sachant pas comment lui eu procurer ni l'organiser, et. redoutant le socialisme, qui prétend que cela est possible, nous lé lui supprimons ; le peuple nous répondrait : « Si vous ne savez rien faire de neuf, retournez chez vous et faites place à d'autres... » Messieurs, il y a assez d'hommes capables dans cette enceinte pour résoudre cette question : il s'agit tout simplement de les consulter. »

* Voir, aux notes finales du Recueil cité (p. 284, note), une lettre de M. Prondhon sur Vexcusabilité de Tinsurreetion de juin.

^ Voir, aux mêmes notes finales, un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier contre des cultivateurs qui avaient travaillé sur un champ qui ne leur appartenait pas« ;

396 W PMHeiPE M FOPVLAtfOH.

M. Pdletier, oomme on le voit, prenait au sérieux la fommle et les hommes qui Tinyoquent, je ne sais ce que la discussion hii a appris à cet égard ; mais ce que je veux répéter, c'est qu'il est très-déf^able de mettre en avant, dans les déclarations publiques, des promesses vagues dont on se réserve d'étudier plus tard la possibilité, ou d'éluder le sens et la portée à l'aide d'interprétations judaïques. C'estlà un indigne procédé que les masses punissait tôt ou tard par des violences, et auqud la majorité de l'ÂssemUée n'a pas voulu s'associer. En agissant ainsi, elle a rempli un impérieux devoir.

Je raisonne autrement cpie M. Louis Blanc * ; mais je pense comme lui, et avec Malthus (M. Louis Blanc serait bien étonné d'être en communion d'idées avec cet affreux Malthus ! ), que le droit à Vassistance n'est autre chose que le droit ûu travail, et que la proclamation de ce droit engage la société dans des difficultés, dans des impossibiHtés tout à &it sem<* blables à celles qui dérivent du droit au travaiL Qui dit Droit, dit que celui qui a ce droit, que celui à qiù l'assistance est due, peut sommer la société et le gouvernement qui la représente de lui donner cette assistance. Or comment payer cette assistance due? Par l'impôt : — et l'impôt, encore une fois, est-ce autre chose que la propriété? Ainsi droit au travail, droit à l'assistance, droit à la propriété d'autrui, sont au fond synonymes. Les Anglais l'ont bien compris. Une fois le principe posé dans la loi des pauvres, ils en ont accepté toutes les conséquences pratiques, jusqu'à ce que l'expérience leur ait

* Voir son opinion, p. 585 du Recueil des Discours.

KOTICE HIST. ET CmàTlOUB SUR LE DROIT AtJ TRAVAlfi. 297

ouvert les yeux et les ait engagés à rebrousser chetnin , c^ qu'ils ont déjà tenté par la réforme de 4834, et ce qu'ils ont beaucoup de peine à réaliser. Or savez-vous Jusqu'où allaient ces conséquences? Dans la séance des coniniunes du 15 décembre 1850, un député, M. Watmann, signalait cinquante fiimilles de la Cité qui avaient été obligées de vendre leur mobilier pour acquitter la taxe des pauvres. Depuis 1834, année à partir de laquelle le Parlement a mis quelques restrictions au droità Tassistance, la taxe des pauvres a coûté de quatre à six millions de livres, ou cent à cent cinquante millions de francs. Mais le chiffre de la dépense n'est que le moindre des arguments; et, bien que* je ne veuille et que je ne puisse pas traiter la question ici, je rappellerai que la taxe des pauvres a produit pour résultats généraux : la multiplication des pauvres, Fimprévoyance des populations, leur démoralisation, et finalement la baisse des salaires, le pauvre faisant entrer en ligne de compte le revenu assuré qu'il touche du bureau de charité*.

C'est là un immense fait acquis à l'économie poUtique, et que reconnaissait très-bien un orateur de cette partie de l'Assemblée nationale, la Montagne, qui, faute de logique et de réflexions suifisantes, fait du socialisme sans le savoir'. M. Matthieu (de la Drômfe) disait : « Votez! oui, votez le droit à l'assistance pour l'homme valide au lieu du droit au travail, et je vous affirme que l'histoire dira un jour que vous avez voté l'abaissement, la dégradation, la démoralisation de la première nation du monde ! i» Rien n'est pluis vrai que ces

* V. p. 180 ce qui est dit par M. Mîll de la portée de la réforme de 1854.

' Au moment oà nous écrivions, la Montagne se défendait d*étre socialiste^

S9S D*7 PftIHCH»« DC POPViATIOJI«

paroles : toutdbts je ne m'explique pas que celui qui les a prononcées soit partisan du droit au travail.

Il y a donc identité entre le droit au travail et le droit à Tassislance; mais TÂssemblée nationale se serait plus facile* ment laissé imposer le second que le premier : d*abord parce qu'on est plus familiarisé avec le second; ensuite parce qu'il paraissait plus facile à resti^eindre dans les limites du possible. Toutefois elle a eu le sentiment vague de l'identité que nous venons d'indiquer, et elle a, sur la proposition de sa commission, tourné la difficulté en ne proclamant pas le droit du pauvre à l'assistance, laakle devoir de la société à l'assister ^ et elle a ajouté que ce devoir social serait subordonné à ses ressources.

On a dit à ce sujet qu'il y a des devoirs qui ne correspondent pas à des droits; on a dit, par exemple, que l'homme a élevant Dieu le devoir de faire la charité, d'assisté son semblable, et que le pauvre n'a pas le droit d'exiger l'exercice de cette vertu ^ Assurément cela est vrai à de certains égards; mais je ferai remarquer qu'on mêle cependant ici deux choses tout à tait différentes : une (Constitution politique ne peut point commander les devoirs de l'ordre religieux, sçus peine de faire ^ trébucher la nation dans des abîmes; ce qu'elle doit seulement prescrire, c'est la justice, la plus stricte justice, sans doute, mais cependant rien que la plus stricte justice. Que pui&je devoir à mon semblable, absolument parlant? Bien. — Mon devoir est de ne pas lui nuire; et à ce devoir correspond son droit d'exiger que je ne lui nuise pas.

H. Cormenin fait cette demande : « Chrétiens, liommes libres» mes amis» mes égaux, mes frères^ laisserez-vous cette âme sans morale, cet esprit sans culture, ce corps sans sub-

* Voyez récrit, remarquable de M. Oeusiti, Justice el Charité.

NOTICE lUST. Et CRITIQUE SUR LE DROIT AU TRAVAIL. 290

si^nce ? Les laissèrez-vous loua trois mourir danâ la personne d'un égal, d un homme libre, d'un frère? Voyons, les laisserez-vous mourir? répondez ^ » — Je ne m'occupe ici que de la subsistance, et je réponds qu'il ne s'agit pas de savoir si je serai assez peu charitable pour laisser mourir mon semblable de faim lorsque je pourrai faire autrement, mais bien de savoir si l'homme qui a faim a le droit strict d'exiger de moi sa nourriture. — A M. Cormenin, éveillant en moi le sentiment religieux, humanitaire, je réponds que je ne kiss^ai pas mourir mon semblable; mais je l'embanasserab fort si je lui demandais à mon tour dans quelle limite je dois rdigieusemeut partager avec lui.... — A M. Cormenin, président de la commission de Constitution , je réponds qu'en admettant par hypothèse que ma propriété n'est pas le fruit d'un privilège manifeste, opposé aux lois positives en vigueur, je n'en dois la plus petite parcelle à qui que ce soit : sinon ce n'est jrfus ma propriété; c'est celle de ceux à qui je la dois et dans la limite de mon devoir.

C'est donc^ selon moi, une erreur préjudiciable que d'avoir proclamé que la société doit l'assistance à tous les citoyens nécessiteux dans les limites de ses ressources. Que la société dcmne à quelques nécessiteux, sans engagement de sa part, . rien d^ mieux ! Hais, si la Constitution s'engage à donner à tous les citoyens nécessiteux en temps de crise, elle promet ce qu'elle ne peut tenir; elk habitue les populations à compter sur la providence sociale, qui est la plus marâtre des providences, au lieu de compter sur l'énergie propre et individuelle, qui est la seule force véritable, vis interna rerum, que Dieu ait établie. Heureux si la société, l'association générale,

* Voir un extrait de son pamphlet sur la Constitution, p. 378 du Recueil des Discours. "^

parrenait à maintenir la sécurité et la justice à Tahri desquelles tous les citoyens développent librem^t et le mieux possible leurs facultés, leur industrie; à Tabri desqueltes ils peuvent le mieux satisfaire le plus de besoins en Êûsant k moins d'efforts!

Si on mé disait que j'oublie dans cette appréciation que le devoir de l'assistance a été limité par les ressources, je répondrais qu'il né manquera jamais d'hommes de parti qui persuaderont aux plus pauvres et aux plus nombreux qu'avec telle ou telle combinaison gouvernementale, arec telle ou telle politique, les ressources publiques se multiplieraient*. Cet amradement, cette échappatoire des ressources, est im danger de plus.

Ce biais du devoir social remplaçant le drwt individud, on Ta également employé pour la «question du travail. L'article 15 énumère, non sans danger pour l'avenir, les moyens par lesquels la Société, c'est-à-dire le gouvernement qui la représente, doit favoriser et encourager (la Constitution dit, pour atténuer : La société favorise et encourage) le développement du travail. Ces moyens sont : l'enseignement primaire gratuit; l'éducation professionnelle; l'égsdité des rapports entre le patron et Touvrier; les institutions de prévoyance et de crédit; les associations volontaires; et l'élablissemcnt par TÉtat, les départements et les conununes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés. La Constitution dit ensuite que la société fournit l'existence aux enfants abandonnés , aux infirmes et aux vieillards sans l'essoim^s et que leurs familles ne peuvent secourir (v. p. 308).

* De nos jours n'a-t-on pas mis au nombre de ces ressources le défrichement des terres incultes, les assignats, Torganisation du travail, le crédit par l'État, etc.?

KOTICE UIST. IT CRItlOUE SUR LE DROIT AU TRAVAIL» 501

Ces promesses peuvent nous mener loin si on veut les tenir. Qu'a-t-on entendu par Tégalité dés rapports entre le patron et l'ouvrier, par les institutions de prévoyance et de crédit ? Dieu seul le sait. Vous verrez que d'aucuns diront que la Constitution proscrit la tyrannie du capital, qu'elle proclame l'égalité des salaires, la gratuité du prêt, etc. Et qu'est-ce encore que cette promesse de travaux aux bras inoccupés, sinon une cachette d'oii Ton pourra tirer, sans de trop grands efforts de logique, le droit au travail ? — Puisque la Constitution déclare que la société doit du travail aux bras inoccupés, constatez que mes bras sont inoccupés et donnez-moi du travail, ou bien je vous prends en flagrant délit de mensonge. — Voilà ce que pourront dire toujours un trop grand nombre d'hommes.

En résumé, on a promis plus qu'on ne peut tenir ; oh a signé une convention dont on ne comprend pas bien la portée ; on a suivi en partie le consdl de MM. Ledru- Rollin et Billault ; on a inscrit dans la Constitution dés droits et des devoirs qu'on n'expliquera, qu'on ne comprendra, qu'on n'appliquera que plus tard, si tant est iju'on arrive à les formuler nettement !

Nous avons dit, en commençant, notre sentiment sur la manière dont la formule de la Garantie du travail , qui n'est autre que celle du Droit au travail retourné, s'est produite en Février. M. Louis Blanc avoue dans sa démise brochure * qu'elle a été imposée par la force ; d'autres témoins

* Droit mtr travail, réponse à M. Thiers; in-i8.

parient de fusils mis enjoué. Nous ne nions pas ces faits ; mais nous maintenons que ees violentes manifestations avaient été suscitées (l'histoire dira par qui), et que, dans la foule stationnant sur la place de Grève , un très-petit nombre d'hommes savaient ce qui se passait à la tête des députations qui pénètraimit à THôtel de Ville, et venaient imposer leur volonté ou la volonté de ceux qui les poussaient. Qu il y ait eu violence ou non, T histoire reprochera à ceux dont la conscience a été violentée de n'avoir pas su protester plus tôt et mieux , et de n'avoir compris (avant la Révolution) le danger des promesses illusoires qu'après six mois de déplorables expériences.

Si maintenant on recherdie Torigine de cette formule, on voit que l'école phalanstérienne en réclame Tinvention. M. Victor Ilennequin , qui, dans cette école, prend rang après M. Considérant, revendiquait dernièrement, au baniiuet donné à l'occasion de l'anniversaire de Fourier, la priorité pour ce père socialiste, en citant, à l'appui de son opinion, le passage suivant de la Théorie de V Unité universelle , qui date de près de trente ans :

« L*Ëcriture nous dit que Dieu condamna le premier homme et sa postérité à travailler à la sueur de leur front : mais il ne nous condamna |)as à être privés du travail d'où dépend notre subsistance. Kous pouvons donc, en fait de droits de l'homme, inviter la philosophie et la civilisation à ne pas nmis fmstrer de la ressource que Dieu nous a laissée comme pis aller et châtiment, et à nous garantir au moins le droit au genre de travail auquel nous avons été élevés.

« Nous avons donc passé des siècles à ergoter sur les

droits de l'homme, sans songer à reconnaître le plus essentiel, celui du travail, sans lequel les autres ne sont rien. Quelle honte pour les peuples qui se croient habiles en pdi-

nOTICE HIST. ET CRtTIQUE SDR LE DROIT AU TRAVAIL. 303

tique sociale ! Ne doit-on pas insister sur une erreur si ignominieuse, pour étudier Fesprii humain et étudier le mécanisme sociétaire qui va rendre à Thomme tous ses droits naturels, dont la civilisation ne peut ni garantir ni admettre le principal, le droit au travail ? »

M. Considérant discutait la formule ex professa, il y a dix ans, dans un article de la Phalange *, qu'il a reproduit tous récemment en brochure sous le titre : Du droit de propriété et du droit au travail *. Enfin, depuis quelques années, la Démocratie pacifique, journal quotidien des fouriéristes, a repris le thème sur tous les tons, et sous difîérentes appellations, notamment sous celle de droit à un minimum de salaire.

Cependant cette formule n'apparaissait que rarement ailleurs dans le langage politique, et elle était loin de jouir de la môme faveur que celle de Y Association ou de VOrganisation du travail , la première vulgarisée surtout par l'école saint-simonienne ; la seconde , dont tout Tlionneur revient, si lionnem* il y a, à M. Louis Blanc*.

On ne la trouve pas, ce me semble, dans le pamphlet de <îe dernier écrivain, sur l Organisation du travail, publié en i &40 ^ ; on ne la trouve pas non plus dans des éditions postérieures, celle de 1845, par exemple, la plus récente que

* Journal mensuel de Técole fouriériste, mai 1839. *JuiUetl848.

' M. Louis Blanc donne pour remède à la situation ce conseil : « AssDRiz du travail ; » mais jamais la formule du Droit au tra^-ail ne se rencontre sous sa plume.

* Voir quelques notes d'explication et d'histoire au sujet des principales formules socialistes que j'ai insérées dans le Jour-nal des Économistes, t. XX, p. 375, juiUet 1848.

301 oc PRiHCIPE DE POPULATION.

j'aie sous les yeui ; et ce fait suffit pour pouvoir alBroi^ qu'elle n^a été que depuis tiès-peu de temps mise en circula^ tion. A tout prendre, il me semble bien que c est le prem^r projet de la Constitution qui lui a donné la vogue, à la suite de laquelle sont arrii^ les débats dans les bureaux de la Chambre, dais la presse et à la tribune. Dès ce moment le droit dont M. Considérant serait non pas tout à fait le père (comme a dit M. Duvergier de Hauranne à la tribune), mais le père nourricier, a été successivement adopté, avec des significations diverses, non-seulement par Textrémité de TAssemblée nationale peuplée de montagnards ou de socialistes purs, mais encore par des groupes où se trouvent àts hommes de nuances diverses, tels que MM. Lamartine, Crémieux, Bilkult, etc.

La majorité de la commission de Constitution a certainement commis une faute en se laissant imposer dans sa première rédaction une formule qui devait être vague aux jeux dû plus grand nombre, et dangereuse aux yeux de ceux qui étaient un pea versés dans les questions écononriques *. Plus tard les partisans du droit au travail se sont prévalus de cette faiblesse, et ont présenté l'opposition que la déclaration de ce droit rencontrait dans les bureaux et à l'Assemblée comme une réaction contre le progrès, tandis qu'il n'y avait au fond que phis de réflexion et une intelligence plus rationnelle des conditions du progrès. Au reste, le rapprochement de deux dates explique tout. Le premier projet de la Constitution a été lu le 20 juin; le second, qui a été rédigé après la

* M. Considérant disait, le 6 juillet, dans la préface de la brochure citée plus haut : Le droit au travail, admis \ Tunaiiimité par la commission de Constitution, est fortement contesté dans les bureaux. »

KOTICE IIIST. ET CRITIQUE SUR LE DiOlT AU TRAVAIL. 305

dtôciissien dat» les bureaux, a été lu le 29 août. Entre ces daix époques les discordes civiles avaient vieilli nos représentants de plusieurs années.

Nous ne parlons ici que de la formule du dr&it nouveau, qu'on a dit être la cause et le but de la Révolution de février, et que nous croyons avoir été parfaitement inconnu et n'avoir pris, nous le répétons, quelque consistance pour le public qu'à l'approche des débats de la Constitution. Car, enfin, est-il possible qu'une révolution soit faite au nom d'un droit qui ne serait pas coimu, formulé, proclamé par la masse ? Le 22 février, le 23, le 24, demandait-on le droit au travail?

Main^ant nous avouons que l'idée socialiste à laquelle se rattache cette formule est très-ancienne, mais beaucoup plus ancienne qu'on ne le suppose. M. Considérant et H. Victor Hennequin peuvent la retrouver chez tous les pubUcistes qui se sont mépris sur le rôle et le pouvoir réel des gouvernements. La célèbre controverse qui s'éleva vers la fin du dernier siècle entre Malthus et Godwin n'avait pas d'autre point de départ ; et Quesnay répondait déjà aux socialistes de son temps : « Le droit naturel de tms à tout se réduit au droit de l'homme aux choses dont il peut obtenir la jouissance ; il est semblable au droit de chaque hirondellç à tous les moucherons qui voltigent, mais qxii, dans la réalité, se borne à ceux qu'elle peut saisir. » Ce qui veut dire qu'avec la liberté tout homme n'a droit qu'au travail disponible concurremment avec les autres hommes ; ce qui réduit à néant le droit au travail comme on l'entend.

Au reste, tout le monde sait que l'idée du droit à Vassistance ^ dont \e droit au travail n'est qu'une répétition en d'autres termes, remonte très-haut, et a été de bonne heure le résultat d'une fausse interprétation politique de la morale religieuse du Christ. Nous disons fausse interprétation, parce

que, si le Christ a toujours recommandé aux ridies de partage, au nom de leur intérêt dans lairie future, il a aussi formetlement nié le droit des pauvres à exiger le superflu des riches. C'est pour ne pas faire celte simple distinction qu'une foule de catholiques fourvoyés sont conduits à un charitisme qui aboutit forcément au communisme.

Les Anglais pratiquent le droit à l'assistance depuis trois siècles. La taxe des pauvres, si bien caractérisée par H. Hattliieu (de la Drôme), socialiste fort peu logique (v. p. 297), et par M. Louis Blanc, qui Fappelle une colossale extravagance *, remonte à 1565 selon les uns, et même au quatorzième siède, au temps d'Edouard III, selon les autres '.

En France, nos deux premières Constitutions le proclament.

Ou lit dans la déclaration de la Constitution de 1791 (5-14 septembre) :

H II sera créé et organisé un établissement généi*al de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager

* Pilt disait en 1796, au Parlement; deux ans avant la première édition du livre de Malthus : « Faisons, des secours à répandre , dans les familles nombreuses, un lien d^honneur et de charité, et non un signe d opprobre et de mépris. On fera ainsi des enfants un pauvre une bénédiction et non une calamité : et Ton trouvera une ligne de démarcation rationnelle et digne entre ceux qui sont <^ables de se suffire au moyen de leur travail et ceux qui, après avoir doté leur pays d'un grand nombre d'enfants, ont acquis le droit de réclamer les moyens de les élever. (Histoire populaire de Hansard, V. XXXU, p. 710; citation de Uicardo, Princ.d'écon, polit,, chap. V.)

* Organisation du Travail, p 55, 4* édit., 1845.

NOTICE lilST. EP GUTHltlE SUR L£ QftOIT AU TBAVAiL. 367

le» pauvres U9firmes^ et fournir du travail aux pauvres mUdes qui n'auraient pas pu s^en proctirer. »

On Ht dans la déclaration de la Constitution de 1793 {24 juin):

« Les secours publics sont une dette sacrée, La société doit la subsistance aux citoyens malheureux^ soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d^exister à ceux qtii sont hors d'état de travaiUei\ »

La Cpitôtitution de 91 promettait en outre renseignement primaire gratuit, celle de 95 promettait de mettre Finstruciion à la portée de tous les citoyens.

On ne lit plus rien de semblable dans la déclaration de la Constitutipn de Tan III (5 fnictidor — 22 août 1795).

il n'y a pas de déclaration de principes dans les Constitutions qui suivirent, ni dans la charte de 1 Si 4 et celle de 1 850.

Le premier projet de la Constitution de 1 848 disait(20 juin):

« La Constitution garantit à tous les citoyens :

« La Liberté, TÉgalité, la Sûreté, rinstruclion, le Travail, la Propriété, TAssistance.

« Le droit au travail est celui qn*a tout homme de vivre en travaillant.

« La société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement.

(( Le droit à Tassistance est celui qui appartient aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards, de recevoir de rÉtat des moyens d'exister.

« Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail,^ l'association vc^itaire, Tégalité des rapports entre le patron et Touvrier, renseignement gratuit, l'éducation professionneUe, les institutions de pîrévoyauce et

30S W miMCIPE M 1>OP0UT1O1I.

de crédit, el l'étaMisseinent par TÉtat de grands travaux d'utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés. »

Le second projet disait un peu plus simplement (39 août) :

«... Le citoyen doit concourir au biâi-étre c^nmun en secourant fraternellement autrui

<( La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun Finstruction indispensable à tous les hommes ; « die doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, « soit en leur procurant <lu travail dans les limites de ses res- « sources» soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens 4 d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »

« La société favorise et encourage le développ^n^t du travail par renseignement primaire gratuit, Féducatien professionnelle, l'égaUté de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les associations volontaires et l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit Tas^tance aux enfants abandonnés et aux infirmes, ou aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »

Enfin la Constitution proclamée le 12 novembre 1848 sur la place de la Concorde dit :

«... Les citoyens doivent concourir au bien-être commun en s'entr 'aidant fratemdlement les uns les autres

a La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes : « elle doit, par une assistance fraternelle, assurer « l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant « du travail dans les limites de ses ressources, soit en don-