SOTICE HIST. ET CRITIQUE SIR LE DROIT AU TRAVAIL

iiir sur ses pas, d’avouer qu’oii n’avait pas de ressources, qu’on avait promis plus qu’on ne jiouvait tenir, elles se sont crues tromjiées, et elles ont pris les armes pour porter aux aiTaires ceux des hommes politiijues qui continuaient à leur promettre l’accomplissement de leurs illusions*. La masse a si bien pris au sérieux 'les doctrines qu’on lui a prècliées, que vous avez vu des paysjins ignorants travailler de force sur le champ d’autrui et exiger leur salaire avec violence * ! Il n’y a eu, je crois, qu’un procès semblable eu police correctionnelle; mais tout le monde pourrait citer de nombreux cas analogues à celui qui est arrivé à Lûncl, et que les circonstances ont mis à l’abri des poursuites.

Mais voulez-vous savoir combien MM. Ledni-Rollin, Billault et autres s’abusent en croyant qu’on leur donnera le temps de chercher, lisez le discours prononcé, dans la séaiu:e même ou M. Ledru-Rollin a pris la parole, par M. Pelletier, l’élu des ouvriers lyonnais. M. Pelletier disait ; « Nous ne pouvons dire au peuple que nous ne demandons pas mieux que de lui consacrer son Droit au travail et de le rendre heureux, mais que, ne sachant pas comment lui en procurer ni l’organiser, et redoutant le socialisme, qui prétend que cela est possible, nous le lui supprimons; le peuple nous répo:> drait : « Si vous ne savez rien faire de neuf, retournez chez vous et faites place à d’autres... » Messieurs, il y a assez d’hommes capables dans cette enceinte pour résoudre cette question ; il s’agit tout simplement de les consulter. »

* Voir, auxnotes finales du Recueil cité (p.284, note), une lettre <le M. Proudhon sur Vexcumbililé de l’insurrection de juin.

Voir, aux mêmes notes finales, un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier contre des cultivateurs quiavaient travaillé sur un champ qui ne leur appaiienait pas.

DU PRUiCIFE DE POPULATION.

M. Pelletier, comme on le voit, prenait au sérieux la formule et les hommes qui l’invoquent, je ne sais ce que la discussion lui a appris à cet égard ; mais ce que je veux répéter, c’est qu’il est très-déplorable de mettre en avant, dans les déclara- , tions publiques, des promesses vagues dont on se réserve d’étudier plus tard la possibilité, ou d’éluder le sens et la portée à l'aide d'interprétations judaïques. C’est là un indigne procédé que les masses punissent tôt ou tard par des violences, et auquel la majorité de l’Assemblée n’a pas voulu s’associer.

En agissant ainsi, elle a rempli un impérieux devoir.

Je raisonne autrement que M. Louis Blanc ‘ ; mais je pense comme lui, et avec Maltbus (M. Louis Blanc serait bien étonné d’étre en communion d’idées avec cet affreux Maltbus!), que le droit à l’assistance n’est autre chose que le droit au travail, et que la proclamation de ce droit engage la société dans des diflicultés, dans des impossibilités tout à fait semblables à celles qui dérivent du droit au travail. Qui dit Droit, dit que celui qui a ce droit, que celui à qui l’assistance est due, peut sommer la société et le gouvernement qui la représente de lui donner celte assistance. Or c.omment payer cette assistance due? Par l’impôt : — et l’impôt, encore une fois, est-ce autre chose que la propriété? Ainsi droit au travail, droit à l’assistance, droit à la propriété d’autrui, sontiau fond synonymes. Les .Anglais l’ont bien compris. Une fois le principe posé dans la loi des pauvres, ils en ont accepté toutes les conséquences pratiques, jusqu’à ce que l’expérience leur ail

* Voir son opinion, p. 585 du Recueil des Discours.

«OTIOK IIIST. ET CIIITIQÜE SÜR LE DROIT AU TRAVAIL. 207

ouvert les yeux et le.s ait engagés à rebrousseï’ chemin , ce qu’ils ont déjà tenté par la réforme de 1834, et ce qu’ils ont beaucoup de peine à réaliser. Or savez-vous jusqu’où allaient ces conséquences? Dans la séance des communes du 15 décembre 1830, un député, M. Watmann, signalait ciiupianle familles de la Cité qui avaient été obligées de vendre leur mobilier pour acquitter la taxe des pauvres. Depuis 1834, année à partir de laquelle le Parlement a mis quelques restrictions au droit à l’assistance, la taxe des pauvres a coûté de qiialreàsix millions de livres, ou cent à cent cinquante millions de francs. Mais le chiffre de la dépense n’est que le moindre des arguments ; et, bien que je ne veuille et que je ne puisse pas traiter la question ici, je rappellerai que la taxe des pauvres a produit pour résultats généraux : la multiplication des pauvres, l'imprévoyance des populations, leur démoralisation, et finalement la baisse des salaires, le pauvre faisant entrer en ligne de compte le revenu assuré qu’il touche du bureau de charité*.

C est là un immense fait acquis à l’économie politique, et que. reconnaissait très-bien un orateur de cette partie de l’Assemblée nationale, la Montagne, qui, faute de logique et de réflexions suflisantes, fait du socialismesansle savoir*. M. Matthieu (de la Drôme) disait ; « Vptez! oui, votez le droit à l’assistance pour l’homme valide au lieu du droit au travail, et je vous affirme que l’histoire dira un jour que vous avez voté l’abaissement, la dégradation, la démoralisation de la première nation du monde ! » Rien n’est plus vrai que cos

* V. p. 180 ce qui est dit par M. Mill de la portée de la réforme de 1854.

* Au moment où nous écrivions, la Montagne se défendait d'être socialiste.

D’J PKI.NCIPE DE 1»0PUI.ATI0?(.

paroles : foulefois je ne m’explique pas que celui qui les a prononcées soil partisan du droit au travail.

Il y a donc identité entre le droit au travail et le droit à l’assislauce; mais l’Assemblée nationale se serait plus facilement laissé imposer le second «pie le premier : d’abord parce (|u’on est plus familiarisé avec le second; ensuite parce qu’il paraissait plus facile à restreindre dans les limites du possible, 'foulefois elle a eu le senliment vague de l’identité (pie nous venons d’indi(|uer, et elle a, sur la proposition de sa commission, tourné la difficulté en ne |>roclamant pas le droit du pauvre à l’assistance, mais le devoir de la société à l’assister, (,'t elle a ajouté que ce devoir social serait subordonné à scs ressoinoes.

On a dit à ce sujet qu’il y a des devoirs qui ne correspondent pas à des droits; on a dit, par exemple, que riionnne a devant Dieu le devoir de faire la charité, d’assister son semblable, et que le pauvre n’a pas le droit d’exiger l’exercice de celte vcriu *. Assurément cela est vrai à de certains égards; mais je ferai remarquer qu’on mêle cependant ici deux choses tout à fait diflérentcs : une Constitution politique ne peut point coimnaiider les devoirs de l’ordre religieux, sous peine de faire trébucher la nation dans des abîmes; ce qu’elle doit seulement prescrire, c’est la juslit;e, la plus stricte justice, sans doute, mais ce|iendant rien que la plus stricte justice. Que puis-je devoir à mon semblable, absolument parlant? Rien. — Mon devoir est de ne pas lui nuire; et à ce devoir corcesjwnd son droit d’exiger que je ne lui nuise pas.

M) Corinenin fait cette demande : « Chrétiens, hommes libres, mes amis, mes égaux, mes frères, laisserez-vous celte âme sans morale, cet espi it sans culture, ce corps sans sub-

' Voyez l'i^ril remarquable de .M. Cousin, Justice et Charité.

NOTICK IIIST. ET CKITIQUE SLIl LE DROIT AU TRAVAIL, 299

sistance? Les laisserez-vous tous trois mourir dans la personne d’un égal, d'un homme libre, d’un frère? Voyons, les laisserez-vous mourir? répondez *. ». — .le ne m’occupe ici que de la subsistance, et je réponds qu’il ne s’agit pas (te savoir si je serai assez peu charitable jtour laisser mourir mon seniblable de faim lorsque je pourrai faire autrement, mais bien de savoir si l’homme qui a faim a le droit strict d'exiger de moi sa nourriture. — A M. Cormenin, éveillant en moi le sentiment religieux, humanitaire, je réponds que je no laisserai pas mourir mon semblable; mais je l’embarrasserais fort si je lui demandais à mon tour dans quelle limite je dois religieusement partager avec. lui.... — A M. Cormenin, prési4ent. de la commission de Constitution , je réponds ({u’en admettant par hypothèse que ma propriété n’est pas le fruit d’un pri^•ilége manifeste, opposé aux lois positives en vigueur, je n'en dois la plus petite parcelle à qui que ce soit ; sinon ce n’est plus ma propriété; c’est celle de ceux à qui je la ibis et dans la limite de mon devoir.

C’est donc, selon moi, -une erreur préjudiciable ([UC d’avoir proclamé que la société doit l’assistance à tous les citoyens nécessiteux dans les limites de ses ressources. Que la société donne à quelques nécessiteux, sans engagement de sa part, rien de mieux ! Mais, si la Constitution s’engage à donner à tous les citoyens nécessiteux en temps de crise, elle promet ce qu’elle ne peut tenir; elle habitue les populations à compter sur la providence sociale, qui est la plus marâtre des piovidences, au lieu de compter sur l’énergie propre et individuelle, qui est la seule force véritable, vis interna rerim, que Dieu ait établie. Heureux si la- société, l’association générale,

* Voir un extrait de son pamphlet .sur la Constiluh’on, p. .'j78 du Recueil des. Discours. '

500 DD nilKClPE DE POPULATION.

parvenait à maintenir la sécurité et la justice à l'abri desquelles tous les citoyens développent librement et le mieux possible leurs facultés, leur industrie; à l’abri desquelles ils peuvent le mieux satisfaire le plus de besoins en faisant le moins d'efforts!

Si on me disait que j’oublie dans cette appréciation que le devoir de l’assistance a été limité par les ressources, je répondrais qu’il ne manquera jamais d’hommes de parti qui persuaderont aux plus pauvres et aux plus nombreux qu’avec telle ou telle combinaison gouvernementale, avec telle ou telle politique, les ressources publiques se multiplieraient*. Cet amendement, cette écliappatoire des ressources, est un danger de plus.

Ce biais du devoir social remplaçant le droit individuel, on l’a également employé pour la question du travail. L’article 1 3 énumère, non sans danger pour l’avenir, les moyens par lesquels la Société, c’est-à-dire le gouvernement qui la représente, doit favoriser et encourager (la Constitution dit, pour atténuer : La société favorise et encourage) le développement du travail. Ces moyens sont : l’enseignement primaire gratuit; l’éducation professionnelle; l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier; les institutions de prévoyance et de crédit; les associations volontaires; et l’établissement par l’État, les départements et les communes, de ti-avaux publics propres à employer les bras inoccupés. La Constitution dit ensuite que la société fournit l’existence aux enfants abandonnés , aux infirmes et aux vieillards sans l'essouiTes et que leui's familles ne peuvent secourir (v. p. 308).

* De nos joi:i-s n'a-l-on pas mis au nombre de ces ressources le dernehement des terres incultes, les assignats, l'organisatioa du travail, le crédit jar l’État, etc.?