KOTICE HIST. ET CRITIQUE SUR LE DROIT AU TRAVAIL
Ces promesses peuvent nous mener loin si on veut les tenir. Qu’a-t-on entendu par l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, par les institutions de prévoyance et de crédit ? Dieu seul le sait. Vous verrez que d'aucuns diront que la Constitution proscrit la tyrannie du capital, qu’elle proclame l’égalité des salaires, la gratuité du prêt, etc. Et , qu’est-ce encore que cette promesse de travaux aux bras inoccupés, sinon une cachette d’où- l’on pourra tirer, sans de trop grands clïorts de logique, le droit au travail ? — Puisque la Constitution déclare que la société doit du travail aux bras inoccupés, constatez que mes bras sont inoccupés et donnez-moi du travail, ou bieîi je vous prends en flagrant délit de mensonge. — Voilà ce que pourront dire toujours un trop grand nombre d’hommes.
En résumé, on a promis plus qu’on ne peut tenir ; on a signé une convention dont on ne comprend pas bien la portée ; on a suivi en partie le conseil de MM. Ledru- Rollin et Billault ; on a inscrit dans la Constitution des droits et des devoirs qu’on n’c\pliqucra, qu’on ne comprendra, qn’on n’appliquera que plus tanl, si tant est (lu’on arrive à les formuler nettement !
Nous avons dit, en commençant, notre sentiment sur la manière dont la formule de la Garantie du travail , qui n’est autre que celle du Droit au travail retourné, s’est produite en Février. M. Louis Blanc avoue dans sa dernière brochure * qu’elle a été imposée par la force ; d’autres témoins
• Droit au travail, réponse à M. Thiers; in-18.
DU PnrNCIPE..De POFULATIO.N.,
|Kii'Ient de fusils mis en joue. Nous ne nions pas ces fails ; mais nous màinicnons que ces violentes manifestations avaient été suscitées (l’histoire dira par qui), et que, dans la foule stationnant sur la place de Grève , un très-petit nombre d’hommes savaient ce qui se passait à la tète des députations ijui pénétraient à l'Hôtel de Ville, et venaient imposer leur volonté ou la volonté de ceux qui les poussaient. Qu’il y ait eu violence ou non, l'Iiistoire reprochera à ceux dont la conscience a été violentée de n’avoir pas su protester plus tôt et mieux , et de n’avoir compris (avant la Révolution) le danger des promesses illusoires qu’après six mois de déplo- , râbles expériences.
Si mainlenant ou recherche l'origine de cetle formule, on voit que l’école phalanstérienne en réclame l’invention. M. Victor llennequin , qui, dans cette école, prend rang après M. Considérant, revendi(juait dernièrement, au banquet donné à l’occasion de l’anniversaire de Fonrier, la priorité pour ce père socialiste, en citant, à l’appui de son opinion, le passage suivant de la Tlu'orie de V Unité universelle, qui date de près de trente ans
« L’Écriture nous dit que Dieu condamna le preinier homme et sa postérité à travailler à la sueur de leur front ; mais il ne nous condamna pas à être privés du travail d’où dépend notre subsistance. Nous pouvons donc, en fait de droits de rhomnic, inviter la philosophie et la civilisation à ne pas nous frustier de la ressource que Dieu nous a laissée comme pis aller et châtiment, et à nous garantir au moins le droit au genre de travail auquel nous avons été élevés.
« Nous avons donc passé des siècles à ergoter sur les
droits de l’humme, sans songer à reconnaître le plus essentiel, celui du travail, sans lequel les autres ne sont rien. Quelle honte pour les peuples qui se croiciit habiles en poli-
KOTICE IIIST. ET CRITIQUE SUR LE bROIT AU TRAVAIL. 505
tique sociale î Ne doit-on ];«s insister sur une erreur si ignominieuse, pour étudier l’esprit humain et étudier le mécanisme sociétaire qui Va rendre à l’homme tous ses droits naturels, dont la civilisation ne peut ni garantir ni admettre le principal, le droit au travaiU »
M. Considérant discutait la formule ex professa, il y a dix ans, dans un article de la Phalange ', qu’il a reprotluit tous récemment en brocliure sous le titre ; Du droit de propriété et du droit au travail *. Enfin, depuis quelques années, la Démocratie pacifique, journal quotidien des fouriéristes, a repris le thème sur tous les tons, et sous différentes appellations, notamment sous celle de droit à un minimum de salaire.
Cependant cette formule n’apparaissait que rarement ailleurs dans le langage politique* et elle était loin de jouir de la même faveur que celle de V Association ou de l’Or^anisation du travail , la première vulgarisée surtout par l’école saint-simonienne ; la seconde , dont tout l’honneur revient, si honneur il y a, à M. liOuis Blanc®.
On ne la trouve pas, ce me semble, dans le pamphlet de ce dernier écrivain, sur l’Organisation du travail, publié en 1840 * ; on ne la trouve pas non plus dans des éditions postérieures, celle de 1845, par exemple, la plus récente que
‘ Journa* mensuel de l'école fouriéiiste, mai 1859.
* Juillet 1848.
® M. Louis Blanc donne pour remède à la situation ce conseil: « ÂssDRBz du li'avail ; i mais jamais la formule du Droit au travail ne se rencontre sous sa plume.
* Voir quelques notes d'eaplication et d'histoire au sujet des principali’sjormules soeialisles que j'ai insérées dans le Journal des Économistes, t. XX, p. 575, juillet 1848.
DU PRIMCIPE DE POPULATIOM.
j’aie sous les yeux ; et ce fait suffît pour pouvoir affirmer qu’elle n’a été que depuis très-peu de temps mise en circulation. A tout prendre, il me semble bien que c’est le premier projet de la Constitution qui lui a donné la vogue, à la suite de laquelle sont arrivés les débats dans les bureaux de la Chambre, dans la jiresse et à la tribune. Dès ce moment le droit dont M. Considérant serait non pas tout à fait le père (comme a dit M. Duvergier de llauranne à la tribune), mais le père nourricier, a été successivement adopté, avec des significations diverses, non-seulement par l’extrémité de l’Assemblée nationale peuplée de montagnards ou de socialistes purs, mais encore par des groupes où se trouvent des hommes de nuances diverses, tels que MM. Lamartine, Crémieux, Billault, etc.
La majorité de la commission de Constitution a certainement commis une faute en se laissant imposer dans sa première rédaction une formule qui devait être vague aux yeux du plus grand nombre, et dangereuse aux yeux de ceux qui étaient un peu versés dans les questions économiques *. Plus lard les partisans du droit au travail se sont prévalus de celte faiblesse, et ont présenté l’Opposiliop que la déclaration de ce droit rencontrait dans les bureaux et à l’Assemblée comme une réaction contre le progrès, tandis qu’il n’y avait au fond que plus de réflexion et une intelligence plus rationnelle des conditions du progrès. Au reste, le rapprochement de deux dates explique tout. Le premier projet de la Constitution a été lu le 20 juin; le second, qui a été rédigé après la
* M. Considérant disait, le 6 juillet, dans la préface de la brochure citée plus haut : Le droit au travail, admis à Tunaniinité par la commission de Constitution, est fortement contesté dans les bureaux.
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discussion dans les bureaux, a élé lu le 29 août. Enlre ces deux époques les discordes civiles avaient vieilli nos représentants de plusieurs années.
Nous ne parlons ici que de la formule du droit nouveau, qu’on a dit être la cause et le but de la Révolution de février, et que nous croyons avoir été parfaitement inconnu et n’avoir pris, nous le répétons, quelque consistance pour le public qu’à l’approche des débats de la Constitution. Car, enfin, est-il possible qu’une révolution soit faite au nom d’un droit qui ne serait pas connu, formulé, proclamé par la masse ? Le 22 février, le 23, le 24, demandait-on le droit au travail?
Maintenant nous avouons que l’idée socialiste à laquelle se rattache cette formule est très-ancienne, mais beaucoup plus ancienne qu’on ne le suppose. M. Considérant et M. Victor Hcnnequin peuvent la retrouver chez tous les publicistes qui se sont mépris sur le rôle et le pouvoir réel des gouvernements. La célèbre controverse qui s’éleva vers la fin du dernier siècle entre Malthus et Godwin n’avait pas d'autre point de départ ; et Quesnay répondait déjà aux socialistes de son temps : « Le droit naturel' de tous à tout se réduit au droit c^e l’homme aux choses dont il peut obtenir la jouissance ; il est semblable au droit de chaque hirondelle à tous les moucherons qui voltigent, mais qui, dans la réalité, se borne à ceux qu’elle peut saisir. » Ce qui veut dire qu’avec la liberté tout homme n’a droit qu’au travail disponible concurremment avec les autres hommes ; ce qui réduit à néant le droit au tiTivail comme on l’entencL
Au reste, tout le monde sait que l’idée du droit à l’assistance, dont \e droit au travail n’est qu'une répétition en d’autres termes, remonte très-haut, et a été de lionne heure le résultat d’une fausse interprétation politique de la morale religieuse du Christ. Nous disons fausse interprétation, parce
ÔOG DU l'IthNCIPe DE POPULATIO».
que, si le Christ a toujours reconimaiulé aux rirlies de partager, au nom (le leur iiilériîtdans la vie future, il a aussi formellemeiit nié le droit des pauvres à exiger le superflu des riches. C’est pour ne pas faire celle simple distinction qu’une foule de catholiques fourvoyés sont conduits à un charilisme qui aboutit forcément au communisme.
Les Anglais pratiquent le droit à l’assistance depuis trois siècles. La taxe des pauvres, si bien caractérisée par M . Matthieu (de la Drôme), socialiste fort peu logique {v. p. 297), et par .M. Louis Blanc, qui l'appelle une colossale extravagance * , remonte à loCô selon les uns, et même au quatorzième siècle, au temps d'Édoua ni 111, selon les autres*.
En France , nos deux premières Constitutions le pro- ' clament.
On lit dans la déclaration de la Constitution de 1701 (5-1 i septembre) :
« Il sera créé et organisé un établissement géiural de secours publics jjoMj- élever les enfants abandonnés, soidager
* Pilt disait en 1796, au Parlement, deux ans avant la première édition du livre de Malthus : « Faisons, des secours à répandre dans les fumilles nombreuses, un lien d’honneur et de charité, et non un signe d'opprobre et de mépris. On fera ainsi des enfants du pauvre une bénédiction et non une calamité : et l'on trouvera une ligne de démarcation rationnelle et digne entre ceux qui sont ♦Capables de se suffire au moyen de leur travail et ceux qui, après avoir doté leur pays d’un grand nombre d'enfants, ont acquis le droit de réclamer b*s moyens de les élever. {Histoire populaire de Ilansard, v. XXXII, p. 710; citation do Uicardo, Princ. d’écon. polit., chap. V.)
* Organisation du Travail, p 55, V wlit., 18i5.
NOTICE inST. ET CniTIQCE SUR LE DROIT AD TRAVAIL. 307
les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s’en procurer. »
On lit dans la dcclaration de lu Coiislilulion de 1793 (24 juin) ;
« Les secours publics sont une dette sacrée, ha société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »
La Conslilntion de 91 promettait en outre renseignement primaire gralnil, celle de 95 promettait de mettre l’instruction à la [)ortéc de tous les citoyens.
On ne lit plus rien de semblable dans la déclaration de la OonsiiUilion de l’an III (5 fructidor — 22 août 1795).
Il n'y a pas de déclaration de principes dans les Constitutiousipii suivirent, ni dans la charte de 181 4 et celle del830.
Le premier projet de la Constitution de 1 848 disait (20 juin):
« La Constitution garantit à Ions les citoyens :
« La Liberté, l’Égalité, la Sûreté, l’Instruction, le Travail, la Propriété, l'Assistance.
« Le droit an travail est celui cpi’a tout homme de vivre en travaillant.
« La société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en •procurer autrement.
« Le drpit à l’assistance est celui qui appartient aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillai-ds, de recevoir de l’État des moyens d’exister.
(I Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, renseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et
Dü rniNCIPE DE POPÜLATIOS.
de crédit, et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés. »
Le second projet disait un peu plus simplement (29 août) : « ... Le citoyen doit concourir au bien-être commun en
secourant fraternellement autrui
« La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa- famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les. hommes; « elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, « soit en leur procurant du travail dons les limites de ses res- « sources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens « d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »
« La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l’éducation professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, lés associations volontaires et l’établissement, par l’État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l’assistance aux enfants abandonnés et aux infirmes, ou aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »
Enfin la Constitution proclamée le 12 novembre 1848 sur la place de la Concorde dit :
«... Les citoyens doivent concourir au bien-être commun en s’ enti’aidant fraternellement les uns les autres....,
« La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes : c elle doit, par une assistance fraternelle, assurer « l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant « du travail dans les limites de ses ressources, soit en dou-
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(( liant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont « hors d’éUit de travailler. »
« La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie. »
« La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l’éducation professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institiilioiis agricoles, les associations volontaires, et l’établissement par l’État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés : elle fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressourcés, et que les familles ne peuvent secourir. »
Notre dernière réflexion est que tout cela est fort embrouillé, et tellement élastique, que le socialisme et les partis politiques y trouveront toujours tout ce qu’ils voudront ; mais la France n’y trouvera pas le calme et la tranquillité, le travail et le progrès. Combien ont été mieux Inspirés les républicains qu’on aurait pu prendre pour modèles, et qui se sont bornés à dire, en tète de la loi fondamentale, ces paroles simples et vraiment majestueuses :
« Nous, le peuple des États-Unis, pour former une union plus parfaite, établir la justice, assurer la tranqüillité intérieure, pourvoir à la défense commune, accroître le bien-être général, et assurer les bienfaits de la liberté à nous-meraes et à notre postérité, décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique. »
Suivent les articles de la Constitution, sans autre déclaration de droit, de dogmes ou de principes.
Uécembre 18S8.
