DE J.-J. ROUSSEAU

Il est impossible d'aborder le problème de la souveraineté, autrement que par l'étude du Contrat social; parce que J.-J. Rousseau y a traité la question, au point de vue des principes, d'une manière magistrale ; parce que c'est de ce livre que s'est philosophiquement inspirée toute l'œuvre des constituants; parce qu'il a dû être pour beaucoup dans la décision, avec laquelle ils fermèrent la porte à toute combinaison transitoire de monarchie tempérée, en proclamant immédiatement le principe de la souveraineté du peuple.

Dans la critique du Contrat socialy il faut faire la

part des raisons qui devaient rendre Tœuvre si populaire, de tout ce qui s'y trouve qui ne légitime pas les conclusions^ qu'en ont prétendu tirer les libéraux trop avancés, et enfin des erreurs véritables. Puis, après avoir réduit les affirmations hypothétiques à la valeur, qu'il faut impartialement leur attribuer et qu'elles ont comme procédés de raisonnement et moyens de vérification, il ne restera qu'à admirer avec quelle puissance d'analyse Jean-Jacques avait dégagé toutes les conséquences logiques, que devait engendrer l'application du principe de la souveraineté du peuple.

Le Contrat social de Rousseau eut, au moment où éclatait la Révolution, un tel succès qu'il eût suffi à l'immortaliser ; ce succès était bien du au penseur qui, trente ans auparavant, avait affirmé que le principe véritable de la souveraineté était dans le peuple, proposition qui sapait par la base les prérogatives royales ; le livre de Jean-Jacques trouvait un énorme accroissement de portée dans le bonheur d'expression du titre, de Contrat social^ qui ramenant d'emblée tout à un système de conventions, c'est-à-dire de consentements réciproques , ruinait l'ancien droit, fondé en réalité sur la prescription et l'acceptation tacite, par laquelle la souveraineté royale était mise au-dessus de toute discussion. Enfin, ce qui donnait à l'œuvre Pimportance qu'on y attacha à si juste titre, c'est que tout ce dont on avait besoin s'y trouvait, comme par une admirable prescience des difficultés que l'avenir devait donner à résoudre, condensé sous la forme de déductions d'une logique saisissante.

PRINGIPES oéNÉRAUX. 27

De ce que Jean-Jacques, en abordant la question de la souveraineté, l'avait résolument placée dans le peuple, sans donner plus d'importance qu'il n'en devait avoir logiquement pour lui, au fait qu'elle se trouvât placée ailleurs, il ne faut pas conclure que les conséquences déduites de ce principe si rigoureux allaient jusqu'à ce que le libéralisme exagéré pourrait croire. Les admirateurs de confiance du système ne s'accommoderaient probablement pas de certaines affirmations nettement formulées dans le Contrat social. — Sur le droit de vie et de mort, voici ce qu'on y trouve (liv. II, ch. v) : « Le traité social a pour « fin la conservation des contractants. Qui veut la fin « veut aussi les moyens et ces moyens sont insépara- « blés de quelques risques, même de quelques pertes. « Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres « doit la donner aussi pour eux quand il faut... » ; sur l'égalité, l'auteur établit qu'il ne faut pas entendre par là que « les degrés de puissance et de richesse (( soient absolument les mêmes..., mais que la puis- « sance ne s'exerce jamais qu'en vertu du rang et des « lois ; et, quant à la richesse, que nul citoyen ne « soit assez riche pour en acheter un autre et nul « assez pauvre pour être contraint de se vendre. » (Liv.IIjCh. XI.) AulivrelII, chapitre v, après avoir dit sa préférence pour l'aristocratie élective, Jean-Jacques conclut ainsi: « En un mot, c'est l'ortie le meilleur « et le plus naturel, que les plus sages gouvernent la « multitude. » « La liberté, dit-il, n'est pas à la portée « de tous les peuples. » (Liv. III, ch. vu.) — Le seul signe d'un bon gouvernement, pour lui, c'est l'accroissement de la population, (liv. III, ch. ix,) ce qui

réduit à peu de chose la valeur de ses institutions. Il établit que le meilleur gouvernement est destiné à périr et indique comment la démocratie dégénère et amène par Tanarchie la mort du corps politique, qui est inévitable et arrive par la dissolution de TEtat. Une affirmation marque son éclectisme :

« J'appelle donc république tout État régi par des « lois, sous quelque forme d'administration que ce « puisse être. » (Liv. II, ch. vi.)

Rousseau admet la légitimité du recours à la dictature : « Il ne faut pas vouloir affermir les institutions « politiques jusqu'à s'ôter le pouvoir d'en suspendre l'effet. » (Liv. IV, ch. vi.)

Et n'admettant pas que la souveraineté puisse être représentée, condamnant le système de la délégation à des députés, il rend la forme démocratique applicable seulement à des États « si petits qu'ils seront néces- « sairement subjugués. » (Liv. III, ch. xv ^)

Les erreurs qui se trouvent dans le Contrat social dépendent de la tournure d'esprit de l'auteur qui, plus puissant qu'aucun autre, quand il procède par l'analyse et met en lumière les rapports qui unissent les faits les uns aux autres, afin de dégager la loi de leur succession, finit toujours par céder à la force, par laquelle il est poussé vers l'idéal et tombe dans l'absolu. Les seules erreurs du Conti^at social qui vaillent la peine d'être relevées, sont d'ailleurs les affirmations que l'expérience a infirmées. Jean-Jacques avait tiré cette conséquence de Tinaliénabilité et de l'indivisibilité de

1. Par cet aveu, Rousseau ne va-t-il pas jusqu'à condamner lui-même Tapplication des principes de la liberté au gouvernement des Etats?

PRINCIPES OÉNÉRAUX.* 39

la souveraineté, qu'elle ne peut être déléguée, ce qui rendait inapplicable aux grands Etats la forme démocratique de gouvernement; or, l'expérience Ta prouvé, on est en droit d'admettre que, si le procédé de l'intervention directe du souverain est fait pour donner les résultats les moins contestables, l'aliénation que chacun consent temporairement de sa part de souveraineté entre les mains de mandataires moralement responsables, constitue un système sur la valeur duquel les faits permettent de se prononcer : il assure des résultats impossibles à obtenir autrement ; il rend les institutions libérales et démocratiques applicables aux grandes nations et infirme heureusement les présomptions de Rousseau, Quant aux erreurs qui impliquent un manquement aux lois de la logique, il est impossible de ne pas soupçonner qu'elles ont été absolument voulues pour donner le change , en particulier celle qui admet que le peuple « puisse « instituer un gouvernement héréditaire, forme pro- (( visionnelle donnée à l'administration, jusqu'à ce « qu'il lui plaise d'en ordonner autrement. » (Liv. III, ch. xvin.) Une contradiction comme celle qui est dans ces termes, ne se comprendrait pas d'un esprit si rigoureux : Si le pouvoir peut être changé, il n'est pas héréditaire. Jean-Jacques, en faisant une concession aux puissances de son temps, la libellait ainsi sous la forme d'une proposition qui ne pouvait tromper personne sur la valeur qu'il lui avait prêtée.

Le titre de Contrat social donné à son exposé de§ principes du droit politique, implique seul qu'il faudrait attacher une certaine importance à l'hypothèse, que la vie sociale a dû dépendre d'arrangements vo-

aO PREMIERE PARTIE.

lontaires et réfléchis, convenas entre les hommes. On peut croire que Rousseau ne prêtait de valeur à cette hypothèse qu'au nom des procédés de raisonnement qu'elle devait lui fournir. Quoi qu'il puisse y «avoir à dire ou à présumer là-dessus, il est certain que les rapports que les hommes ont les uns avec les autres ne sont pas tous régis par les lois de la nature, qui donnent ceux de la famille^ ou par les lois bru* taies de la force, sous lesquelles on se courbe ; il en est qui viennent manifestement d'autre part, c'est à ceux-là qu'on applique Thypothèse qu'ils ont dû être librement consentis, et le procédé de Rousseau sert très bien à dégager ceux qui n'ont jamais pu et ne peuvent faire l'objet d'une convention, comme il l'a montré en déterminant, à propos de l'institution du gouvernement par le souverain, « que l'acte de cet éta- « blissement n'était pas un contrat passé entre le « peuple et les chefs qu'il se donne » (liv. III, ch. xvi) ; ce qui, pour le remarquer en passant, infirme la théorie de la délégation par voie plébiscitaire du pouvoir, sur laquelle les deux Empires ont prétendu fonder la légalité de leurs actes. « L'autorité suprême, dit Rousseau, ne peut pas plus se modifier que s'a- « liéner ; la limiter, c'est la détruire » (liv. III, chapitre xvj) ; et plus loin, comme pour donner à cette théorie du contrat, dont le caractère hypothétique frappe tout d'abord, une grandeur inattendue , il ajoute : « Il n'y a qu'un contrat dans l'État, c'est ce- « lui de l'association ; et celui-là seul en exclut tout « autre. On ne saurait imaginer aucun contrat public « qui ne fût une violation du premier. »

Réduit à sa valeur philosophique, le principe de

Rousseau est très nettement formulé dans les quatre premières lignes du chapitre iv, livre I : « Puisque « aucun homme n'a une autorité naturelle sur son « semblable, et puisque la force ne produit aucun « droit, restent donc les conventions pour base de « toute autorité légitime parmi les hommes ; » et son application, à la détermination de l'intérêt commun, se dégage d'une manière lucide de la conclusion du chapitre v : « S'il n'y avait point de convention anté- « rieure, où serait, à moins que l'élection ne fût « unanime, l'obligation pour le petit nombre, de se a soumettre au choix du grand?... La loi de la plu- « ralité des suffrages est elle-même un établissement « de convention , et suppose , au moins une fois , « l'unanimité *. »

C'était surtout par la rigueur de la doctrine, que la théorie de la souveraineté populaire exposée dans le Contrat social^ méritait de jouer dans l'œuvre philosophique d'édification des principes , le rôle que lui donnèrent les constituants , qui n'avaient pas a chercher ailleurs de plus lucides inspirations. En droit constitutionnel, rien ne peut reposer sur autre chose que le principe même de la souveraineté d'où émane nécessairement toute délégation de pouvoir; ceux qui avaient prêté, le 20 juin 1789, le ser-

1. La société repose en effet sur un contrat accepté du fait de la résidence et qui implique par conséquent Tunaniniité (voir ci page 37) ; ce contrat tacite, qui engage le citoyen envers TËtat^ et en vertu duquel il est soumis à la Constitution et aux lois, diminue sa liberté ; mais c*est le seul contrat tacite qui puisse la limiter, elle ne peut se restreindre autrement, qu'en vertu d'engagements formels : voirchap. xxix, Comment les socialistes paraissent ne ravoir pas compris.

ment de ne se séparer qu'après avoir fait la Constitution, trouvèrent si bien tout le travail préparé dans Tœuvre de Jean-Jacques, qu'ils proclamaient, dès le 26 août, le principe de la souveraineté populaire, (art. 3 de la Déclaration des droits). Et le service rendu à la cause des libertés publiques par Tautéur du Contrat social y qui n'avait pris dans le droit constitutionnel que le principe sur lequel tous les droits politiques étaient fondés, semblera encore plus grand, si Ton s'arrête à considérer comment, quarante-six ans après la Révolution, il put arriver que Rossi fit un cours de Droit constitutionnel, dans lequel il trouva moyen de ne rien dire de la souveraineté *.

Montesquieu avait bien sommairement formulé ces deux principes '.«Lorsque, dansla République, le peuple « en corps a la souveraine puissance, c'est une démoce cratie. » — « Le peuple, dans la démocratie, est à (( certains égards le monarque; à certains autres il est « le sujet. » [Esprit des lois, liv. II, ch. ii.) — Mais c'est à Rousseau que revient l'honneur d'avoir nettement posé les principes et de les avoir fixés dans des définitions précises : « Cette personne publique, « formée ainsi de toutes les autres, réunies par l'acte « d'association qui constitue un corps moral et collec-

1. Professeur officiel, Rossi, comme on l'a indiqué dans la préface, ne pouvait émettre sur la souveraineté aucune opinion soutenable : ses pouvoirs n'étant pas fondés sur l'ancien principe de la souveraineté ro^le de droit divin, le gouvernement de Louis-Philippe avait du moins la loyauté de ne pas les prétendre établis sur la souveraineté du peuple ; et le Roi des Français ne déclarait pas plus Têtrepar la grâce de Dieu^ comme Charles X, que par la volonté nationale ou les Constitutions de la République, comme les Empereurs.

« tif, prend le nom de République ou de Corps poli^ « tique, lequel est appelé par ses membres : État^ « quand il est passif, souverain, quand il est actif, « puissance, en le comparant àses semblables. AFégard « des associés, ils prennent collectivement le nom de « peuple, et s'appellent en particulier cîYoyens, comme « participant à Tautorité souveraine, et sujets comme a soumis aux lois de TÉtat. Mais ces termes se con- (' fondent souvent et se prennent l'un pour l'autre ; il « suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés « dans toute leur précision. » (Liv. I, ch. vi.)

Ainsi le souverain, c'est le corps politique, la personne sociale, formée par l'abandon que chacun, en entrant dans l'association, a fait de la personnalité, en échange des avantages qu'il trouve incontestablement et des droits de citoyen, c'est-à-dire de la part de souveraineté qui lui est attribuée. Cette conception se justifie, à défaut de toute raison à tirer de la réalité des arrangements contractuels supposés, par cette considération : qu'il ne répugne pas à l'esprit d'admettre que les bienfaits de l'association doivent aller à la masse des gouvernés, bien plutôt que d'être conçus en vue du seul intérêt des gouvernants, de quelque part que viennent leurs droits.

Les conséquences qui dérivent de cette conception de la souveraineté, sont claires et précises : « Il est « contre la nature du corps politique, que le souve- « rain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre « (liv. II, ch. vu) ; » il ne peut aliéner sa liberté, puisqu'il ne l'aliénerait qu'envers lui-même; la loi, qu'il a portée, ne peut donc avoir qu'une durée temporaire. Et le principe, ainsi formulé par Jean-Jacques, est

en parfaite conformité avec la réalité des choses : quand la souveraineté est Tapanage d'un seul, son droit au caprice est indiscutable, ainsi que le montre l'histoire; quand c'est le peuple qui est le souverain, il importe que nul acte de sa volonté ne puisse aller jusque-là d'engager sa liberté, parce que le souverain se transforme incessamment et ne sera plus dans quelques jours formé de ceux qui le composaient hier. Sa souveraineté, le peuple ne peut en aliéner aucune partie sans la détruire : « La souveraineté « n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne « peut jamais s'aliéner, et le souverain, qui n'est « qu'un être collectif, ne peut être représenté que « par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, « mais non la volonté. » (Liv. II, ch. i.) « Le souve- « rain, n'ayant d'autre force que la puissance iégisla- « tive, n'agit que par des lois. » (Liv. III, ch. xii.)

Et, en effet, la souveraineté n'exprime que des volontés, dont la mise à exécution s'effectuera en vertu de droits, qu'elle aura conférés. — Au chapitre ii du livre II, l'auteur montre que la souveraineté est indivisible, non seulement dans son principe, mais dans son objet; que les actes delà puissance executive ne sont pas un mode d'expression de la souveraineté, qu'il n'y a pas dans la souveraineté une puissance législative et une puissance executive, que le pouvoir qui applique la loi, par laquelle s'est exprimée la volonté du souverain, n'est qu'une émanation de son autorité souveraine. Les lois politiques règlent les rapports du souverain avec les pouvoirs à qui est confiée l'application de ses volontés exprimées par des lois, avec le gouvernement, « corps intermédiaire

« établi entre les sujets et le souverain pour leur « mutuelle correspondance chargé de l'exécution des « lois et du maintien de la liberté tant civile que police tique. » (Liv. III, ch. r.)

L'acte par lequel le gouvernement est institué « est « complexe ou composé de deux autres : l'établisse - « ment de la loi, et l'exécution de la loi. Par le pre- « mier, le souverain statue qu'il y aura un gouverner « ment établi sous telle ou telle forme ; et il est clair « que cet acte est une loi. Par le second, le peuple « nomme les chefs, qui seront chargés du gouverne- « ment établi, cet acte n'est pas une loi, mais une « suite de la première. » (Livre III, ch. xvii.) Le souverain, qui intervient pour choisir les délégataires du pouvoir, applique lui même la loi qu'il a portée et, comme le fait est en contradiction manifeste avec le principe, qu'il ne peut exprimer ses volontés que sous forme de lois, l'auteur s'embarrasse un peu pour trouver une solution de la difficulté.

Cette solution ne peut être donnée que par l'atténuation de la rigueur du principe et, pour fonder sur la souveraineté du peuple la Constitution d'un grand État, il fallait renoncer à l'intervention directe du souverain, ce que comprirent d'emblée les constituanls de 89, et réduire ses droits à l'exercice par délégation.

- Révolutionnairement il fut fait plusieurs fois appel à l'intervention directe du peuple ; mais le droit plébiscitaire comporte tout au moins cette réserve : que soient déterminés les modes d'intervention, qui ne peuvent être de la compétence de la souveraineté j parce qu'ils la suppriment» en compromettant le prin-»

cipe absolu de son inaliénabilité. (Voir ci chapitre VIII.)

Le moyen de prévenir les usurpations du gouvernement est donné par la tenue d'assemblées périodiques, ayant pour objet le maintien du pacte social « et dont Touverture doit toujours se faire par deux c( propositions, qu'on ne puisse jamais supprimer; s'il « plait au souverain de conserver la présente forme de « gouvernement ; s' il plaît au peuple d'en laisser l'admic( ntstration à ceux qui en sont actuellement chargés. » (Liiv. III, ch. xviii.)

Rousseau avait senti le danger, contre lequel s'abri* tera encore plus efficacement la souveraineté nationale, en formulant ce principe : que jamais aucun mandat ne puisse être décerné qu'à titre temporaire et révocable en certains cas, Texpiration prochaine des pouvoirs devant rendre plus rare le recours à la déposition.

Gomme consécration du système, Jean-Jacques appréciant que le peuple qui va exprimer sa volonté peut être trompé, cherche les moyens d'empêcher la Volonté générale d'errer (liv. II, ch. m) ; on peut négliger le recours aux moyens préventifs de législation et s'en tenir à considérer que ses erreurs sont dans importance, en vertu du principe qu'il a toujours le droit de changer la loi. Mais, pour les erreurs qui seraient irrémédiables, lorsqu'il s'agit, non des engagements que le souverain prend envers lui-même, mais de ceux qu'il prend avec autrui, par les traités Internationaux, le respect delà souveraineté imposera l'obligation d'en réduire l'usage aux cas seulement où l'absolue nécessité forcera d'y recourir. (Voir ch. vi,

p. 57 : Garanties contre les délégataires des pouvoirs du souverain.)

Ënfîn, pour que rien ne manquât à son système, Tauteur prend bien soin de restreindre les droits du souverain à ce qu'il est strictement nécessaire qu'il exige de sacrifice de la liberté individuelle, parce qu'il faut respecter les droits des citoyens, qu'il ne doit pas opprimer (liv. II, ch. iv); et pour rendre facile la mise en pratique des principes de la doctrine, il formule ces deux lois : « Quand l'Etat est institué, « le consentement est dans la résidence ; habiter le « territoire, c'est se soumettre à la souveraineté. » — « Hors le contrat primitif, le pacte social qui, par sa « nature, implique un consentement unanime, la « voix du plus grand nombre oblige toujours tous les « autres; c'est une suite du contrat même. » (Voir ci p. 31, contrat tacite.)

Depuis quatre-vingt-dix ans, il a été fait un certain nombre d'expériences politiques; elles donnent à croire que Rousseau se trompait, en pensant que la souveraineté du peuple ne pouvait servir de base qu'à la constitution de petits Etats; elles ont prouvé que toutes les conséquences impliquées par le déplacement de la souveraineté, avaient été bien prévues par l'auteur et, des révolutions qu'a traversées la France, il faut simplement tirer cette conclusion : à côté du principe de Jean- Jacques, « que le souverain ne peut s'imposer une loi qu'il ne puisse enfreindre, » il faut placer cette règle pratique : qu'aucune délégation de pouvoir de la souveraineté ne peut être donnée que sous forme de mandat temporaire et i^évocable.