Voir note 2, texte de la Déclaration des droits

2* En ce qai concerne Forganisation politique du pouvoir, chargé de veiller à la préservation des droits des particuliers et de la nation et désintérêts del*État, la Gonstitation politique de la France, renversée parla Révolation, fondée sur le principe que la souveraineté était Tapanage de la royauté, limitait à peine l'absolue puissance du Souverain. Il n'avait à compter qu'avec les privilèges des Ordres, sur lesquels il s'appuyait, privilèges concédés ou conservés par lui, en vue de donner de la force à leur appui, et avec les quelques garanties, laborieusement acquises et dont le pouvoir royal s'efforçait d'amoindrir les effets, dans ses rapports avec les Parlements, dont il pouvait annuler l'intervention. Le Roi était le souverain : il faisait la loi, il fixait les subsides et gouvernait dans son omnipotence, sans avoir à rendre compte à personne de ses actes. Les droits politiques n'appartenaient ainsi qu'au Roi et, quant aux droits publics, il» se réduisaient à des garanties, qu'on trouvait bien plutôt dans les mœurs que dans la législation, garanties que l'arbitraire pouvait d'ailleurs toujours compromettre. Tout le système politique établi sur la souveraineté royale, était si bien conçu en vue de réaliser cet idéal, « que le peuple était fait pour ceux qui le gouvernaient » et tout venait se fondre dans cette conception de l'omnipotence du monarque, à ce point, que Louis XIV pouvait dire : l'État c'est moi; estimant sans doute, de même que son intérêt était tout et celui du peuple rien, que l'avenir ne pouvait intéresser que sa famille et non la nation.

La loi constitutionnelle que devait établir la Révolution, allait être sur cette question du principe d'éta-

PRINCIPES GIÉNÉRAUX. 25

blissement des pouvoirs publics, en si flagrante opposition avec l'état de choses qu'il s'agissait de modifier, que du premier coup les constituants exclurent toute combinaison monarchique, en proclamant le dogme de la souveraineté populaire. Le recours au régime mixte de la monarchie tempérée, fondé sur le principe que le Souverain renonce à une partie de ses droits, était rendu à tout jamais impossible. La Constitution nouvelle n'avait plus qu'à chercher les garanties préservatrices de la souveraineté nationale et les moyens, par lesquels il lui serait donné d'exprimer sa volonté.