CHAPITRE IV

L'expérience a démontré que, contrairement aux prévisions de Jean-Jacques Rousseau, le principe de la souveraineté nationale pouvait servir de base à la constitution de grands Etats; il s'ensuit que certaines des déductions rigoureuses de sa doctrine sont infirmées. Le souverain garde bien le droit d'exprimer directement sa volonté, mais il ne pourra le faire que dans des cas déterminés et exceptionnels ; pour accomplir l'œuvre législative, par laquelle sa volonté se traduit, il faut un moyen pratique et le souverain délègue le mandat de le représenter dans la confection des lois ; assurément sa volonté pourra n'être pas celle qu'auront exprimée ses mandataires; mais ils sont responsables, puisque leur mandat étant temporaire, ils courent le risque de n'être pas réélus; la rigueur des principes doit céder devant la nécessité d'augmenter le champ de leur action ; ce que le Corps législatif traduit en loi, ce sera la volonté nationale, tantqu'ilresterapermis de supposerses tendances dans un rapport constant avec l'opinion. — Il faudra encore s'écarter un peu des principes de Jean-Jacques sur le mode d'action à donner au souverain et, pour le fonctionnement régulier d'un mécanisme politique} bien autrement compliqué que celui qu'il aVait conçu, concéder que le souverain pourra aussi bien accorder une délégation de pouvoir, qu'un mandat législatif.

Conçue dans ce sens, la souveraineté est rautorité suprême, la source d'où émane toute délégation de pouvoir, tout mandat de légiférer ou d'administrer ; les réserves maintenues d'ailleurs, en ce qui concerne l'inaliénabilité de'la souveraineté, et le caractère absolument temporaire et révocable de tout mandat donné directement ou indirectement, par elle ou en son nom, mettent la souveraineté nationale à l'abri de toute atteinte. — Et elle ne pourra rien contre elle-même, si la Constitution, qui règle ses rapports avec les pouvoirs publics, empêche qu'elle ne puisse engager l'avenir et veille à la stricte observation du principe que la loi peut être à chaque instant rapportée ou modifiée, principe qui est la sauvegarde de la souveraineté.

Ces correctifs, les constituants de 1789 'les apportèrent de suite à l'œuvre de Rousseau, et ainsi ils rendirent applicable à la France le principe qu'il avait formulé, sans compromettre aucun des résultats qu'il implique, et qu'ils surent formellement réserver, au titre III de la Constitution de 1791, en établissant : que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, qu'elle appartient à la nation et ne peut s'exercer que par délégation de mandat ^

Avant de passer à l'examen des conséquences, qu'emportera la rigoureuse mise en pratique du principe de la souveraineté populaire, il importe de montrer brièvement comment les diverses combinaisons constitutionnelles l'ont traité.

Avant la Révolution, la Constitution tacite mais uni-

1. Voir noie 1, Delà notion de souveraineté dans les Constitutions successives de la Frande,

verselleraent adoptée, se réduisait sauf des tempérants de peu de valeur à ce principe : « La souverai- « neté est Tapanage du pouvoir royal; elle est placée « au-dessus de toute discussion^. » Dès le 26 août 1789, les constituants promulguent le dogme politique de la souveraineté du peuple : « Le principe de toute « souveraineté réside essentiellement dans la nation ; « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité « qui n'en émane expressément. » (Déclaration des Droits, art 3.)

Ainsi, du premier coup, la Révolution est si radicale que la souveraineté est complètement déplacée. Toutes les erreurs commises par les hommes d'Etat, qui espéraient fonder de durables institutions politiques, viennent de ce qu'ils n'avaient pas compris que rien n'était possible à établir, qu'à la condition qu'il reposât sur l'un ou sur l'autre des deux principes. L'instabilité des institutions politiques de la France, qui ne peuvent plus porter sur le principe de l'ancienne souveraineté, n'a jamais dépendu que de ce qu'elles n'étaient pas franchement fondées sur le principe nouveau ; et cette question de la souveraineté n'a certainement jamais été comprise par ceux, qui rêvaient de donner à la France de 89 un Etat polititique, analogue à celui que fonda en Angleterre la Constitution de 1688; — quant à la solidité de ce qu'avaient établi sur la prétendue intervention de la souveraineté populaire, les auteurs du 18 brumaire et du 2 décembre, il faut un aveuglement de parti pris pour oser parler de la légitimité des plébiscistes, qui