Voirchap. xi, Souveraineté royale. i

ne font un instant intervenir le peuple, que pour réclamer son abdication immédiate.

-Voici à ce sujet une page de M. Boncompagni, qui est admirablement pensée : « Le principe de la soute veraineté populaire est la consécration d'une grande « vérité. Il n'est dans TEtat aucun droit supérieur à « celui quiappartient solidairement à tous les citoyens, « et aucun pouvoir politique ne saurait être regardé « comme légitime, s'il n'est librement accepté parles « populations. Mais, comme tous les autres principes « que la politique libérale a empruntés à la science, « celui-ci a donné lieu à de déplorables équivoques. « On rend souvent à la souveraineté populaire un « hommage empressé, à condition que de tous les « droits souverains le peuple n'en exerce qu'un, « celui d' abdiquer . Pour d'autres, la souveraineté du « peuple est comme un Deus ex nube, qui reste invi- « sible dans les circonstances ordinaires, et» qui se <v montre à certains moments pour renverser les « pouvoirs établis. Les nations n'ont rien à gagner, « ni d'une souveraineté du peuple qui abdique tou- « joujrs, ni de l'exercice intermittent d'une souyerai- « neté, qui rend instables et incertaines toutes les « institutions qui pourraient garantir sérieusement '< leur liberté.

« La souveraineté populaire n'est prise au sérieux, « que lorsqu'elle consacre le droit d'une nation qui « se gouverne elle-même; elle est alors le synonyme « de la liberté politique. Pas plus que l'individu, cet « être collectif, qui s'appelle tantôt le peuple, tantôt « la nation, tantôt l'État, ne saurait être libre ni « souverain, si on lui conteste le droit de se gouver-

« ner. Dans le langage politique, gouverner veut « dire pourvoir au bien de l'État par la pensée et par « Taction. » (Introduction au cours de Rossi. Florence, 26 février 1866.) ,

Au moment où la Révolution transforma Tordre social et politique, il eût pu advenir que la royauté, abandonnant une partie de son droit, consentit à rétablissement d'un gouvernement mixte et se transformât en monarchie tempérée, offrant des garanties stipulées dans la Constitution ; avec le régime fondé sur l'exercice sérieux des droits, qu'implique le principe de la souveraineté populaire, les garanties des droits du souverain sont inutiles ^ puisque c'est à lui-même qu'il appartient de déterminer suivant quel mode s'exercera dans chaque cas son pouvoir:

faire la Constitution, édicter la loi fondamentale de la société est évidemment le droit du souverain, et la souveraineté populaire implique que c'est au peuple qu'appartient le pouvoir constituant.

De celui-là dérivent nécessairement tous les autres, et c'est le peuple qui délègue les pouvoirs de légiférer et d'agir.

Sur les principes aucune constestation ne peut surgir, si l'on admet que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Sur la mise en pratique il ne peut y avoir que deux modes d'application, ou l'intervention directe du souverain, exprimant sa volonté par voie de plébiscite , ou la délégation de pouvoir, le choix des

1. Les garanties essentielles se borneront dans ce cas à celles qu'offrira une Constitution complète et fondée sur le respect des principes (voir chap. vi).

mandataires; et évidemment le plébiscite est ce qui se rapproche le plus de la vérité, mais ce qui est le moins applicable.

La souveraineté du peuple devait commencer son œuvre en exerçant son pouvoir constituant, et c'est en effet à quoi les mandataires de la nation s'attachèrent, de 1789 au 3 septembre 1791 ; — seulement le principe ne pouvait pas s'appliquer rigoureusement tout de suite, parce qu'ils avaient à compter avec l'ordre politique établi, parce que les constituants avaient en fait commis une usurpation de pouvoirs, parce que, dans la réalité, ils devaient surtout s'enquérir de la ratification à obtenir du pouvoir royal, qu'ils limitaient.

Mais, dès sa première séance, la Convention établit si nettement le droit, en matière de lois constitutionnelles \ que toutes les Constitutions successives de la France, excepté la Constitution de 1848, qui rentra nettement dans le droit de la souveraineté populaire, n'ont pu rester dans le droit révolutionnaire que parce que leurs auteurs avaient le parti pris de s'en tenir à la seule réalité du fait accompli, à la toutepuissante souveraineté de la force.

1. Voir chap. VIII, page 11, Droit plébiscitaire, et note l. De la notion de souveraineté dans les Constitutions successives de la France.

il PREMIERE PARTIE.