CONCLUSION DK LA PREMIÈRE PARTIE

L'étude des transformations, qu'a subies l'organisation politique de la France depuis 1789, et la critique des combinaisons constitutionnelles, successivement expérimentées mais qui ne pouvaient assurer la stabilité des institutions, devaient être précédées de l'exposé des principes qui vont mettre les faits dans leur vrai jour.

Si Montesquieu a eu raison de dire : « que la cor- « ruption de chaque gouvernement commence pres- « que toujours par celle des principes, » il est rationnel d'affirmer qu'aucun gouvernement ne s'établira, qui offre des garanties de durée, s'il ne se fonde sur le respect absolu des lois générales et supérieures inhérentes à la nature même de l'institution et qui se dégagent des principes, qu'on peut résumer ainsi :

Aucun Etat, c'est-à-dire aucune société organisée d'une manière assez perfectionnée pour être une puis-

sance et offrir des garanties de durée, ne peut être fondé que sur l'incontestable réalité d'existence d'une autorité souveraine, qui ait la charge de veiller au fonctionnement de l'organisme politique et de manier la force qu'il constitue, pour défendre l'unité nationale des atteintes, qui pourraient être suscitées à Tîntérieur ou qui viendraient du dehors.

Quelque part qu'on place la souveraineté et quelques risques qu'on coure, que l'autorité suprême ne soit pas toujours exclusivement employée à la défense de l'intérêt public, ou ne soit pas assez intelligemment tournée vers le but qui justifie son existence, le souverain doit, en vertu de sa puissance même, être dans les conditions suivantes : il n'est tenu envers personne qu'envers lui-même et, comme nul ne peut être tenu envers soi-même que par sa conscience et nullement par des moyens coercitifs, la loi qu'il s'impose, il a le droit de la rapporter ; le souverain n'est tenu que par son intérêt et il importera seulement qu'il ait l'intelligence de discerner quelles lois sont faites pour l'assurer. — Il sera tenu rigoureusement par les engagements qu'il prendra au nom de l'Etat, avec d'autres Etats; il devient alors une personne contractant avec une autre personne.

Dans les Etats monarchiques absolus, le souverain est bien dans ces conditions : il n'est tenu envers ses sujets que jusque-là qu'il trouvera plus d'intérêt à user avec rigueur ou avec modération de ses droits et, quant aux aventures qu'il peut faire courir à l'intérêt national, l'histoire montre comment les traités et les guerres n'ont jamais été imputables qu'à la responsabilité du souverain, servi par ce qu'il avait d'intelligence.

La démocratie est un gouvernement possible, parce qu'elle ne supprime pas la souveraineté mais la déplace seulement, et elle peut fonder un Etat politique offrant toutes les garanties de stabilité, à la condition que sa Constitution ne contienne aucune infraction aux principes.

Dans la démocratie, le souverain est formé de l'association de tous les citoyens, sujets à Tégard des lois qu'il édicté d'une part, et de l'autre souverains véritables, en vertu des droits politiques qui leur sont conférés et qui leur donnent une part d'intervention dans l'administration de l'intérêt public. Ce souverain démocratique a tous les droits, qu'implique la souveraineté : la loi par laquelle il exprime sa volonté, il peut la rapporter immédiatement; aucun mandat, aucune délégation de pouvoir ne peuvent être confias qu'à titre temporaire au nom de son autorité souveraine, qui ne peut, quand on la compare à celle des rois absolus, se distinguer à aucun titre de celle qu'ils possèdent, et qui n'offre en apparence seulement, que ce caractère spécial, qu'elle semble plus difficile à défendre; à quoi il se doit objecter que les faits qui étayeraient cette appréciation, ont prouvé surtout que la notion de cette souveraineté indispensable était mal comprise !

Souveraineté royale, ou souveraineté populaire, la Monarchie de droit divin ou la République absolument démocratique, voilà les deux termes entre lesquels il faut choisir si l'on tient à assurer un ordre politique stable puisqu'il ne pourra l'être qu'à la condition de reposer sur un principe. La plupart des

formes de gouvernement mises à l'essai, depuis 1789,

n'ont eu qu'une durée précaire, parce que Tordre politique institué était fondé sur des Constitutions sans principes, partant de droit purement révolutionnaire : le Consulat décennal, le Consulat à vie, la Présidence décennale, les deux Empires, suppriment la souveraineté nationale; Louis-Philippe Télude sans pouvoir se recommander de Tautre; Louis XVIII revient au droit ancien, mais le principe delà souveraineté nationale, qu'il ne suffit pas de nier, embarrasse si bien la Restauration, que Charles X se trouve amené à infirmer même son principe de la souveraineté royale, et rentre dans le droit révolutionnaire qui emporte la monarchie tempérée ; et ainsi la preuve est bien faite qu'il n'y a plus entre l'ancien droit et le nouveau de place pour des combinaisons transactionnelles solidement fondées en droit.

Le fait établi qu'aucuneConstitution ne peutoffrir de stabilité, qu'à la condition d'être fondée sur le respect du principe de la souveraineté, si l'on admet que ce soit le principe de la souveraineté du peuple qui doive servir de base à l'organisation politique de la nation, une forme de gouvernement est seule possible, la République, puisque toutes les autres impliquant qu'il y a eu délégation de pouvoirs, non temporaires et révocables, suppriment de fait la souveraineté nationale.

De quelque forme de gouvernement qu'il s'agisse, gouvernement de droit divin, gouvernement révolutionnaire ou République de droit populaire, les garanties de durée qu'ils présentent, les avantages qu'ils assurent aux sujets et les droits qu'ils leur laissent, les risques qu'ils donnent à courir aux intérétsà venir de l'État, toutesles questions essentielles qui sont

données à résoudre incessament, ne peuvent pas être abandonnées à la direction de ministres ou d'hommes d'État, sous la seule garantie de leur intelligence et de la responsabilité factice «ju'ils encourent. Même dans les monarchies les plus absolues, le gouvernement doit compter avec l'opinion.

C'est dans l'intervention des intéressés eux-mêmes, que les gouvernements tempérés ont trouvé les meilleures garanties à leur offrir et la législation électorale, sous laquelle s'est fait chacun des essais de gouvernement, qui ont été, depuis 90 ans, imposés à la France, donne mieux que tout le reste à comprendre comment il devait s'achever.

Étudier à fond les diverses transformations qu'à subies la législation électorale comparer les systèmes différents, les suivre dans les résultats qu'ils ont donnés, afln de dégager la valeur des procédés d'application, est le moyen le plus prudent de juger de quelles garanties doit s'entourer dans la pratique la délégation par le souverain du mandat, par lequel il confie la défense de sa souveraineté.

La législation électorale est d'une importance considérable dans tout gouvernement, qui fait leur part aux libertés publi(^ues; elle est toute la Constitution, dans celui qui ne doit rien faire que pour elles.

C'est pour assurer le respect de ces libertés, que la loi électorale doit être portée au dernier degré de la perfection ; c'est pour assurer le respect des libertés publiques, (jue la Constitution doit rester ouverte à toutes les améliorations. Et il importe de ne pas oublier que le progrès, dans l'organisation du mécanisme gouvernemental, se réalisera par la voie de

modifications successives, réfléchies et surtout inspirées par les enseignements qu'on peut trouver dans le passé.

La République avec un seul pouvoir est jugée : les Conventions n'ont et nie peuvent avoir qu'un procédé de gouvernement, le despotisme et le despotisme dans sa forme la plus odieuse, le despotisme de plusieurs, le despotisme irresponsable. En face de l'ennemi, au nom du salut public, en vertu du principe que l'œuvre accomplie, quels qu'aient été les moyens, ne se jugera que par le résultat, on pourra en appeler à la Convention; c'est la dictature. — La République, avec deux pouvoirs, c'est l'instabilité, Louis XVI avec la Législative, et c'est dangereux, Louis Bonaparte jusqu'en 1852! — Reste la Republique avec l'équilibre des divers pouvoirs ; il serait injuste de condamner le système sur la seule expérience instituée par la Constitution de l'an IIL

DEDXIÈME PARTIE

DROIT ANCIEN SOUVERAINETÉ ROYALE