CHAPITRE XI

SOUVERAINETÉ ROYALE DANS LA MONARCHIE ABSOLUE. — DROIT DIVIN FONDÉ SUR LA PRESCRIPTION. — DANGERS DES INTER- PRÉTATIONS. — CONSÉQUENCES RÉVOLUTIONNAIRES. — LI- MITES DE l'autorité royale.

Légiférer et agir, faire la loi et en assurer Tapplication, représenter l'État dans les rapports qu'il a avec les autres États, traiter en son nom et prendre toutes les mesures, qui doivent assurer le maintien de son unité et de sa puissance contre les entreprises du dedans ou du dehors, qui auraient à compromettre et menacer ses intérêts, voilà le champ d'action de la souveraineté.

Avant la Révolution, la souveraineté, c'est-à-dire l'autorité suprême de qui tout pouvoir émanait, n'appartenait qu'au Roi.

Cette concentration de toute la puissance sociale entre les mains d'un homme, qui n'avait à rendre compte de ses résolutions qu'à lui-même, présentait

cet avantage, que la personnalité morale de TÉtat avait une r'^alité d'expression qui devait donner à ses actes une prisable netteté de direction et assurer leurs résultats contre les risques qu'implique l'indécision. A cet égard, les démocraties ont tout à emprunter aux anciens systèmes et, les garanties réservées par l'importance donnée aux délibérations préalables, elles devront toujours, en déléguant le pouvoir d'exécuter, le confier à des mandataires, qui puissent se résoudre sans tergiverser et à qui elles laisseront une grande liberté, si elles se soucient de l'intérêt et de l'avenir de l'État.

En donnant aux délégataires du pouvoir exécutif le droit de s'inspirer d'eux-mêmes, au moment et sous l'empire des circonstances qu'il faut apprécier tout de suite, la démocratie se garde du moins, puisque c'est elle qui les a choisis, du danger que les entreprises de la souveraineté royale faisaient courir h la nation, lorsqu'il se trouvait que le roi ne fût pas très intelligent ou qu'il cédât aux fâcheux conseils de ses préventions, de son intérêt personnel ou de son orgueil.

L'autorité suprême, la souveraineté, qui n'appartenait qu'au Roi, constituait, avant 1789, un droit dont il était assez difficile de dégager l'origine. Ce qu'il y avait de moins contestable dans sa réalité, c'était son existence et le fait que le droit de discuter sur sa légitimité était si bien prescrit, qu'il eût été dangereux de la mettre en question. Louis XIV avait pu dire : l'Etat c'est moi, et c'était vrai puisque toute puissance venait de lui ; c'était vrai, parce que jusqu'à la Révolution, il n'y avait pas un principe qui pût pnWaloir contre le fait.

D*ailleurs, tout ce qu'on aurait tenté, pour justifier, définir ou préciser la portée de la souveraineté royale, ne pouvait qu^affaiblir l'idée qu'on se faisait de ce droit, qui avait son principe en dehors et au-dessus de la société. Deux cents ans avant la Révolution, le curé Pigenat formulait, au nom de la Ligue, ce principe : « C'est la volonté de Dieu qui fait les rois et « cette volonté de Dieu c'est la voix du peuple qui la « déclare; » et le droit divin, on l'alléguait pour en tirer des déductions comme celle du curé Boucher, que cite aussi M. Louis Blanc, (Révolution T, p. 115) : « Un roi hérétique, un roi coupable peuvent et doi- « vent être déposés. » La Ligue, ce pacte entre la démocratie et le sacerdoce, « cette alliance entre « l'Eglise et la place publique, entre le prêtre et « l'homme du peuple, » (Louis Blanc, I, p. 118) ne formulait ainsi sur les fondements du droit de souveraineté,que les maximes démocratiques et libérales des jésuites, dont le socialisme intelligemment conçu pour conquérir l'opinion, allait bien parfois un peu loin ; il est en effet impossible de ne pas trouver, dans les termes dont certains de leurs docteurs se sont servis, la théorie de la justification du régicide fondée sur ce principe: « que l'assassin d'une perce sonne excommuniée ne devra pas, en général, être « considéré comme un meurtrier » (Huber II, p. 43). L'assassinat de Henri III et celui de Henri IV prouvent que, dans le temps, on pouvait attacher une certaine importance à des opinions, qui ne sont plus pournousquedes curiosités littéraires.

Quoi qu'il en puisse être de la légitimité du principe de droit divin, et de la valeur en procédure de l'in-

tervention de la voix du peuple, quoi que vaille par suite au nom de la logique Tavènement à l'Empire des Napoléon, que l'Eglise ne devait pas hésiter à bénir, il est certain que l'application à un seul du principe de la souveraineté, tirait surtout sa valeur du fait qu'il fût appliqué et il ne semble pas qu'il dût gagner grand'chose à se faire justifier autrement.

Dans la monarchie absolue, la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du roi simplifie la notion de souveraineté ; mçiis les avantages qu'elle présente, ne constituent qu'une compensation bien insuffisante des risques, qu'elle donne à courir à la nation et à l'État, et surtout des vices qu'elle emporte dans la pratique. Elle ne peut aller d'ailleurs sans quelques tempérants, qu'on trouve dans les monarchies les plus absolues et qui viennent de la nécessité pour le souverain de donner un peu de force à ceux sur qui il s'appuie. Avant la Révolution, les deux ordres privilégiés pouvaient encore parfois, au nom des droits que la souveraineté royale leur avait laissés ou qu'elle n'avait pas pu leur enlever, efficacement protester contre les abus d'autorité qui les auraient lésés ; mais les Parlements n'avaient que la ressource des protestations platoniques, puisque le Roi avait le procédé dit des Lits de justice, puisqu'il pouvait faire enregistrer les Édits par force, puisque l'exil du Parlement et l'emprisonnement des conseillers étaient les moyens de faire taire même la critique. En matière de finances, si importantes que c'est le déficit qui provoqua la Révolution, la vieille doctrine politique, « qui n'accordait à la nation d'autre droit sur le gou- « vernement que le consentement des impôts , »

(F.-A. Hélie), était tombée en désuétude, les observations des Parlements valant en cette matière autant que lorsqu'elles visaient les modifications à apporter à la législation. Quant aux États généraux, dans lesquels la volonté nationale avait le moyen de s'exprimer et qui constituaient un mode véritable d'intervention du peuple, dont l'application remontait à 1302, convoqués dix-sept fois dans le courant du quatorzième siècle, dix fois dans le siècle suivant, huit fois de 1501 à 1593, et tenus pour Ja dernière fois en octobre 1614, ils étaient bien sortis des mœurs politiques de la monarchie absolue, élevée par Louis XIV à l'apogée de sa puissance.