CHAPITRE XII

DE LA MONARCHIE TEMPÉRÉE PAR DES INSTITUTIONS CONSTI- TUTIONNELLES. — PRINCIPES DE LA CONSTITUTION AN- GLAISE.

En 1789, il pouvait se faire que la solution de toutes les difficultés se trouvât dans la modification de l'ordre politique intérieur sur cette donnée que, le principe de la souveraineté royale étant conservé, toute la révolution fut réduite à un abandon de quelques-unes seulement de ses prérogatives, abandon consenti en vue d'octroyer des garanties devenues nécessaires, dont le respect eût assuré la préservation des intérêts respectifs du souverain et de ses sujets. La monarchie pouvait sans secousse se transformer en monarchie

tempérée, et la Constitution de TAngleterre devait, au moment, fixer tous les esprits attentifs et réfléchis, en leur imposant un exemple à suivre, sur la valeur duquel ne se méprenaient, ni le Roi lui-même, ni les députés des Etats généraux les plus violemment animés de Tesprit libéral.

Au chapitre vi du livre XI de VEsprit des lotSj Montesquieu établit les principes suivants, qui résument les garanties constitutionnelles indispensables: « La liberté politique dans un citoyen est cette trana quillité d'esprit, qui provient de l'opinion que chacun « a de sa sûreté; et, pour qu'on ait cette liberté, il (( faut que le gouvernement soit tel, qu'un citoyen ne « puisse pas craindre un autre citoyen, » Il n'y a point de liberté si les trois pouvoirs de juger, de légiférer et de gouverner ne sont séparés; si le même homme ou le même corps fait la loi et l'applique, c'est l'arbitraire; et suivant Montesquieu, « dans la plu- « part des royaumes de l'Europe, le gouvernement « est modéré parce que le prince qui a les deux pre- « miers pouvoirs, celui de faire la loi et d'agir, laisse « à ses sujets l'exercice du troisième ^ » (celui de juger c'est à dire d'appliquer la loi).

L'autorité absolue du souverain ayant les deux pouvoirs, dont parle Montesquieu ( en observant qu'on n'y joindrait le troisième que pour établir un odieux despotisme), est dangereuse, et lui laisse por-

1. Voir chap. v, pouvoirs délégués parle souverain, comment la réalité (h's faits infirme l'opinion que l'ordre judiciaire soit un troisième pouvoir, inéme dans le cas dont parle Montesquieu; Louis XIV et ses héritiers n'entendaient pas abandonner une part de leur souveraineté, et leur manière de traiter la résistance des Parlements le prouve.

ter toute la responsabilité; abandonner son droit exclusif de faire la loi en prenant des coopérateurs, est la première concession que pourra faire la puissance souveraine et, dans cette voie de concessions, les garanties successives pourront allerjusqu'à l'abandon par le Roi du droit d'agir toujours en vertu de sa seule autorité. L'ordre constitutionnel, sur lequel presque toutes les monarchies européennes sont établies, comporte la limitation de ces deux droits du souverain: par l'établissement de Parlements, qui concourent à la confection des lois, et par la détermination des limites de la puissance d'action de l'autorité royale, que la responsabilité ministérielle empêche de franchir.

En 1789, les garanties constitutionnelles qui formaient les libertés politiques de l'Angleterre, établies par la Révolution de 1688, reposaient sur le bill des droits, « tout aussi fameux, dit M. A de Fonblanque (l'Angleterre, son gouvernement et ses institutions), « que VHabeas corpus, et qui fut voté aussitôt après (( l'avènement de Guillaume et Marie au trône, laissé « vacant par la chute de Jacques II. » Ce bill consacrait le principe de l'autorité du Parlement et de la liberté des sujets, en établissant: l'illégalité du prétendu pouvoir de suspendre les lois ou leur exécution par ordonnance royale et sans le consentement du Parlement, ou de dispenser des lois ou de leur application ; la suppression des Cours ou commissions aux causes ecclésiastiques; le consentement de l'impôt par le Parlement ; le droit de pétition ; la liberté des électeurs et de la discussion au Parlement; l'interdiction sans son consentement de la levée et de l'entre-

tien par le Roi d'une armée permanente ; radoucissement des peines, la formation de listes de jurés, des mesures contre la corruption des juges; enfin le principe du pouvoir exclusif du Parlement sur les lois et de la fréquence des sessions qu'il devrait tenir.

A côté de cette célèbre déclaration de principes, dont la France de 1789 se serait certes bien contmtée, la Constitution réglait Tordre de succession dans la ligne protestante et accordait au Roi le droit de veto, à propos duquel il importe de constater qu'il existe en principe encore aujourd'hui, mais qu'il est tombé depuis longtemps en désuétude, le souverain n*eii usant jamais; l'acte constitutionnel de 1688 donnait au Roi le droit de nomination à tous les emplois. Pour ce qui est de la presse dont elle ne faisait aucune mention et qui jouit aujourd'hui en Angleterre d'one liberté complète, la Constitution de 1688 n'avait pas inauguré pour elle un système de réelles immunités; mais quelques années après, en 1694, l'abolition da statut préventif l'avait fait entrer dans le droit commun et , en cent ans , le pouvoir d'opinion quelle avait acquis était devenu tel, que Canning pouvait prononcer les paroles que rappelle M. de Fonblanqne: « La personne qui, traitant de la Constitution an- <c glaise, oublierait dans son exposé, le pouvoir irré- <f sistible de l'opinon publique personnifiée dans one « presse lib.re, qui pénètre partout, qui contrôle toot « et qui peut-être en dernier ressort, gouverne le « monde ou peut s'en faut, cette personne là se ferait <f certainement une idée incomplète du gouveme- « ment de T Angleterre. »

Lorsque la Révolution commença en 1789 , les

libertés politiques de l'Angleterre formaient le fond de sa constitution nationale depuis cent ans ; elles résultaient d'un compromis véritable, et le principe de la souveraineté royale leur servait de base; il n'est pas douteux que la France eût pu s'accommoder d*un régime politique, qui se fût adapté parfaitement à ses mœurs, en satisfaisant toutes ses aspirations libérales, et qui avait donné à l'Angleterre de si favorables résultats, en la pacifiant définitivement après plus de cinquante ans de révolution.

Il est permis de supposer que ce qui empêcha l'établissement d'un système politique mixte, qui ne pouvait exister qu'en s'appuyant sur une aristocratie solidaire du pouvoir royal comme l'était l'aristocratie anglaise, ce fut la question d'argent, appelée du premier coup à jouer un trop grand rôle. C'était le déficit qui avait précipité le dénouement, en rendant impérieux le recours à des mesures réparatrices; tous les intérêts d'ordre social s'effaçaient au moment devant celui-là; les deux ordres privilégiés menacés dans leur plus chers intérêts, apportèrent tantd'âpreté dans leur résistance, dès que la question fut posée, qu'ils firent emporter du coup et leurs privilèges et ceux de la royauté, qui dût subir toutes les conséquences de cette loi primordiale: que de sa nature la souveraineté ne peut être entamée, et que tout ce qui l'atteint la supprime.