CHAPITRE XIII

UNANIMITÉ DE L*OPINION , EN 1789, SUR LA NÉCESSITÉ DBS RÉFORMES. — CAHIERS DES ÉTATS. — LA DÉCLARATION DES DROITS REND IMPOSSIBLE TOUTE COMBINAISON DE MONARCHIE TEMPÉRÉE. — POURQUOI ELLE A ÉTÉ SI TRANCHANTE.

Lorsque les Etats généraux, convoqués sous la pression de la plus impérieuse nécessité et alors que le déficit rendait indispensable le recours aux moyens réparateurs les plus énergiques, se réunissaient à Versailles, le 5 mai 1789, tousles cahiers du tiers état réclamaient une Constitution, sur les principes fondamentaux de laquelle ils s'expliquaient clairement. Les cahiers de la Noblesse et du Clergé s'accordaient sur Tabolition des privilèges en matière d'impôt et sur le rachat des droits féodaux; le Clergé demandait en outre que le pouvoir législatif appartînt aux États, il réclamait l'égalité de tous devant la loi, la réforme de l'Église nationale, l'instruction primaire, universelle et gratuite; tousles curés étaient en réalité avec les députés du tiers et franchement libéraux. Tous les cahiers s'accordaient sur le maintien du gouvernement monarchique héréditaire inviolable. « Le Roi est re- « connu par eux comme dépositaire de la plénitude (( du pouvoir exécutif. » (Résumé des cahiers par le comte de Clermont-Tonnerre, 27 juillet 1789.) A pett près tous ils demandaient la responsabilité des agents de l'autorité, la puissance législative pour la nation» moyennant la sanction royale. Il y avait bien quelques

divergences d'opinion, sur certains points de détail et de mise en pratique ; mais le consentement de la nation àTimpôtet àremprunt, le vote annuel de l'impôt, une plus équitable répartition des charges et rétablissement de garanties protectrices de la liberté individuelle étaient presque unanimement réclamés.

Tous les intéressés étant, aussi bien que le Roi, convaincus de l'absolue nécessité d'apporter les réformes les plus sérieuses à la Constitution politique de l'État, il aurait pu heureusement advenir que tout le mal fût réparé sans secousse, parl'octroi d'une Charte libérale, que Louis XVI aurait signée de grand cœur et dans laquelle, sur le chapitre de la souveraineté, les rédacteurs eussent glissé légèrement, se bornant à reconnaître, d'une part le droit héréditaire du pouvoir exécutif que personne ne contestait et d'autre part, les droits de la nation dans la confection de la loi et le consentement de l'impôt.

Conçue dans les données, qui devaient plus tard servir de bases à la Charte 1814, et inspirée des principes de la Constitution qui, depuis 1688, avait assuré la paix intérieure de l'Angleterre, la Constitution qui eût établi la monarchie tempérée, pouvait ouvrir une longue période de calme et de prospérité. Au lieu de s'en tenir à l'élaboration d'une Constitution, assurant ainsi les garanties nécessaires et qui eût été un simple pacte entre lesgouvernés et l'autorité royale, comment se fît-il que les constituants, dont les plus libéraux n'allaient pas au delà du régime constitutionnel de l'Angleterre, commencèrent par déplacer la souveraineté, en proclamant du premier coup le principe de l'irréparable destruction du pouvoir monarchique?

« Le principe de toute souveraineté réside essen- (( tiellement dans la nation. Nul corps, nul individu « ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressé- « ment.»

En votant, le 26 août, cet article 3 de la déclaration des droits de l'homme, que Mirabeau avait lue dans la séance du 17, les constituants savaient certainement où ils allaient, et il est impossible de supposer que des esprits rigoureux, comme l'abbé Siey es, n'eussent pas senti quelles conséquences impliquait leur principe.

Il faut admettre que, du 5 mai au 26 août, les convictions des constituants préoccupés du souci d'assurer la liberté et de remplir intégralement leur mandat, avaient fait bien du chemin, pour en venir à cette verte déclaration de principes, dont les conséquences allaient être irrépaiables. — C'est que les cent dix jours qui venaient de s'écouler, avaient eu tout ce qu'il fallait pour mûrir leurs idées. Après un mois et six jours passés dans l'inaction, et pendant lesquels s'était usée sa patience à attendre quelque chose de la mauvaise volonté des deux autres ordres, le tiers avait dû à son énergie d'ébranler la résistance du clergé; sa décision lorsqu'il avait, le 17 juin, en prenant le nom d'Assemblée nationale, résolu de commencer ses travaux même en l'absence des députés des autres ordres, sa fermeté au jeu de Paume, le 20 juin etàla séance royale du 23; la réalité des dangers, qu'il avait courus, et dont il n'avait été sauvé que par l'insurrection du 14 juillet, le résultat heureux qu'il avait, le 4 août, enfin obtenu de sa persévérance, tantd'émotions en un mot devaient donner une force d'impulsion à

des hommes sincères et convaincus, que leur énergie avait si heureusement inspirés.

La déclaration de principes, qui ne se serait pas comprise trois mois plus tôt, était à peine à la hauteur de l'exaltation, qu'avaient dû produire les événements, mais ses conséquences étaient bien redoutables.

« En posant comme principe social la souveraineté « du peuple, on posait un principe de droit des gens « hostile à celui de toutes les nations voisines et qui tf tôt ou tard, devait mettre la France en guerre avec « elles. » (La vallée T. IV.)

Mais c'était surtout dans l'ordre politique intérieur qu'un tel principe, reproduit dans les mêmes termes en tête de la Constitution du 3 septembre 1791, qui prétendait établir la monarchie constitutionnelle, allait être embarrassant.

L'Assemblée s'était mise dans l'impossibilité de trouver pour le pouvoir de Louis XVI, qu'elle tenait à conserver, autre chose qu'un modus vivendt précsiire, inconstitutionnel, contraire à la logique et d'ailleurs impossible à définir. En effet l'article 1" — delaroyauté et du roi — établit dans la Constitution : « La royauté « est indivisible et déléguée héréditairement à la race « régnante...,» et viole ainsile principe fondamental, en vertu duquel il eût fallu tout au moins dire que c'était, elle, l'Assemblée nationale, qui confirmait le pouvoir du roi, sauf à expliquer où elle prenait le droit, qu'elle s'arrogeait de le déléguer. La Constitution pose comme principe primordial du nouveau droit la souveraineté du peuple et, la légitimité du fait du maintien de la royauté, l'Assemblée constituante ne peut la prendre que dans le droit, qu'elle vient de

renverser et que Louis XVIII rétablira logiquement. De quelque façon qu'on s*y prît pour conserver Louis XVI, il était impossible de concilier le fait du maintien de la royauté héréditaire avec le principe de la souveraineté du peuple; car la difficulté n'eût été ni vaincue, ni éludée, par le fait que la Constitution promulguée, Louis XVI se fût démis pour recevoir du peuple une nouvelle investiture, parce que la délégation de son pouvoir souverain, le peuple ne peut directement la donner que sous certaines garanties et pour un temps limité, condition essentielle, dont l'absence enlève toute espèce de valeur légale aux manifestations plébiscitaires, sur lesquelles on prétendit plus tard que le pouvoir héréditaire pouvait rationnellement se fonder.