CHAPITRE XIV

IMPOSSIBILITÉ d'une TRANSACTION DE DROIT ENTRE LES DEUX PRINCIPES DE SOUVERAINETÉ — INSUCCÈS DE LA MONAR- CHIE CONSTrrUTIONNELLE DE 1814. — CONTRADICTION AVEC LES PRINCIPES, DE LA COMBINAISON DE 1830.

La promulgation du principe de la souveraineté du peuple emporte comme conséquence que le seul mode légal de gouvernement est le gouvernement républicain, dans lequel tous les pouvoirs, sans exception, ne sont délégués que temporairement ; — et cette conséquence est logiquement rigoureuse, à ce point que

c'est pour l'avoir méconnue que tous les essais d'établissements politiques n'ont eu, depuis 1789, qu'une existence précaire.

Quand on considère comment chacune des douze Constitutions successives a traité cette question fondamentale de la souveraineté, l'instabilité politique, à laquelle la France a été vouée depuis quatre-vingtdix ans, se comprend si bien, qu'il parait surprenant que chaque essai de gouvernement ait même pu être poussé si loin. Prétendre établir l'hérédité sur l'acclamation du peuple est contraire aux données du sens commun et aucune stabilité ne pouvait se fonder sur l'usage, que les votants faisaient par plébiscite d'un droit, qu'on leur faisait usurper.

Depuis 1792 et quels qu'aient été les changements constitutionnels, ce sont les principes de la Constitution de 1791 qui ont régi la France, excepté pendant les quinze années de la Restauration ; et cette Constitution de 1791 était si franchement faite pour la République, que tous les gouvernements de fait, qui se sont succédés, étaient des gouvernements républicains, altérés dans la forme.

En effet il n'y a que deux alternatives, accepter de la République tout au moins ses principes fondamentaux, ou nier tout de la Révolution et revenir franchement à l'ancien régime.

C'est ce second parti qu'adopta intelJigemment Louis XVIII, lorsqu'il jeta au panier la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814, dont l'article 2 était ainsi conçu :

(t Le peuple français appelle librement au trône de « France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du

« dernier roi, et après lui, les autres membres de la « maison de Bourbon, etc. »

Et la remplaça par la Charte constitutionnelle, du 4 juin, dont le préambule commence par la phrase sacramentelle :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de « Navarre, à tous ceux qui ces présents verront, sa- « lut, » et finit ainsi : « à ces causes, Nous avons volon- « tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession et « octroi k nos sujets, etc. »

Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de ladite Charte, énonce : « La personne « du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont « responsables. Au roi seul appartient la puissance « executive. »

Article 14 : « Le roi est le chef suprême deTEtat... »

Et la Charte entend si bien supprimer la Révolution, que le donateur termine ainsi : « Donné à Paris « en l'an de grâce 1814, et de notre règne la 19*. (Le « dauphin était mort au Temple le 8 juin 1795.) »

Étant donné le caractère du comte d'Artois et son scepticisme, on peut croire que, s'il n'avait pu obtenir la couronne autrement, il eût fait toutes les concessions et accepté la Constitution même imposée par la France; mais, en sage et fin politique, il sut profiter de ce que la présence des alliés et de leurs forces de coercition lui donnait d'avantages et logiquement il fît acte de haute intelligence, en déclarant qu'il rentrait sans ambages dans l'ancien droit.

En proclamant que son pouvoir reposait sur le principe de la souveraineté royale, en déclarant nul

et non avenu tout ce qui avait été tenté contre elle, Louis XVIII se plaçait dans la seule position, qui pût comporter rexistence légale du pouvoir héréditaire ; au point de vue des juristes, son attitude était irréprochable, une simple question de fait restait posée : Roi, par la grâce de Dieu, en vertu d'un droit placé au-dessus de toute discussion, il voulait bien, par don gracieux, octroyer à ses sujets une Charte constitutionnelle qui leur apportât les garanties, auxquelles on eût pu se tenir en 1789 ; ces garanties, que devaient-elles être pour sembler désormais suffisantes?

La responsabilité ministérielle et les droits politiques octroyés par la Charte, avaient une valeur incontestable et le régime précédent la inettait dans un jour favorable; le Roi se dépouillait réellement d'une partie de son pouvoir constituant par l'article 74, qui liait ses successeurs, puisqu'il ne gardait le pouvoir de modifier la Charte, qui ne comportait pas de clauses de revision, que pour accroître les concessions faites à ses sujets; il y avait à l'obscurité des termes constitutionnels un grave danger, qui tenait à l'indétermination si complète des principes, qu'il n'est pas douteux que Charles X viola plus tard la Charte, sans se douter de la gravité des ordonnances. Le plus grand vice de la Charte était d'avoir laissé à l'arbitraire le droit de toucher à la législation électorale, puisque c'est ce qui détermina la chute de la Restauration ; mais, la Charte eût-elle été parfaite, la somme des libertés publiques même complète n'eût pas soustrait le régime politique rétabli sur l'ancien principe de souveraineté, aux difficultés de sa situation.

La force seule avait rétabli la monarchie de droit

divin, et c'était ainsi de Temploi du droit révolutionnaire lui-même qu'elle avait tiré le moyen de Tabattre ; mais il y avait l'autre droit, celui de la souveraineté populaire; Louis XVIII pouvait le contester, et il avait môme cet avantage qu'une partie de Topinion partageât sa manière de voir à son égard, le principe de la souveraineté royale ayant sur ceux du droit révolutionnaire cette supériorité que, une fois admis, Tordre s'établissait sur la plus incontestable légalité ; Louis XVIII avait adopté d'ailleurs le seul moyen rationnel qu'il eût de calmer les consciences timorées, c'était de reprendre la tradition et de placer le principe de sa souveraineté hors de toute discussion. Mais ce qui pouvait mettre le nouvel ordre constitutionnel en passe de lutter avantageusement contre le droit révolutionnaire, dont il avait été fait abus et dont la nation devait être fatiguée, n'enlevait pas sa valeur à l'autre droit, à celui qui peut fonder la légalité, au droit de souveraineté du peuple. Le nier ne pouvait suffire, et le vice le plus sérieux de sa position pour la monarchie restaurée, c'était que vingt-cinq années avaient si bien fait entrer dans les lois et dans les mœurs le principe de la souveraineté populaire presque toujours violé, il est vrai, mais proclamé solennellement toujours, qu'il était impossible de méconnaître le droit de ceux qui prétendaient s'en tenir à ce droit ; à ceux-là la monarchie restaurée du droit divin, si haut qu'elle plaçât le principe de son autorité, ne pouvait opposer que la force et, à leur égard, en leur faisant sentir la puissance du fait accompli, elle ne pouvait user que d'un droit, qui était pour eux du plus pur droit révolntionnaire.

De là devaient naître d'incessants conflits d'opinion; et si le pouvoir royal se laissa emporter hors des voies de Ja prudence, c'est qu'il se sentait discuté; son impatience à supporter l'opposition, l'indiscrétion avec laquelle il abusa du droit, que lui avait laissé la Charte sur la législation électorale, dont il semblait si résolu à poursuivre les transformations, qu'il modifiait sa mise en pratique, même quand il lui devait les plus formidables majorités; la manière, en un mot, dont il acceptait les moindres tendances libérales du pays, prouvent qu'il y allait toujours à ses yeux de la question de sa légitimité, et les imprudences des dernières années ne peuvent se comprendre qu'inspirées par l'impatience, encore plus que par l'inquiétude.

Le retour au principe de la souveraineté royale a été une expérience qui n'a pas eu tout le succès qu'on pouvait espérer; elle aurait désormais encore bien moins de chances de réussir ; mais le comte de Ghambord n'a jamais pu logiquement espérer qu'il monterait à son tour sur le trône, au nom d'un autre droit que celui qu'on restaura en 1814; et il semble que le fils du duc d'Orléans a supputé que les chances, qu'il trouverait de ce côté, valent mieux que celles qu'il pourrait découvrir dans l'héritage de droits de son grand'père.

Le maintien des privilèges, résultant de la constitution féodale de la propriété de l'aristocratie en Angleterre, avait donné son meilleur point d'appui au pouvoir constitutionnel de la monarchie, fondée révolutionnairement en 1688; et ce gouvernement mixte avait pour raison d'être la défense de la sou-

veraineté royale et des privilégiés, dont Tintérét solidaire consolidait son pouvoir. L'article 71 delà Charte de 1814, en ne rendant à la noblesse que ses titres et en édictant : « que le roi fait des nobles à volonté, « mais ne leur accorde que des rangs et des honneurs « sans aucune exemption des charges et des devoirs « de la société, » sanctionnait l'abolition des privilèges décrétée par la Révolution ; et ce que les dispositions spéciales des établissements de majorât» avaient pu faire sortir du retour en arrière de l'Empire, même étendu dans la pratique, ne pouvait reconstituer le soutien, que le pouvoir royal eût rencontré dans la puissance réelle de l'aristocratie. On fit même taire, à prix d'argent et par voie de remboursement à titre d'indemnité, les revendications de. la noblesse qui cessa d'exister, en rentrant dans le droit commun. Si la puissance réelle de l'aristocratie est ce qui manqua le plus, à la monarchie de 1814 à 1830, on peut constater qu'une restauration nouvelle laisserait, à bien plus forte raison, la nouvelle souveraineté du droit divin privée de son indispensable et solide appui.

La monarchie de 1830 n'est née que d'une usurpation manifeste de pouvoir et d'une transaction adroite, qui empêcha la révolution de faire une complète substitution du droit de souveraineté.

La Révolution de Juillet, le régime qu'elle institua et tous les développements et incidents qui s'ensuivirent pendant dix-huit ans, n'ont rien à voir avec aucun autre principe de droit, qu'avec ceux du droit révolutionnaire. La monarchie de Juillet ne fut qu'un gouvernement de fait.

Le roi Louis-Philippe avait une prédilection concevable à rappeler l'avènement de la maison d'Orange, en 1688 la dynastie avait été expulsée, au profit d'un nouveau chef de maison; mais la comparaison n'allait pas sans quelques réserves. La révolution de 1688 avait engendré il est vrai une combinaison fondée sur la force du fait accompli, mais en réalité elle n'avait été qu'une transaction entre la souveraineté royale et ses sujets, privilégiés ou non, lui imposant la simple concession de garanties; l'acte qui avait fait bon marché des droits dynastiques et tout sacrifié à l'intérêt qu'il s'agissait d'assurer, était parfaitement un acte révolutionnaire ; mais il ne contredisait aux principes que dans une certaine mesure, et l'aristocratie qui en tirait le plus clair profit, en portait la responsabilité tout entière ; Guillaume se laissant faire, on n'était sorti qu'un instant du principe de la souveraineté royale pour y rentrer, parce qu'aucun autre principe n'était en passe de chercher à se substituer à celui-là. En 1830, il fallait bien que Louis-Philippe prit son parti de briser le principe de la souveraineté de droit divin, et il était impossible à personne de prétendre que son avènement au trône était la restauration du principe de la souveraineté populaire. L'infatuation avait bien amené le vieux Roi à chercher s'il ne pouvait pas se donner une incontestable légitimité ; dix-sept ans de règne l'avaient aveuglé sur la réalité de son pouvoir, que gênait son origine et qui ne trouvait pas de fondements assez solides dans le droit révolutionnaire sur lequel il s'était établi; mais il est impossible de prendre pour autre chose que des sophismes les raisonnements

m DEUXIÈME PARTIE.

décevants, par lesquels il cherchait à se prouver que, la déchéance de la branche aînée ayant été légalement prononcée par la volonté nationale, la légitimité de la branche cadette se trouvait indiscutable. Les appréciations de son petit-fils infirment les illusions qu'il pouvait avoir et il n'est personne de raisonnable, qui puisse considérer le règne révolutionnaire en principe et en droit de Louis-Philippe comme une véritable expérience de monarchie tempérée, comme une application du système fondé sur Tabandon, que fait la souveraineté royale d'une partie de ses pouvoirs, en vue d'octroyer des garanties à ses sujets.