CHAPITRE XV

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE. — LE SYSTÈME MIXTE DE LA UONARCHIE CONSTITUTIONNELLE n'eST QU'UNE TBAN8- ACTION PRÉCAIRE, ÉTABLIE SUR l' ALTÉRATION DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ ROYALE.

Le système d'organisation politique, qu'on appelle monarchie tempérée ou royauté constitutionnelle et que la Constitution anglaise de 1688 a la première mis en pratique, dans des conditions si sagement mesurées que l'exemple devait frapper tout le monde, dérive du principe que la souveraineté appartient au Roi. A ce titre l'ordre politique fondé par lui est irréprochable au point de vue du droit, il repose sur la base essentielle du principe de souveraineté.

Mais le système commence à ébranler le principe, qu'il altère dans sa rigueur et la souveraineté est compromise dans son essence même, puisque ce régime politique est constitué par l'abandon, qu'elle fait d'une partie de ses droits et l'atteint dans son indivisibilité et dans son inaliénabilité. La monarchie constitutionnelle n'est qu'un compromis passé au détriment des principes et sur lequel s'établit un ordre précaire, dont toute la valeur va se tirer du consentement tacite de l'opinion qui l'accepte. Et c'est en comprenant comment ainsi le principe initial de la souveraineté de droit, sur laquelle tout reposait, se transforme fatalement en un simple état de choses qu'il est imprudent de discuter, qu'on sentira pourquoi l'expérience qui a réussi en Angleterre, devait échouer en France.

De 1814 à 1830, le pouvoir royal s'évertue, sinon à reprendre ce qu'il avait concédé, du moins à chercher les moyens d'atténuer dans la pratique les conséquences de l'abandon de pouvoir qu'il avait dû consentir. Toute la politique de la Restauration est dans la continuité de ses efforts tendus dans cette direction, et le résultat, qui peut ne pas suffire pour faire condamner le système, montre au moins qu'il était dangereux.

Le système institué par Louis-Philippe était, au point de vue des libertés publiques, meilleur que celui de la Restauration ; mais il fut marqué aussi par une manifeste tendance à résister au progrès et il n'importe d'en parler, que pour montrer à quoi se réduisaient les garanties d'avenir présentées par les trois expériences, faites pour établir la monarchie consti-

tutionnelle sur autre chose que le principe de la souveraineté de droit divin. Les procédés de gouvernement de Louis-Philippe valaient bien mieux, que n'avaient valu ceux de Napoléon I«' et que ne devaient valoir ceux de Napoléon III ; mais les trois essais de monarchie tempérée par des institutions plus ou moins sincèrement libérales, devaient fatalement finir de la même façon , parce qu'ils ne reposaient pas même sur le principe de la souveraineté amoindrie ; ce principe gênant, Louis-Philippe Tavail simplement mis de côté, et deux fois l'Empire, après s'être recommandé de la souveraineté populaire, Tavait supprimée.

Ce qui a contribué à assurer rétablissement en Angleterre du régime politique institué en 1688, c'est évidemment surtout le système de gouvernement, qui développa, au lieu de chercher à le restreindre, l'ensemble des garanties publiques ; les concessions consenties d'abord, sont allées en augmentant toujours, jusque-là que le droit de veto, si essentiel pour le pouvoir royal qu'il est de fait supprimé quand on lui enlève môme le moyen de résister, est en réalité aboli et que la souveraineté royale , n'étant plus ainsi qu'une expression platonique, l'Angleterre est devenue une véritable République constitutionnelle. Mais, pour bien comprendre comment il se fait que l'ordre politique n'en repose pas moins sur le principe de la souveraineté royale, si réduite dans l'autorité qu'elle implique qu'il semble difficile de justifier le rôle constitutionnel qu'on lui a conservé, il faut tenir compte des principes mêmes de l'organisation politique de l'Angleterre. Sa Constitution n'a pas été

conçue de toutes pièces et établie sur un principe duquel tout dépend.

« Les institutions du Royaume-Uni s'écartent beaucoup plus que toutes les autres des institutions « françaises. Basées sur d'anciennes coutumes, sur « des lois séculaires, elles n'ont jamais été soumises « qu'à des réformes partielles ayant presque toujours « respecté l'état antérieur. » (Demombynes, constitutions européennes, I, p. 1.) S'il est dans les habitudes et dans les mœurs des Anglais de se laisser surtout frapper par la réalité des résultats, il faut convenir que les moyens de réussir ne sont pas toujours assurés par la rigueur des principes et reconnaître qu'ils savent faire preuve de beaucoup de sens pratique ; on peut même, sans injustice, prétendre qu'ils ont poussé assez loin l'art de plier la politique à leur intérêt. Si le principe de la souveraineté royale réduite à ce qu'elle est, leur suflit, le fait n'a rien de contraire aux procédés de logique qui ont fondé l'ensemble de leurs lois constitutionnelles, et il est juste de reconnaître que ce principe peut tout au moins être tenu pour suffisant, tant que celui de la souveraineté populaire ne sera pas entré dans la Constitution du Royaume-Uni.

Et il est probable que les hommes d'État de l'Angleterre garderont encore un temps une Constitution politique, à la conservation de laquelle sont attachés de nombreux intérêts, tenant à des privilèges de toutes sortes par lesquels s'est maintenu l'antagonisme équilibré des divers corps politiques; antagonisme qui a contribué au maintien de l'organisation constitutionnelle, commencée en 1688, développée progrès-

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sivement ensuite, arrivée à un degré sérieux de perfectionnement, mais destinée à se transformer révolutionnairement, dans un temps quUl n'est donné à personne de prévoir.

DROIT TRANSITOIRE. — DROIT RÉVOLUTIONNAIRE