CHAPITRE XVI

DÉTERMINATION DU DROIT RÉVOLUTIONNAIRE. — SON INCON- TESTABLE RÉALITÉ. — IL A ÉTÉ MIS AU SERVICE DE TOUTES LES CAUSES.

L'ordre politique ne peut être assuré que par une organisation constitutionnelle reposant sur le principe de la souveraineté, quelque part qu'elle soit placée, parce que Tordre politique ne se conciliera jamais qu'avec une Constitution fondée en droit.

Le désordre politique, l'état révolutionnaire sera fatalement, quoi qu'on en puisse penser et quelles que soient la paix et la tranquillité apparentes, le fait de tout gouvernement constitué sur de telles bases qu'on ne trouve nulle part son point d'appui sur ce principe de souveraineté ; et, à défaut d'autres preuves, le désordre politique consacré momentanément par chacun de ces gouvernements, apparaît à l'instant où

la cause la plus insignifiante et Tincident le plus inattendu précipitent sa ruine.

Les gouvernements révolutionnaires, les gouvernements sans principes et fondés seulement sur le fait accompli, sur le succès qui a sanctionné Tacte de violence ou de duplicité d'où ils sont sortis, ont tenu une trop grande place dans l'histoire des quatre-vingt-dix dernières années, pour que la physiologie dédaigne d'en tenir compte, et surtout pour que la critique impartiale refuse de les considérer au point de vue de l'incontestable valeur, qu'ils ont dans la réalité. Ressemblant par bien des côtés aux gouvernements légaux, ces gouvernements révolutionnaires nes'en distinguent que par l'espèce particulière du droit, sur lequel se trouvait établie la constitution de l'ordre social, qu'ils avaient instituée.

Ce droit particulier et d'une existence aussi indiscutable que l'est celle des gouvernements, qui ne pouvaient se réclamer ni du principe delà souveraineté de droit divin, ni de l'autre, c'est le droit révolutionnaire, qu'on peut considérer comme un état transitoire du droit constitutionnel, passant de l'ancien droite celui qui fera enfin entrer dans la pratique le principe de la souveraineté du peuple.

Ce droit constitutionnel révolutionnaire, quiapour caractère essentiel d'être précisément le contraire du droit, ne repose que sur la force du fait accompli et ne se maintient que par la violence; c'est un droit non écrit, en vertu duquel on juge les actes sans avoir besoin de vérifler s'ils se conforment à une loi portée préalablement; la sanction de ce droit est uniquement dans la réussite des actes qu'il inspire; il ruine les

DROIT RévOLUTIONNAIRE, 129

principes de l'honnêteté et ne tient, comme de raison, aucun compte des lois de la morale; enfin, et c'est à quoi se réduisent les chances qu'il a qu'on n'en médise qu'avec modération, tous les partis s'en sont successivement armés les uns contre les autres et n'ont aucun reproche à se faire. Et l'on ne peut d'ailleurs adresser que cette critique aux hommes politiques, qui ont cru devoir, dans l'administration intérieure de l'État, tout rapporter au principe que la fin justifie les moyens, qu'ils ne se sont pas mépris sur la valeur delà doctrine, qu'ils l'ont seulement détournée deson emploi, en l'appliquant à autre chose que la politique extérieure, qui ne repose et ne peut réposer en effet que sur l'espèce de droit qu'elle implique ^

Gomme il ne peut pas manquer d'advenir que, dans leur conscience, les honnêtes gens qui en jugeraient superficiellement, soient révoltés par des affirmations qui placent à côté du droit et de la morale les règles de la politique internationale, et qui ne font du droit révolutionnaire que l'application des lois de la politique àl'administration des affaires intérieures de l'Etat , il importe de faire voir que la nature des choses est bien qu'il en soit ainsi, quelle que soit la répugnance qu'on éprouve à l'admettre en le constatant.

La politique qui ne connaît pas d'autre loi que l'intérêt, la moralité qui place toute leur sanction dans les résultats qu'on a tirés des actes, l'instabilité constitutionnelle des États, l'indétermination en un mot des principes, qui ne livre la liberté de direction qu'aux inspirations du moment et à l'influence des circonstan-

1. Voir chap. ix, Considérations politiques^ principes du droit inteimationalf page 93.

132 TROISIÈME PA.RTIB.

ter dans ce qu'il avait de gênant pour leur audace le droit nouveau, que leurs adversaires rejetaient; ceux qui intervinrent et s'emparèrent momentanément du pouvoir, n'avaient pas non plus à trouver de consécration de leurs actes, ni dansl'un ni dans l'autre droit; le droit nouveau ne pouvait en un mot se dégager que de faits transitoires, violents, illégaux, qui ne sont justifiables, que par les résultats qu'ils ont engendrés.

Lors de la discussion de la loi sur la régence du 31 août 1842, Ledru-Rollin allégua que la loi étant constituante devait être élaborée par une assemblée spéciale, le peuple seul ayant le pouvoir constituant, ou devait être soumise à l'acceptation du peuple. A cette théorie, qui condamnait l'avènement dynastique de 1830 et qui était fondée sur les principes de 89. M. Guizot répondit qu'il n'y avait d'autre souveraineté que les pouvoirs établis; « d'où résulterait « nécessairement que le crime peut donner nais- « sance à un pouvoir légitime, » observe judicieusement M. F.-A. Hélie, défenseur du 18 brumaire et du 2 décembre, qui semble admettre que les faits ont perdu leur valeur pour avoir été ratiflés ensuite par des plébiscites! [Les Constitutions de la France.)

Dans l'application des règles du droit révolutionnaire, c'est au prince Louis Bonaparte qu'il appartenait d'aller le plus loin; les autres avaient violé la loi, lui, il imagina, après l'avoir violée, de poursuivre, au nom d'une loi qu'il porta ensuite pour cet usage, ceux qui s'étaient renfermés dans la légalité et avaient défendu la Constitution. Pour appliquer cette législation sans précédents, il inventa les commissions mixtes ; il n'y avait rien de surprenant à ce qu'on trouvât les

■.ilM"'

... J»i" :T .-iKVf.".

A.iMtntiiiw

:ji iii viwiîu.';-.

'y>lX^:'C ■■\\ht - .-

prit l'A-Tr*-!-:!. n^^ fut -;i.i"-mi-ntra -r:

Paiimr:. î;. -

gagna :*-. '.-.z--

»ar >ir (lé

!ii

132 TROISIEME PA.RTIB.

Lors de la discussion de la loi sur la régence du 31 août 1842, Ledru-Rollin allégua que la loi étant constituante devait être élaborée par une assemblée spéciale, le peuple seul ayant le pouvoir constituant, ou devait être soumise à l'acceptation du peuple. A cette théorie, qui condamnait l'avènement dynastique de 1830 et qui était fondée sur les principes de 89. M. Guizot répondit qu'il n'y avait d'autre souveraineté que les pouvoirs établis; « d'où résulterait « nécessairement que le crime peut donner nais- « sance à un pouvoir légitime, » observe judicieusement M. F.-A. Hélie, défenseur du 18 brumaire et du 2 décembre, qui semble admettre que les faits ont perdu leur valeur pour avoir été ratifiés ensuite par des plébiscites! [Les Constitutions de la France.)

fonctionnaires de Tordre civil et de Tordre militaire qu'il fallait pour les former, il y avait quelques raisons de compter sur la gratitude du pouvoir, dont on saluait Tavènement. C'est un sujet d'étonnement, qu'on ait pu trouver les gens qu'il fallait dans la magistrature !

Ce droit révolutionnaire, ce droit de fait qui, malgré les lois constitutionnelles, est encore le seul droit qui nous régisse, de 1789 à 1875 on va le trouver partout, et presque partout on ne trouvera que lui.